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1st ed.

Montreal : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (458 pages)

ISBN 9782802742661 (electronic bk.)

ISBN 9782802741176

Collection Droit de l’Union Europeenne - Colloques Ser.

Print version: Blumann, Claude Les Frontieres de l’Union Europeenne Montreal : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802741176

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Les frontieres de l’Union europeenne rapport introductif general -- I. - Les frontieres internes -- II. - Les frontieres externes -- III. - Jusqu’ou va l’Europe ? -- Ier PARTIE. - LA FRONTIERES INTERNES -- La suppression des controles aux frontieres interieures de l’Union -- I. - La consecration du principe de la suppression des controles aux frontieres interieures -- II. - Les limites du principe de la suppression des controles aux frontieres interieures de l’Union -- La cooperation policiere et le droit de poursuite -- I. - Une limite frontaliere attenuee -- II. - Une demarcation juridique perenne -- Le statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontieres -- I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes -- II. - L’application d’un regime juridique coherent -- IIeme PARTIE. - LES FRONTIERES EXTERNES -- La cooperation operationnelle aux frontieres exterieures : l’agence Frontex -- I. - L’agence Frontex : origines et evolution du cadre juridique -- II. - La cooperation operationnelle aux frontieres exterieures -- Conclusion -- Le controle de l’immigration -- I. - La securisation des frontieres exterieures -- II. - La regulation des flux migratoires -- Conclusion -- L’entree et le sejour des ressortissants d’etats tiers : le deplacement des frontieres migratoires -- I. - La souverainete ecornee de la migration familiale -- II. - La souverainete responsabilisee de l’asile -- Conclusion -- Annexe : Tableau des principaux textes de droit europeen derive en matiere de politique migratoire -- Les accords d’integration dans les relations de proximite de l’Union europeenne -- I. - Accords d’integration multilateraux -- II. - Accords d’integration bilateraux -- Conclusion -- IIIeme PARTIE. - JUSQU’OU VA L’EUROPE.

La formation historique des frontieres europeennes -- I. - Les frontieres de l’Europe avant les frontieres etatiques -- II. - Les Frontieres etatiques de l’Europe -- La capacite d’integration de l’Union europeenne -- I. - La capacite d’integration de l’Union europeenne : critere ou condition d’adhesion ? -- II. - La capacite d’integration de l’Union europeenne et la finalite du projet europeen -- La differenciation, nouvelle frontiere ? Quelques reflexions sur les fonctions de la differenciation dans le systeme juridique de l’Union europeenne -- I. - La differenciation, frontiere exogene : differenciation et heterogeneite des composantes etatiques de l’UE -- II. - La differenciation, frontiere endogene : differenciation et identite du projet europeen -- Conclusions -- I. - Que sont les frontieres de l’Union europeenne ? -- A. - Que faut-il entendre par frontieres de l’Union ? -- B. - Quelles sont les frontieres de l’Union europeenne ? -- C. - Quelles sont les fonctions des frontieres de l’Union ? -- II. - Frontieres et identite de l’Union europeenne -- A. - Les frontieres exterieures -- B. - Les frontieres interieures -- Table des matieres.

001903271

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