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Ottawa : Les Presses de l’Universite d’Ottawa, 2010

1 online resource (124 pages)

ISBN 9782760319202 (electronic bk.)

ISBN 9782760307469

Print version: Anderson, George Le Federalisme Ottawa : Les Presses de l’Universite d’Ottawa,c2010 ISBN 9782760307469

Intro -- Table des matieres -- PRESENTATION -- AVANT-PROPOS -- Chapitre un : Apercu du federalisme -- L’importance du federalisme -- La diversite du federalisme -- Les caracteristiques communes du federalisme -- Le federalisme et le gouvernement decentralise -- Chapitre deux : Choisir le federalisme -- Les origines des federations -- Les vagues historiques du federalisme -- L’evolution des federations -- La pertinence du federalisme -- Chapitre trois : Les entites constituantes -- La geometrie politique des federations -- Les types d’entites constituantes -- La diversite sociale des entites constituantes -- L’etablissement et la modification des frontieres -- Chapitre quatre : Le partage des competences : qui fait quoi et comment? -- Deux modeles d’attribution des pouvoirs legaux -- Les sources legales des competences -- Diverses repartitions des competences entre les federations -- Les criteres de repartition des competences -- L’asymetrie dans la repartition des competences -- La resolution des differends touchant les competences -- Chapitre cinq : Les ressources financieres et les competences fiscales -- L’importance des ressources financieres -- L’attribution des pouvoirs d’imposition -- La part des depenses des ordres de gouvernement -- Les transferts du gouvernement central aux entites constituantes -- L’inegalite fiscale et la repartition -- Le pouvoir de depenser -- Chapitre six : Les institutions centrales -- L’importance et la variete des institutions centrales -- Les regimes parlementaires, presidentiels et mixtes -- Les chambres hautes et la representation territoriale -- Les principes de la representation -- Les pouvoirs des chambres hautes -- Les partis politiques -- Les dispositions concernant les minorites -- Chapitre sept : Les piliers legaux du federalisme -- Les fondements constitutionnels du federalisme.

L’arbitrage constitutionnel -- Les pouvoirs exceptionnels en cas d’urgence et les pouvoirs non federaux speciaux -- Les amendements constitutionnels -- Les droits dans les constitutions federales -- Le role et la nature des tribunaux -- Chapitre huit : Les relations et les politiques intergouvernementales -- L’interdependance et l’interaction -- Les roles des organes executifs et legislatifs -- Les chambres hautes dans les relations intergouvernementales -- Les institutions et les processus -- Le federalisme coercitif comparativement au federalisme consultatif -- Chapitre neuf : L’unite et la diversite -- Le defi de l’unite -- Reprimer la diversite -- Soutenir la diversite -- Une approche equilibree a l’egard de la diversite -- L’accommodement territorial : un pouvoir a paliers multiples -- L’inclusion dans les institutions centrales : pour un gouvernement central representatif et efficace -- L’unite apres un conflit -- La question de la secession -- Chapitre dix : Reflexions sur le federalisme -- Les forces et les limites du federalisme -- La pertinence croissante du federalisme -- Les conditions necessaires au succes federal -- Tirer des lecons du federalisme comparatif -- Remerciements -- Lectures additionnelles -- Index.

Un e introduction concise aux systemes, structures et politiques de gouvernance federale..

001903173

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