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1st ed.

Amsterdam : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (944 pages)

ISBN 9782802741497 (electronic bk.)

ISBN 9782802740797

Jus Gentium Ser.

Print version: Tran, Helene Les Obligations de Vigilance des Etats Parties a la Convention Europeenne des Droits de L’homme Amsterdam : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802740797

Chapitre  1 - La connaissance par l’Etat des agissements prejudiciables aux droits -- Section 1. La vigilance ordinaire : la connaissance des agissements prejudiciables a caractere notoire -- 1. La connaissance des agissements individuels prejudiciables aux droits -- A. La preuve de la connaissance rapportee grace a l’existence d’avertissements expres -- B. La preuve de la connaissance amenagee pour les personnes se trouvant sous la surveillance speciale de l’Etat -- 1) La connaissance des prejudices subis pendant la detention -- 2) La detection des prejudices subis dans l’environnement quotidien -- 2. La connaissance des entreprises collectives prejudiciables aux droits -- A. Les entreprises collectives revetant une ampleur notable -- B. Les entreprises collectives sciemment entoures de secret ---

1) L’absence d’obligation de decouvrir les entreprises sciemment entourees de secret -- 2) La connaissance des entreprises secretes deduite de la surveillance exacerbee du territoire : l’affaire du Detroit de Corfou.

Chapitre  1 - La connaissance par l’Etat des agissements prejudiciables aux droits -- Section 1. La vigilance ordinaire : la connaissance des agissements prejudiciables a caractere notoire -- 1. La connaissance des agissements individuels prejudiciables aux droits -- A. La preuve de la connaissance rapportee grace a l’existence d’avertissements expres -- B. La preuve de la connaissance amenagee pour les personnes se trouvant sous la surveillance speciale de l’Etat -- 1) La connaissance des prejudices subis pendant la detention -- 2) La detection des prejudices subis dans l’environnement quotidien -- 2. La connaissance des entreprises collectives prejudiciables aux droits -- A. Les entreprises collectives revetant une ampleur notable -- B. Les entreprises collectives sciemment entoures de secret ---

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dedicace -- Preface -- Sommaire -- Liste des principales abreviations -- Liens utiles -- Arrets de la Cour europeenne des droits de l’homme : -- Les conventions internationales et arrets sont disponibles sur internet, aux adresses suivantes : -- Introduction -- Section 1. Le concept international de vigilance, contrepartie de la souverainete territoriale : le devoir de proteger contre les agissements prejudiciables des particuliers -- Section 2. La transposition du concept international de vigilance en droit europeen des droits de l’homme -- PARTIE I. - Le devoir general de coercition : l’obligation de decourager de porter atteinte aux droits -- TITRE I. - Les criteres gouvernant l’appreciation du devoir general de coercition ---

-1. L’impossibilite d’invoquer l’insuffisance du cadre juridique pour justifier le non-respect de l’obligation de vigilance -- 2. La tolerance des defaillances resultant d’evenements independants de la volonte du souverain -- A. La difficulte de maitriser le territoire -- B. L’impossibilite de maitriser le territoire -- 1) Une obligation de vigilance amoindrie pour le souverain territorial -- 2) Une obligation de vigilance eventuellement transferee au detenteur reel du pouvoir -- Section 2. Bonne volonte et moyens employes -- 1. Exigence minimale : la sanction de la mauvaise volonte manifeste -- 2. Exigence maximale : la sanction d’un manque de determination -- TITRE II. - La mise en uvre du devoir de coercition -- Chapitre  1 - La neutralisation des personnes menacant les droits : l’appropriation mesuree de la logique coercitive ---

-1. Une obligation explicitement imposee par la Convention pour un nombre limite de droits -- A. L’article 2  1 de la Convention : l’encadrement par la 0 loi 1 de l’usage de la force meurtriere -- B. L’article 5 de la Convention : le controle juridictionnel des detentions -- C. L’article 13 de la Convention : le droit a un recours effectif en presence de tout grief defendable d’atteinte aux droits garantis -- 2. Une obligation jurisprudentiellement etendue a tout droit susceptible d’etre viole -- A. Une obligation deduite des conditions de validite des ingerences autorisees par la Convention -- B. Une obligation deduite de la substance des droits ne prevoyant pas explicitement la possibilite d’ingerence, de restriction ou de limitation -- Section 2. Identification des acteurs institutionnels concernes ---

A. La genese de l’obligation d’enqueter, exigence centrale du droit europeen des droits de l’homme -- 1) Le champ d’application de l’obligation d’enqueter -- 2) La 0 detachabilite 1 de l’obligation d’enqueter -- B. La substance de l’obligation d’enqueter -- 1) L’obligation d’enqueter avec vigueur -- a) L’etablissement complet des circonstances de l’atteinte -- b) Sanction de tout defaut de l’enquete nuisant a l’etablissement de la verite -- 2) L’obligation d’enqueter avec precaution -- a) Les precautions visant l’exploitation optimale des indices disponibles -- b) Les precautions visant la conduite equitable de l’enquete -- Section 2. Le devoir de condamner en justice les personnes coupables d’une atteinte aux droits -- 1. La qualite du raisonnement menant au verdict de culpabilite ---

Section 1. La neutralisation simultanee : l’obligation de faire cesser les agissements contraires aux droits -- 1. La neutralisation sur le champ des agissements violents.

2) Droit europeen des droits de l’homme : les verifications imposees pour determiner la realite de certaines menaces au droit a la vie -- Chapitre  2 - La punition des personnes coupables d’une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive -- Section 1. Le devoir d’identifier les personnes coupables d’une atteinte aux droits -- 1. D’un examen global de l’enquete en vue de sanctionner l’absence flagrante de bonne volonte… -- A. Principe : la mauvaise volonte demontree par une accumulation d’omissions fautives -- B. Temperament : la mauvaise volonte demontree par une omission manifestement cruciale pour la decouverte de la verite -- 2. … vers l’examen minutieux de l’enquete en vue de sanctionner le manque de meticulosite ---

A. L’obligation d’employer la force publique contre l’auteur des agissements -- 1) Une exigence traditionnelle du droit international general -- 2) Une exigence exceptionnelle du droit europeen des droits de l’homme -- B. L’obligation de soustraire les personnes vulnerables a leur environnement menacant -- 1) Les personnes victimes de violences domestiques -- 2) Les personnes privees de liberte victimes de la violence de leurs codetenus -- 3) Les personnes victimes d’une situation d’esclavage, de servitude ou de travail force -- 2. La neutralisation dans un delai raisonnable des agissements non violents -- A. Principe : la liberte des Etats quant au choix des moyens de coercition mis en uvre -- B. Temperament : la liberte limitee des Etats dans le cas specifique des conflits de garde d’enfants ---

Section 2. La vigilance renforcee : l’anticipation des agissements prejudiciables -- 1. Les menaces pesant sur un ou plusieurs individus identifies -- A. Les menaces resultant d’un contexte politique trouble -- 1) Les risques menacant la securite des missions diplomatiques et consulaires -- 2) Les risques reels et imminents menacant le droit a la vie -- B. Les menaces s’inscrivant dans une relation interpersonnelle -- 2. Les menaces pesant sur la societe en general -- A. La protection des ressortissants etrangers menaces par un etat d’insecurite generalise -- B. La protection de la vie menacee par la liberation d’un ancien criminel -- Chapitre  2 - L’emploi par l’Etat des moyens suffisants pour endiguer les agissements prejudiciables aux droits -- Section 1. Bonne volonte et moyens disponibles ---

-1. L’impossibilite d’invoquer l’insuffisance du cadre juridique pour justifier le non-respect de l’obligation de vigilance -- 2. La tolerance des defaillances resultant d’evenements independants de la volonte du souverain -- A. La difficulte de maitriser le territoire -- B. L’impossibilite de maitriser le territoire -- 1) Une obligation de vigilance amoindrie pour le souverain territorial -- 2) Une obligation de vigilance eventuellement transferee au detenteur reel du pouvoir -- Section 2. Bonne volonte et moyens employes -- 1. Exigence minimale : la sanction de la mauvaise volonte manifeste -- 2. Exigence maximale : la sanction d’un manque de determination -- TITRE II. - La mise en uvre du devoir de coercition -- Chapitre  1 - La neutralisation des personnes menacant les droits : l’appropriation mesuree de la logique coercitive ---

-1. Les acteurs institutionnels en charge du controle preventif -- A. L’importance reduite des garanties presentees par les organes arretant la reglementation des prerogatives dangereuses.

-1. Une obligation explicitement imposee par la Convention pour un nombre limite de droits -- A. L’article 2  1 de la Convention : l’encadrement par la 0 loi 1 de l’usage de la force meurtriere -- B. L’article 5 de la Convention : le controle juridictionnel des detentions -- C. L’article 13 de la Convention : le droit a un recours effectif en presence de tout grief defendable d’atteinte aux droits garantis -- 2. Une obligation jurisprudentiellement etendue a tout droit susceptible d’etre viole -- A. Une obligation deduite des conditions de validite des ingerences autorisees par la Convention -- B. Une obligation deduite de la substance des droits ne prevoyant pas explicitement la possibilite d’ingerence, de restriction ou de limitation -- Section 2. Identification des acteurs institutionnels concernes ---

A. De la sanction des verdicts manifestement deraisonnables… -- B. .… vers l’exigence de verdicts soigneusement arretes et propres a convaincre un observateur objectif -- 2. Le caractere suffisamment dissuasif de la sanction -- A. De la sanction des simulacres de justice… -- 1) Le refus de s’emparer des coupables.

A. La genese de l’obligation d’enqueter, exigence centrale du droit europeen des droits de l’homme -- 1) Le champ d’application de l’obligation d’enqueter -- 2) La 0 detachabilite 1 de l’obligation d’enqueter -- B. La substance de l’obligation d’enqueter -- 1) L’obligation d’enqueter avec vigueur -- a) L’etablissement complet des circonstances de l’atteinte -- b) Sanction de tout defaut de l’enquete nuisant a l’etablissement de la verite -- 2) L’obligation d’enqueter avec precaution -- a) Les precautions visant l’exploitation optimale des indices disponibles -- b) Les precautions visant la conduite equitable de l’enquete -- Section 2. Le devoir de condamner en justice les personnes coupables d’une atteinte aux droits -- 1. La qualite du raisonnement menant au verdict de culpabilite ---

B. La recherche d’indices permettant d’identifier la source de la menace -- 1) Droit international general : les verifications imposees aux Etats neutres recevant les belligerants sur son territoire.

Section 1. La neutralisation simultanee : l’obligation de faire cesser les agissements contraires aux droits -- 1. La neutralisation sur le champ des agissements violents.

Section 2. La neutralisation preventive : l’obligation d’empecher les agissements attentatoires aux droits -- 1. Les restrictions de liberte imposees aux personnes sur le point de violer les droits -- A. Droit international general : l’internement des combattants accueillis sur le territoire neutre -- B. Droit europeen des droits de l’homme : les mesures prises a l’encontre des personnes sur le point d’attenter a la vie d’autrui -- 2. Les compensations de l’impossible neutralite preventive -- A. La mise en place d’une protection policiere renforcee -- 1) Droit international general : une obligation principalement reconnue en vue d’assurer la protection du personnel diplomatique et consulaire -- 2) Droit europeen des droits de l’homme : une obligation faiblement reconnue pour proteger le droit a la vie ---

2) Droit europeen des droits de l’homme : les verifications imposees pour determiner la realite de certaines menaces au droit a la vie -- Chapitre  2 - La punition des personnes coupables d’une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive -- Section 1. Le devoir d’identifier les personnes coupables d’une atteinte aux droits -- 1. D’un examen global de l’enquete en vue de sanctionner l’absence flagrante de bonne volonte… -- A. Principe : la mauvaise volonte demontree par une accumulation d’omissions fautives -- B. Temperament : la mauvaise volonte demontree par une omission manifestement cruciale pour la decouverte de la verite -- 2. … vers l’examen minutieux de l’enquete en vue de sanctionner le manque de meticulosite ---

2) Le refus de condamner judiciairement les coupables -- a) Amnistie accordee pour des crimes n’ayant pas de caractere politique -- b) Manque de diligence des autorites -- c) Prononce d’une sanction derisoire -- B. … vers la traque de toute forme de complaisance envers les coupables -- 1) La condamnation des particuliers -- 2) La condamnation des agents de l’Etat -- PARTIE II. - Le devoir general de precaution : l’obligation de parer aux violations resultant de l’exercice de prerogatives etatiques -- TITRE I. - Le controle preventif des prerogatives etatiques susceptibles d’affecter les droits -- Chapitre preliminaire. - Le controle preventif de toute prerogative etatique susceptible de violer les droits : identification prealable d’une obligation peu lisible -- Section 1. Identification des dispositions conventionnelles invocables ---

A. L’obligation d’employer la force publique contre l’auteur des agissements -- 1) Une exigence traditionnelle du droit international general -- 2) Une exigence exceptionnelle du droit europeen des droits de l’homme -- B. L’obligation de soustraire les personnes vulnerables a leur environnement menacant -- 1) Les personnes victimes de violences domestiques -- 2) Les personnes privees de liberte victimes de la violence de leurs codetenus -- 3) Les personnes victimes d’une situation d’esclavage, de servitude ou de travail force -- 2. La neutralisation dans un delai raisonnable des agissements non violents -- A. Principe : la liberte des Etats quant au choix des moyens de coercition mis en uvre -- B. Temperament : la liberte limitee des Etats dans le cas specifique des conflits de garde d’enfants ---

B. L’importance substantielle des garanties presentees par les organes mettant fin aux mesures etatiques violant les droits.

Section 2. La vigilance renforcee : l’anticipation des agissements prejudiciables -- 1. Les menaces pesant sur un ou plusieurs individus identifies -- A. Les menaces resultant d’un contexte politique trouble -- 1) Les risques menacant la securite des missions diplomatiques et consulaires -- 2) Les risques reels et imminents menacant le droit a la vie -- B. Les menaces s’inscrivant dans une relation interpersonnelle -- 2. Les menaces pesant sur la societe en general -- A. La protection des ressortissants etrangers menaces par un etat d’insecurite generalise -- B. La protection de la vie menacee par la liberation d’un ancien criminel -- Chapitre  2 - L’emploi par l’Etat des moyens suffisants pour endiguer les agissements prejudiciables aux droits -- Section 1. Bonne volonte et moyens disponibles ---

001903269

express

(Au-PeEL)EBL2085536

(MiAaPQ)EBC2085536

(OCoLC)914152339