Úplné zobrazení záznamu

Toto je statický export z katalogu ze dne 11.05.2024. Zobrazit aktuální podobu v katalogu.

Bibliografická citace

.
0 (hodnocen0 x )
EB
ONLINE
1st ed.
Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2014
1 online resource (804 pages)
Externí odkaz    Plný text PDF 
   * Návod pro vzdálený přístup 


ISBN 9782802744757 (electronic bk.)
ISBN 9782802744740
Print version: Saletti, Achille L’ arbitre et le Juge etatique Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2014 ISBN 9782802744740
Couverture -- Titre -- Copyright -- Les auteurs -- Sommaire -- Avant-propos -- Partie I. L’arbitre, le juge et le temps -- Sous-partie 1. Belgique -- 1. L’instance arbitrale et le temps -- 2. La mission du juge etatique avant l’instance arbitrale et pendant ses premices -- Sous-partie 2. Italie -- 3. Le temps de l’instance arbitrale et les interventions du juge etatique -- Sous-partie 3. France -- 4. Le juge, le temps et l’instance arbitrale en droit francais -- Partie II. L’arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires -- Sous-partie 1. Allemagne -- 5. Les mesures provisoires entre juge etatique et tribunal arbitral -- 6. L’obtention de la preuve en cas d’arbitrage : le role du juge etatique -- 7. Les mesures provisoires de l’arbitrage -- Sous-partie 2. Belgique -- 8. Les mesures provisoires et conservatoires prises par les arbitres -- 9. Role respectif de l’arbitre et du juge etatique dans l’administration de la preuve en droit belge -- 10. Le juge, l’arbitre et le refere : necessite fait loi -- Sous-partie 3. Italie -- 11. Les mesures provisoires et l’arbitrage en droit italien -- 12. La collaboration des juridictions etatiques a l’instruction dans les procedures d’arbitrage -- Sous-partie 4. France -- 13. Les mesures provisoires dans le nouveau droit francais de l’arbitrage -- 14. Le juge et l’instance arbitrale : le juge, l’arbitre et la preuve en droit francais -- Partie III. Le controle des sentences arbitrales par le juge -- Sous-partie 1. Belgique -- 15. Les recours contre les sentences arbitrales en droit belge -- 16. L’annulation de la sentence arbitrale pour defaut de motivation en droit belge -- 17. L’annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la defense -- Sous-partie 2. Italie -- 18. Les voies de recours en matiere arbitrale en droit italien.
19. Analyse de quelques motifs de recours contre une sentence arbitrale -- Sous-partie 3. France -- 20. Propos sur l’efficacite des sentences arbitrales en droit francais apres la reforme du 13 janvier 2011 -- 21. Conflits d’interets et controle de l’impartialite de l’arbitre -- Table des matieres.
001903279
express
(Au-PeEL)EBL2085583
(MiAaPQ)EBC2085583
(OCoLC)914152349

Zvolte formát: Standardní formát Katalogizační záznam Zkrácený záznam S textovými návěštími S kódy polí MARC