Print version: Hermon, Carole Services ecosystemiques et Protection des Sols Versailles : Quae,c2018
Intro -- TABLE DES MATIERES -- SERVICES ECOSYSTEMIQUES ET PROTECTION DES SOLS. ANALYSES JURIDIQUES ET ECLAIRAGES AGRONOMIQUES -- Avant-propos -- PROPOS INTRODUCTIFS -- Protection des sols et services ecosystemiques.La necessite d’une reconsideration epistemologique -- La protection du sol en droit -- Le sol agricole, une ressource indispensable negligee -- Propriete et protection des sols. Reflexions civilistes sur la prise en compte de la qualite des sols -- PROPOSITIONS POUR UNE PROTECTION DES SOLS EN DROIT -- L’integration de la notion de serviceecosystemique en droit -- Breve histoire de l’integration de la notion de service ecosystemique en droit -- Les 0 services ecosystemiques 1, une notion fonctionnelle -- La qualification juridique des services ecosystemiques -- Les services ecosystemiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomie -- Agriculture de conservation des sols et services ecosystemiques -- La notion de service ecosystemique peut-elle fonder un nouveau regime de protection ? -- Service ecosystemique et financements publics -- La depense publique en matiere environnementale : l’exemple de la protection des sols -- Service ecosystemique et droit des contrats -- Services ecosystemiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? -- Compensation et services ecosystemiques -- La commande publique de compensation environnementale : un impense de la loi Biodiversite -- Travail du sol, services ecosystemiques, et bail rural -- Service ecosystemique et droit de la responsabilite -- L’incidence des services ecosystemiques en droit de la responsabilite civile -- ANNEXES -- GLOSSAIRE GENERAL -- BIBLIOGRAPHIE.