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1re éd.

Paris : Presses Universitaires de France, 1995

127 s.

ISBN 2-13-047103-X (brož.)

Que sais-je? ;2067

000240420

Zkrácený záznam

TABLE DES MATTERES // Introduction // I. Des Communautés par le droit, 3 — II. Des Communautés de droit, 6 — III. Un champ d’application fonc-tionnel, 8 — IV. Du Péloponněse au Cercle polaire, 13. // Chapitre I — Des sources de droit autonomes et complexes // I. Les traités constitutifs des Communautés européennes, 18 — II. Le droit communautairc dérivé, 38 — III. Les declarations et accords interinstitutionnels, 52 — IV. Les sources internationales, 56 — V. Les accords entre Etats membres, 62 — VI. La jurisprudence communautaire, 64. // Chapitre II — La double hiérarchie normative // I. La hiérarchie des sources du droit des Communautés européennes, 77 — II Les rapports droit des Communautés européennes-droits nationaux, 82. // Chapitre III — Des contrôles perfectionnés et multiples // I. Le contrôle par la Commission européenne, 100 — // II. Le contrôle par le juge communautaire, 102 — // III. Le contrôle par les juridictions nationales, 109 — // IV. Le contrôle par le Parlement européen, 114 — V. Le contrôle par le médiateur, 117 — VI. Le contrôle par la Cour des comptcs, 120. // Conclusion // Bibliographie