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ONLINE

1st ed.

Amsterdam : Larcier, 2014

1 online resource (358 pages)

ISBN 9782804471613 (electronic bk.)

ISBN 9782804469139

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Georges, ederic Insolvabilite et Garanties Amsterdam : Larcier,c2014 ISBN 9782804469139

Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - La modification du Code civil en ce qui concerne les suretes reelles mobilieres -- Introduction -- Section 1 - Conditions de constitution du gage -- A. Generalites -- B. En principe, consensualisme -- C. Pour proteger le consommateur : formalisme et limitations -- D. Pour le surplus : droit commun -- Section 2 - Conditions d’opposabilite du gage -- A. Gage de registre -- B. Maintien du gage avec depossession -- Section 3 - Regime special du gage de creance -- A. Depossession fictive -- B. Opposabilite du gage de creance -- Section 4 - Preuve -- Section 5 - Nature et evolution de l’assiette -- A. Assiette aux perimetres variables -- B. Biens futurs -- C. Subrogation reelle -- D. Augmentation de l’assiette -- E. Indivisibilite -- F. Transformation -- G. Immobilisation -- H. Confusion de biens fongibles en une masse -- Section 6 - Droits et obligations des parties pendant la periode de latence -- A. Pas de droit d’utilisation -- B. Devoir de preservation -- Section 7 - L’execution volontaire de la garantie -- Section 8 - Execution forcee et realisation -- A. Protection traditionnelle du constituant consommateur -- B. Liberte contractuelle si le constituant n’est pas un consommateur -- Conclusion -- 2 - Le droit de retention et la reserve de propriete,deux suretes reelles mobilieres a part entiere -- Introduction -- Section 1 - Le droit de retention -- A. Le regime actuel -- B. Le regime a venir -- Section 2 - La reserve de propriete -- A. Le regime actuel -- B. Le regime a venir -- 3 - Varia en matiere de garanties de paiement -- Section 1 - Legislation -- A. Insaisissabilite (de principe) des comptes de tiers des avocats, huissiers et notaires -- B. Insaisissabilite de la residence principale de l’independant.

C. Privileges mobilier et immobilier en faveur des victimes d’actes intentionnels de violence constitutifs d’une infraction penale -- D. Extension de la radiation d’inscriptions et de transcriptions par acte notarie -- E. Renforcement de l’efficacite du recouvrement des creances alimentaires -- F. Modifications legislatives diverses -- Section 2 - Examen de jurisprudence -- A. Generalites -- B. Nantissement civil et commercial -- C. Gage sur fonds de commerce -- D. Privileges -- E. Hypotheques -- 4 - Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites a la lumiere de l’histoire ancienne et de la jurisprudence recente -- Section 1 - La preference contestable pour les procedures specifiques de redressement judiciaire -- Section 2 - Le transfert d’entreprise dans le cadre de l’article 75, 4, de la loi du 8 aout 1997 sur les faillites -- A. Mise en perspective -- B. Genese de l’article 75, 4 -- C. Mise en oeuvre -- Section 3 - La position juridique du curateur dans la jurisprudence recente de la Cour de cassation -- A. Avertissement -- B. L’arret du 2 octobre 2014 de la Cour de cassation -- C. Droit d’agir du curateur pour des fautes n’entrainant pas une aggravation du passif de la masse -- D. Dessaisissement et excusabilite anticipes -- Section 4 - Perspectives -- Table des matieres.

001903256

express

(Au-PeEL)EBL2084997

(MiAaPQ)EBC2084997

(OCoLC)914151876