Section 3. Concession de vente produisant ses effets en Belgique -- PARTIE I - FORMATION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - L’absence de droit a agreation -- Section 1. La theorie de l’effet limitatif du droit de la concurrence -- Section 2. Le reglement (UE) no 330/2010 -- Section 3. Haute horlogerie -- Section 4. Dans les systemes de distribution selective -- CHAPITRE 3 - Un contrat de distribution personnel.
1. La loi belge sur l’information precontractuelle (livre X, titre 2 CDE -- anc. loi du 19 decembre 2005) -- 2. La loi belge relative a la resiliation unilaterale des concessions de vente exclusive a duree indeterminee (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- CHAPITRE 4 - Champ d’application de la loi belge relative a la resiliation unilaterale des concessions de vente exclusive a duree indeterminee (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- Section 1. Concession de vente exclusive -- 1. Exclusivite v. Selectivite -- 2. Quasi-exclusivite v. Exclusivite partagee -- 3. Les obligations importantes -- Section 2. Concession de vente a duree indeterminee ---
Section 3. Concession de vente produisant ses effets en Belgique -- PARTIE I - FORMATION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - L’absence de droit a agreation -- Section 1. La theorie de l’effet limitatif du droit de la concurrence -- Section 2. Le reglement (UE) no 330/2010 -- Section 3. Haute horlogerie -- Section 4. Dans les systemes de distribution selective -- CHAPITRE 3 - Un contrat de distribution personnel.
Couverture -- Titre -- Copyright -- Dedicace -- Prefaces -- Sommaire -- Introduction -- PRELIMINAIRES -- CHAPITRE 1 - Methodologie -- 1. Le nouveau Code de droit economique (et table de concordance) -- 2. Le perimetre de l’etude (terminologie) -- 3. Les sources -- CHAPITRE 2 - Haute horlogerie -- 1. Des produits d’exception -- 2. Des clients exceptionnels -- 3. Quel distributeur ? -- CHAPITRE 3 - Droit international prive -- Section 1. Les conventions internationales -- 1. Le tribunal competent suivant le Reglement Bruxelles Ibis -- 2. Le tribunal competent suivant la Convention de Lugano -- 3. Le droit applicable suivant le Reglement Rome I -- Section 2. Les regles du droit belge de la distribution ---
4. La duree des relations contractuelles -- 5. La part dans le chiffre d’affaires -- Section 4. La juste indemnite -- 1. Le choix entre preavis et indemnite -- 2. Le montant de l’indemnite -- CHAPITRE 3 - L’execution du preavis -- Section 1. Le principe de l’execution normale -- Section 2. Les temperaments -- 1. Les criteres de selection -- 2. Les objectifs de vente -- 3. Les commandes en cours de preavis.
4 Le credit aux dernieres livraisons -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 4 - L’eventuelle indemnite de clientele -- Section 1. Les conditions d’une indemnite de clientele -- 1. Plus-value notable de clientele -- 2. Apport du concessionnaire -- 3. Acquisition au concedant -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Le montant de l’indemnite de clientele -- 1. Le contrat resilie represente une partie seulement des affaires du distributeur -- 2. Le contrat resilie represente l’essentiel des affaires du distributeur -- CHAPITRE 5 - La resolution du contrat sans preavis -- Section 1. Le manquement suffisamment grave -- Section 2. Le manquement repete -- CHAPITRE 6 - Les obligations post-contractuelles -- Section 1. Survie du contrat -- 1. Prolongation conventionnelle du preavis -- 2. Maintien partiel et temporaire apres une resolution immediate -- Section 2. Retrait des enseignes -- Section 3. Commandes non livrees -- Section 4. Reprise des stocks -- 1. Le probleme -- 2. Une reponse en droit -- 3. Les reponses en pratique -- Section 5. Reprise de l’equipement -- Conclusion generale (et tableau recapitulatif) -- General conclusion (and summary table) - English version -- Bibliographie selective -- Remerciements -- Index alphabetique -- Table des matieres.
4. La duree des relations contractuelles -- 5. La part dans le chiffre d’affaires -- Section 4. La juste indemnite -- 1. Le choix entre preavis et indemnite -- 2. Le montant de l’indemnite -- CHAPITRE 3 - L’execution du preavis -- Section 1. Le principe de l’execution normale -- Section 2. Les temperaments -- 1. Les criteres de selection -- 2. Les objectifs de vente -- 3. Les commandes en cours de preavis.
Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 3 - Le reseau de distribution -- Section 1. Haute horlogerie -- Section 2. Dans les systemes de distribution selective -- 1. Une execution de bonne foi -- 2. Deux reseaux ? -- CHAPITRE 4 - Le commerce electronique -- Section 1. Quels defis ? -- Section 2. Quelles solutions ? -- Section 3. Conclusion provisoire -- Section 4. Haute Horlogerie -- PARTIE III - FIN DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - Le preavis raisonnable -- Section 1. Le temps de retrouver une source de revenus nets equivalente -- Section 2. Appreciation in abstracto ou in concreto -- Section 3. Criteres -- 1. La rentabilite du contrat -- 2. La notoriete -- 3. Les usages ---
4 Le credit aux dernieres livraisons -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 4 - L’eventuelle indemnite de clientele -- Section 1. Les conditions d’une indemnite de clientele -- 1. Plus-value notable de clientele -- 2. Apport du concessionnaire -- 3. Acquisition au concedant -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Le montant de l’indemnite de clientele -- 1. Le contrat resilie represente une partie seulement des affaires du distributeur -- 2. Le contrat resilie represente l’essentiel des affaires du distributeur -- CHAPITRE 5 - La resolution du contrat sans preavis -- Section 1. Le manquement suffisamment grave -- Section 2. Le manquement repete -- CHAPITRE 6 - Les obligations post-contractuelles -- Section 1. Survie du contrat -- 1. Prolongation conventionnelle du preavis -- 2. Maintien partiel et temporaire apres une resolution immediate -- Section 2. Retrait des enseignes -- Section 3. Commandes non livrees -- Section 4. Reprise des stocks -- 1. Le probleme -- 2. Une reponse en droit -- 3. Les reponses en pratique -- Section 5. Reprise de l’equipement -- Conclusion generale (et tableau recapitulatif) -- General conclusion (and summary table) - English version -- Bibliographie selective -- Remerciements -- Index alphabetique -- Table des matieres.
Section 1. En general -- Section 2. Dans les systemes de distribution selective -- CHAPITRE 4 - Un contrat pouvant ne pas etre ecrit ? -- Section 1. L’exigence d’un cadre organise et structure -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Dans les systemes de distribution selective -- CHAPITRE 5 - La negociation du contrat de distribution ecrit : l’information precontractuelle -- Section 1. L’ancienne loi belge du 19 decembre 2005 -- Section 2. Le nouveau Code de droit economique -- PARTIE II - EXECUTION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - La strategie du fournisseur, essentielle et naturellement evolutive -- Section 1. En general -- Section 2. Dans les systemes de distribution selective : l’adhesion ---