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1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (614 pages)

ISBN 9782802742654 (electronic bk.)

ISBN 9782802741404

Collection de Droit International Ser.

Print version: Wyler, Eric Theorie et Pratique de la Reconnaissance D’Etat Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802741404

Couverture -- Titre -- Copyright -- Dans la meme collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Sigles et abreviations -- Sommaire -- Partie I. La Reconnaissance d’Etat dans le paradigme positiviste classique : une institution plus politique que juridique -- Introduction -- Chapitre 1. La nature de la Reconnaissance d’Etat -- A. Definition de la Reconnaissance d’Etat -- B. Origine historique de la Reconnaissance d’Etat -- C. La Reconnaissance d’Etat, acte 0 politique 1 et/ou 0 juridique 1 -- Conclusion -- Chapitre 2. Objet de la Reconnaissance d’Etat -- A. L’Etat, somme 0 d’elements constitutifs 1 -- B. L’Etat, une notion pluraliste -- C. La Reconnaissance d’0 elements constitutifs 1 pris isolement -- D. Rapports entre Reconnaissance d’Etat et Reconnaissance de Gouvernement -- Conclusion -- Chapitre 3. L’acte de Reconnaissance d’Etat -- A. La Reconnaissance, acte juridique unilateral -- B. La Reconnaissance, acte collectif -- C. Reconnaissance de facto/de jure -- D. Reconnaissance expres/implicite -- E. La Reconnaissance conditionnelle -- Conclusion -- Chapitre 4. Reconnaissance et succession d’Etats -- A. Typologies de la succession d’Etat et Reconnaissance -- B. Incidence sur la Reconnaissance des ambiguites des concepts en matiere de succession d’Etats -- C. Incidence sur la Reconnaissance des qualifications relatives a la succession d’Etats -- D. La Reconnaissance comme qualification du mode de succession d’Etats -- E. Indifference entre qualifications relatives a la succession d’Etats et Reconnaissance -- Conclusion -- Chapitre 5. Effets juridiques de la Reconnaissance d’Etat -- A. Reconnaissance et naissance de l’Etat -- B. Reconnaissance et applicabilite du droit international -- C. Retroactivite de la Reconnaissance -- D. Internationalisation d’une situation -- E. Effets en droit interne -- Conclusion.

Chapitre 6. Fonctions de la Reconnaissance d’Etat -- A. Les diverses fonctions de la Reconnaissance d’Etat -- B. La pratique recente : vers la preeminence de la fonction de renforcement de la legalite internationale ? -- C. Evaluation des fonctions de la Reconnaissance d’Etat -- Conclusion -- Conclusion -- Partie II. La Reconnaissance d’Etat dans le paradigme systemique : une institution fondamentale du droit international -- Introduction -- Chapitre 1. Les limites du paradigme positiviste -- A. Fondements epistemologiques du paradigme positiviste -- B. Les implications epistemologiques sur la Reconnaissance d’Etat : les apories du paradigme positiviste -- Conclusion -- Chapitre 2. Reinterpretation de la Reconnaissance d’Etat -- A. Fondements epistemologiques du paradigme 0 systemique 1 -- B. Signification, effets et fonctions de la Reconnaissance d’Etat dans le paradigme systemique -- C. Resolution des apories du paradigme positiviste -- Conclusion -- Finale -- 1. Place et role de la Reconnaissance dans le systeme international -- 2. Le paradigme systemique et les fins du Droit -- 3. Le concept de Droit international -- Bibliographie selective -- Index analytique -- Table des matieres.

001903264

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(Au-PeEL)EBL2085513

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