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1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (370 pages)

ISBN 9782802743842 (electronic bk.)

ISBN 9782802742203

Mondialisation et Droit International Ser.

Print version: Plouffe-Malette, Kristine Protection des Victimes de Traite des etres Humains Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802742203

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Remerciements -- Preface -- Liste des principales abreviations -- Introduction -- 1. La protection des victimes en question -- 2. Une analyse normative de la protection offerte aux victimes de traite des etres humains et ses limites -- 3. Presentation et plan de la recherche -- Partie I La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif international de lutte contre la traite des etres humains -- Chapitre 1 - Le developpement normatif de la lutte internationale contre la traite des etres humains au xxe siecle ou le triomphe de l’approche repressive -- Section 1. - Entre moralite, abolitionnisme, droit du travail et droit de la personne : les soubresauts de la lutte contre la traite des etres humains -- Section 2. - L’inclusion de la lutte contre la traite des etres humains a la lutte contre la criminalite transnationale organisee : une adequation normative de nature repressive -- Chapitre 2 - La protection des victimes vue au travers du prisme de la repression de la traite des etres humains -- Section 1. - La protection des victimes : le parent pauvre de la normativite internationale relative a la lutte contre la traite des etres humains -- 1. L’imprecision du consentement d’une victime -- 2. L’inconsistance de certains moyens utilises aux fins d’exploitation -- 1. Le crime organise comme principal auteur de l’infraction -- 2. La concomitance de l’infraction de traite : entre le droit international et le droit interne -- 1. La Conference des Parties -- 2. Le Groupe de travail sur la traite des personnes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime -- Section 2. - D’une approche repressive a une approche integree : pour une rehabilitation de la protection des victimes au sein de la lutte contre la traite des etres humains -- 1. L’acces aux voies de recours.

2. Le droit a la reparation pour le prejudice subi -- Partie II La tentative de prise en compte effective de la victime dans le cadre normatif europeen de lutte contre la traite des etres humains -- Chapitre 1 - La Convention du Conseil de l’Europe : la consecration de l’approche integree -- Section 1. - La reponse europeenne : de l’harmonisation au depassement de la norme universelle de lutte contre la traite des etres humains -- Section 2. - Les mesures europeennes de protection des victimes qui outrepassent la norme universelle -- Chapitre 2 - La protection des victimes de traite des etres humains en territoire europeen : le maintien de l’approche repressive -- Section 1. - La Convention du Conseil de l’Europe : une premiere tentative de depassement du cadre universel en matiere de protection des victimes de la traite -- Section 2. - Les normes de protection des victimes de traite des etres humains adoptees par l’Union europeenne : le passage illusoire a une approche integree -- 1. Les objectifs de cooperation et l’infraction unique de la traite -- 2. Un libelle repressif ou l’absence de mesures de protection -- Conclusion -- References -- Index -- Table des matieres.

001903265

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