.

0 (hodnocen0 x )

EB

ONLINE

1st ed.

Namur : Larcier, 2014

1 online resource (470 pages)

ISBN 9782804471637 (electronic bk.)

ISBN 9782804469146

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Callewaert, Vincent Actualites en Droit des Assurances Namur : Larcier,c2014 ISBN 9782804469146

Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - Developpements nouveaux sur la declaration du risque dans les assurances de personnes -- Introduction -- Section 1 - Contours generaux de l’obligation de declaration du risque -- A. Principes et responsabilite en matiere de declaration du risque -- B. Exceptions et temperaments a l’obligation de declaration du risque -- C. Problematique des questionnaires et des examens medicaux -- Section 2 - Regime des omissions et inexactitudes lors de la declaration du risque -- A. Omissions et inexactitudes intentionnelles -- B. Regimes d’0 incontestabilite 1 dans les assurances vie et maladie -- Conclusions -- 2 - La declaration du risque dans les assurances de dommages -- Introduction -- Section 1 - Le devoir de declaration -- A. Principe de la declaration spontanee du risque -- B. Circonstances connues du preneur -- C. Circonstances connues de l’assureur -- D. Circonstances importantes pour l’appreciation du risque par l’assureur -- E. Questionnaire -- F. Devoir d’information dans le chef de l’assureur ? -- G. Devoir de transparence -- H. Information medicale -- I. Obligation du preneur d’assurance, non du courtier -- Section 2 - Regime des sanctions -- A. Mauvaise foi du preneur d’assurance -- B. Bonne foi du preneur d’assurance -- Section 3 - L’aggravation du risque -- A. Obligation de declaration -- B. Consequences d’une declaration de l’aggravation du risque -- C. Reglement des sinistres eventuels -- Conclusion -- 3 - L’assurance revisitee par la jurisprudence europeenne -- Introduction -- Section 1 - Les manquements des Etats membres -- Section 2 - Le controle des assurances -- A. La liberte tarifaire et son evolution -- B. La distribution de l’assurance -- C. La libre concurrence -- D. Le principe d’egalite homme/femme.

A. Le cas fortuit -- B. Le vol -- C. La non-assurance -- D. La non-identification -- E. Questions de procedure -- Section 5 - L’application controversee de l’article 19bis-11, 2, de la loi du 21 novembre 1989 -- A. Nature juridique -- B. Conditions d’application -- Conclusion generale -- Table des matieres.

Section 3 - Le contrat d’assurance terrestre -- A. La prescription -- B. L’assurance protection juridique -- C. L’assurance sur la vie -- D. La fraude a l’assurance -- Section 4 - L’assurance de la responsabilite civile resultant de la circulation des vehicules automoteurs -- A. Les conditions et l’etendue de la responsabilite couverte -- B. Les conditions et les modalites de l’assurance -- Conclusion -- 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d’exoneration de garantie -- Introduction -- Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve -- A. Objet de la preuve -- B. Administration et charge de la preuve -- Section 2 - La charge de la preuve des causes d’exoneration de garantie -- A. Les certitudes -- B. L’incertitude -- Conclusion -- 5 - L’assurance vol : entre difficultes probatoires et crainte de fraudes -- Section 1 - Le cadre normatif -- A. Les sources legales et reglementaires -- B. Des contrats multiformes -- Section 2 - Le perimetre de la garantie -- A. Les perils assures -- B. Les biens et les lieux assures -- C. Les personnes assurees -- D. Les montants garantis -- E. Les dommages assures -- Section 3 - Les obligations specifiques de l’assure -- A. Les mesures de prevention -- B. La declaration du sinistre et l’attenuation de ses consequences -- Section 4 - Le reglement du sinistre -- A. La preuve -- B. Le beneficiaire de l’indemnite -- C. La clause de delaissement -- D. Les recours de l’assureur -- Conclusion -- 6 - Du F.C.G.A. au F.C.G.B. : dernieres evolutions legales et jurisprudentielles -- Section 1 - Preambule -- Section 2 - Fondement legal -- Section 3 - Evolution legislative : des accidents de la circulation aux accidents technologiques en passant par les catastrophes naturelles -- A. L’information -- B. L’indemnisation -- C. La tarification -- D. La mission d’interet general -- Section 4 - Et la jurisprudence ?.

001903257

express

(Au-PeEL)EBL2084998

(MiAaPQ)EBC2084998

(OCoLC)914151877