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1st ed.

Columbia : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (1530 pages)

ISBN 9782802743255 (electronic bk.)

ISBN 9782802742982

Print version: El Berhoumi, Mathias Le Regime Juridique de la Liberte d’enseignement a l’epreuve des Politiques Scolaires Columbia : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802742982

Couverture -- Titre -- Copyright -- Preface -- Sommaire -- Introduction generale -- I. L’objet -- II. La methode -- III. Le plan -- Partie I. La construction du systeme de liberte d’enseignement -- Chapitre 1. De la Revolution a l’unionisme scolaire (179-1842) -- Section 1. L’enseignement sous les dominations francaise et hollandaise -- Section 2. La consecration de la liberte d’enseignement -- Section 3. La premiere loi organique de l’instruction primaire -- Chapitre 2. L’instruction sous l’ere liberale (1842-1884) -- Section 1. Les equivoques confessionnelles de la loi 0 Nothomb 1 -- Section 2. La montee des perils -- Section 3. Vers la premiere guerre scolaire -- Chapitre 3. Pax catholica (1884-1914) -- Section 1. La contre-attaque catholique -- Interlude : l’entree en scene des socialistes -- Section 2. La loi 0 Schollaert 1 de 1895 -- Section 3. Le projet de bon scolaire et l’instruction obligatoire -- Chapitre 4. Les premices de la pacification (1914-1950) -- Section 1. Statu quo et consolidation sous l’Union sacree -- Section 2. L’age des coalitions -- Section 3. Les compromis des annees 40 -- Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958) -- Section 1. Le ministere Harmel -- Section 2. Le ministere Collard -- Section 3. Le Pacte scolaire -- Chapitre 6. L’ecole pacifiee (1958-1988) ? -- Section 1. Rationalisation -- Section 2. Renovation -- Section 3. Communautarisation -- Conclusion de la Partie I -- Partie II. Le regime juridique de la liberte d’enseignement et ses evolutions -- Titre 1. La liberte organisationnelle -- Chapitre 1. Les principes generaux de la liberte organisationnelle -- Chapitre 2. L’effectivite de la liberte : le droit aux subsides -- Chapitre 3. Les corollaires de l’identite philosophique, religieuse ou pedagogique -- Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberte organisationnelle ?.

Titre 2. Le libre choix -- Chapitre 1. Les principes generaux du libre choix -- Chapitre 2. Le choix d’une ecole -- Chapitre 3. Le choix du cours philosophique -- Chapitre 4. L’effectivite du libre choix -- Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ? -- Conclusion de la Partie II -- Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l’erosion de la liberte d’enseignement -- Titre 1. L’egalite entre les eleves, justification des restrictions de la liberte d’enseignement -- Chapitre 1. Les sources materielles de la dynamique egalitaire -- Chapitre 2. La realisation de l’egalite entre les eleves par le droit -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberte d’enseignement -- Chapitre 1. La regulation de l’enseignement selon le modele consociatif -- Interlude. La crise de l’institution scolaire -- Chapitre 2. L’enseignement saisi par le droit des politiques publiques -- Chapitre 3. Le pilotage et la legalite -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la Partie III -- Conclusion generale -- I. Evaluation de la legalite des restrictions de la liberte d’enseignement -- a) La liberte d’enseignement a la lumiere de la jurisprudence constitutionnelle -- b) La protection des droits d’autrui : l’inexorable progression de l’egalite et du droit a l’instruction -- c) Conflit de droits egaux ou preeminence de l’egalite ? -- II. Evaluation de l’effectivite des restrictions de la liberte d’enseignement -- a) L’ecole democratisee ? -- b) La liberte d’enseignement : obstacle institutionnel -- c) 0 L’enseignement est libre 1, un archaisme ? -- III. Evaluation de la legitimite des restrictions de la liberte d’enseignement -- a) L’ecole d’une societe des egaux -- b) Sens et non-sens de la liberte d’enseignement -- c) Pour une revision de l’article 24 de la Constitution -- Bibliographie -- Index -- Table des matieres.

001903274

express

(Au-PeEL)EBL2085547

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