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1st ed.

Cork : Anthemis, 2015

1 online resource (239 pages)

ISBN 9782874557842 (electronic bk.)

ISBN 9782874556562

Print version: Bours, Jean-Pierre La Constitution d’une Societe Par le Titulaire d’une Profession Liberale Cork : Anthemis,c2015 ISBN 9782874556562

Couverture -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction -- Chapitre 1: Le cadre legal -- Section 1 L’exercice en societe d’une activite professionnelle -- Section 2 La 0 societe civile 1 -- Section 3 L’exercice en societe d’une profession liberale -- Section 4 Societe professionnelle et societe de moyens -- Section 5 Le choix de la forme -- Chapitre 2: Raisons d’etre et contraintes -- Section 1 L’aspect economique et commercial -- Section 2 L’aspect social -- Section 3 L’aspect fiscal -- Section 4 Les contraintes -- Chapitre 3: Le regime fiscal des societes civiles professionnelles -- Section 1 La comparaison entre les taux de l’I.P.P. et ceux de l’I. soc. -- Section 2 Le regime du transfert -- Section 3 Les plans de pension -- Section 4 Autres avantages a caractere fiscal -- Section 5 Inconvenients d’ordre fiscal lies a la constitution d’une societe -- Conclusion -- Index -- Bibliographie -- Table des matieres.

De plus en plus de titulaires de professions liberales exercent leur activite en societe. Certaines de ces entreprises comptent elles-memes, parmi leurs associes, des SPRL unipersonnelles.Ce phenomene de la patrimonialisation des clienteles et de l’apparition, dans notre droit, des societes d’une personne peut avoir des causes diverses : le desir de mieux structurer une association, des preoccupations d’ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.Le present ouvrage est un guide precis et pratique en la matiere.Quand devient-il interessant pour un titulaire de profession liberale de constituer une societe ? A quel prix peut-il lui ceder sa clientele ? Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel delai ? Quelle sera l’economie d’impot realisee ? L’interposition d’une societe permettra-t-elle de se doter a moindres frais d’un regime de pension complementaire ?Mais aussi quels sont les inconvenients du passage en societe ? Quelle est la responsabilite incombant au dirigeant d’entreprise que sont devenus l’avocat, le notaire, le medecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le reviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre penal lies a la poursuite en societe d’une activite liberale ? Et quels sont les couts de cette mutation ?Dans cette nouvelle edition, toutes ces questions sont analysees a la lumiere des nombreuses modifications legislatives intervenues depuis 2009. L’auteur reprend les baremes applicables pour l’exercice 2014 (annee d’imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus.Un ouvrage clair, fouille, pragmatique, indispensable dans la bibliotheque de tout titulaire de profession liberale en Belgique..

001903261

express

(Au-PeEL)EBL2085125

(MiAaPQ)EBC2085125

(OCoLC)914151997