Section 1. - La composition du domaine public -- 1. - Le domaine public immobilier -- 2. - Le domaine public mobilier -- 3. - Le domaine public maritime et fluvial -- 4. - Le domaine public terrestre et ferroviaire -- 5. - Le domaine public militaire -- 6. - Le domaine public aerien et hertzien -- Section 2. - La composition du domaine prive -- Chapitre 3 - Le regime juridique des biens de l’administration -- Section 1. - Le regime juridique des biens du domaine public.
Alinea 1. - L’entree d’un immeuble dans le domaine public artificiel -- A. - Le principe -- B. - Le temperament -- Alinea 2. - L’entree d’un meuble dans le domaine public artificiel -- 2. - La sortie d’un bien du domaine public -- Article 1. - La sortie du domaine public naturel -- Alinea 1. - La desaffectation par le biais d’un evenement naturel -- Alinea 2. - La desaffectation par le biais d’un evenement artificiel -- Article 2. - La sortie du domaine public artificiel -- Alinea 1. - Le principe -- Alinea 2. - Le temperament -- Alinea 3. - Une situation particuliere : la desaffectation partielle -- Chapitre 2 - La composition du domaine de l’administration ---
Section 1. - La composition du domaine public -- 1. - Le domaine public immobilier -- 2. - Le domaine public mobilier -- 3. - Le domaine public maritime et fluvial -- 4. - Le domaine public terrestre et ferroviaire -- 5. - Le domaine public militaire -- 6. - Le domaine public aerien et hertzien -- Section 2. - La composition du domaine prive -- Chapitre 3 - Le regime juridique des biens de l’administration -- Section 1. - Le regime juridique des biens du domaine public.
Couverture -- Titre -- Copyright -- Ouvrages publies dans la meme collection -- Sommaire -- Introduction -- Chapitre 1 - La classification des biens appartenant a l’administration -- Section 1. - Le critere de classification -- 1. - Le critere de la Cour de cassation de Belgique -- 2. - Le critere de la doctrine francaise et d’une partie de la doctrine belge -- 3. - Le critere de la doctrine belge majoritaire et des juridictions de fond -- Section 2. - L’entree d’un bien dans le domaine public et sa sortie -- 1. - L’entree d’un bien dans le domaine public -- Article 1. - L’entree dans le domaine public naturel -- Article 2. - L’entree dans le domaine public artificiel ---
1. - La classification des autorisations domaniales -- a) Le permis de stationnement -- b) La permission de voirie -- 2. - Le regime juridique du permis de stationnement et de la permission de voirie -- a) Le regime juridique de la delivrance de l’autorisation -- b) Les droits conferes au titulaire de l’autorisation a l’egard des tiers -- c) La precarite de l’autorisation -- B. - La concession domaniale -- 1. - La classification des concessions domaniales -- a) La concession de stationnement -- b) La concession de voirie -- 2. - Le regime juridique de la concession de stationnement et de la concession de voirie -- a) Le regime juridique de la conclusion de la concession ---
1. - Deux ordres de considerations prealables -- Article 1. - La competence de reglementer la domanialite publique -- Article 2. - La nature des droits exerces par l’administration sur les biens du domaine public -- 2. - Le principe : l’indisponibilite -- Article 1. - L’inalienabilite -- Alinea 1. - La portee traditionnelle de l’inalienabilite -- Alinea 2. - Le prolongement : l’utilisation collective du domaine public -- Article 2. - L’imprescriptibilite -- Article 3. - L’insaisissabilite -- 3. - L’exception : la disponibilite -- Article 1. - L’alienabilite partielle -- Alinea 1. - Les droits precaires et revocables -- A. - L’autorisation domaniale ---
1. - La classification des autorisations domaniales -- a) Le permis de stationnement -- b) La permission de voirie -- 2. - Le regime juridique du permis de stationnement et de la permission de voirie -- a) Le regime juridique de la delivrance de l’autorisation -- b) Les droits conferes au titulaire de l’autorisation a l’egard des tiers -- c) La precarite de l’autorisation -- B. - La concession domaniale -- 1. - La classification des concessions domaniales -- a) La concession de stationnement -- b) La concession de voirie -- 2. - Le regime juridique de la concession de stationnement et de la concession de voirie -- a) Le regime juridique de la conclusion de la concession ---
b) Les droits conferes par la concession -- 1) Les droits du concessionnaire a l’egard des tiers -- 2) Les droits du concessionnaire a l’egard du concedant -- c) La precarite de la concession -- C. - Les interventions legislatives au profit des services publics -- Alinea 2. - Les droits plus durables -- A. - Les droits reels -- 1. - Les assouplissements jurisprudentiels -- 2. - Les assouplissements legislatifs -- B. - Les droits de riverainete -- Article 2. - La prescriptibilite partielle.
1. - Deux ordres de considerations prealables -- Article 1. - La competence de reglementer la domanialite publique -- Article 2. - La nature des droits exerces par l’administration sur les biens du domaine public -- 2. - Le principe : l’indisponibilite -- Article 1. - L’inalienabilite -- Alinea 1. - La portee traditionnelle de l’inalienabilite -- Alinea 2. - Le prolongement : l’utilisation collective du domaine public -- Article 2. - L’imprescriptibilite -- Article 3. - L’insaisissabilite -- 3. - L’exception : la disponibilite -- Article 1. - L’alienabilite partielle -- Alinea 1. - Les droits precaires et revocables -- A. - L’autorisation domaniale ---
Article 3. - La saisissabilite de certains biens -- Alinea 1. - Le champ d’application ratione personae -- Alinea 2. - Le champ d’application ratione materiae -- A. - L’etablissement d’une liste de biens potentiellement saisissables -- B. - Le critere de l’utilite des biens potentiellement saisissables -- C. - Les alternatives proposees a la personne saisie -- 1. - La faculte de substitution -- 2. - La faculte d’opposition -- Section 2. - Le regime juridique des biens du domaine prive -- 1. - L’alienabilite reglementee -- 2. - La prescriptibilite absolue -- 3. - La saisissabilite de certains biens -- Conclusion -- Bibliographie -- Les monographies et ouvrages collectifs -- Les contributions -- Les articles de revue -- Les notes d’arret, observations et avis -- Index -- A -- B -- C -- D -- E -- F -- G -- H -- I -- J -- L -- M -- N -- O -- P -- Q -- R -- S -- T -- U -- V -- W -- Z -- Table des matieres.