SECTION 4. - LA PREMIERE CONVENTION POUR LA CREATION D’UNE COUR PENALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRETISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PENAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PREVUE PAR L’ASSEMBLEE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIEME PROJET VICTORIALISTE, ETABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CREES PAR LES ALLIES (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La competence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L’eventualite d’un double proces -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extreme-Orient ---
CHAPITRE 3 - PROGRES ET HESITATIONS DES NATIONS UNIES -- SECTION 1. - ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE (1948) -- SECTION 2. - PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL -- Sous-section 1. - Mise en place d’une Commission pour le developpement du droit international (1946-47) -- Sous-section 2. - Creation et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951).
SECTION 4. - LA PREMIERE CONVENTION POUR LA CREATION D’UNE COUR PENALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRETISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PENAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PREVUE PAR L’ASSEMBLEE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIEME PROJET VICTORIALISTE, ETABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CREES PAR LES ALLIES (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La competence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L’eventualite d’un double proces -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extreme-Orient ---
Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Dedicace -- SOMMAIRE -- REMERCIEMENTS -- PREFACE -- LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS -- INTRODUCTION -- TITRE 1 - La place du principe ne bis in idem dans l’histoire de la justice penale internationale -- CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES A GENEVE, PREMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE -- SECTION 1. - TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919) -- SECTION 2. - PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITES DE VERSAILLES (1919) ET DE SEVRES (1920) -- SECTION 3. - UNE DOCTRINE INNOVANTE AU SEIN DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL (1926) ---
1. - La succession d’affaires in idem devant la Cour -- 2. - L’effet bloquant des decisions de la CPI, limite a l’egard des autres juridictions -- 3. - Un idem elargi dans le cas d’une decision anterieure a la saisine de la Cour -- 4. - Meme personne, meme comportement -- Sous-section 3. - Evaluation de la 0 chose 1 jugee, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE 0 JUGEE 1 (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La decision qui fonde l’interdiction d’un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La definition du bis dans les documents preparatoires au StTPIY.
2. - Une autorite de chose jugee tres strictement reconnue aux decisions de la CPI -- 3. - Les elements requis d’un jugement rendu par une autre juridiction pour qu’il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les differentes actions nationales fondant l’irrecevabilite -- 2. La definition difficile du jugement 0 final 1 -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d’abord saisie -- 5. La reconnaissance de procedures non penales -- 6. Une exigence d’execution de la peine -- 7. Le necessaire respect de certains criteres de diligence -- a. L’elaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne a sa responsabilite penale ---
CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCEES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises generales pour la creation d’une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Premiere version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour penale internationale -- SECTION 2. - CREATION DU TPIY ET DECLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal penal international pour l’ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et creation d’un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions preparatoires : l’importance du principe ne bis in idem ---
Sous-section 4. - La competence ratione loci des TPI et l’assise des competences de la CPI -- SECTION 2. - L’ARTICULATION DES COMPETENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primaute des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L’expression de la primaute dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle.
2. - La definition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu’interdit la regle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux preparatoires -- 2. - Ce que prevoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les criteres de l’autorite de la chose jugee et la protection accordee a l’accuse -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PENALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La decision qui fonde l’interdiction d’un bis in idem : definitions variables -- 1. - L’interdiction pour la CPI d’agir lorsqu’elle a deja tranche au fond ---
SECTION 4. - COMITE AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PREPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission preparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PREPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernieres sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conference diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prevu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PENALE -- Sous-section 1. - Le defi de l’independance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activites ---
Table des matieres.
1. - La succession d’affaires in idem devant la Cour -- 2. - L’effet bloquant des decisions de la CPI, limite a l’egard des autres juridictions -- 3. - Un idem elargi dans le cas d’une decision anterieure a la saisine de la Cour -- 4. - Meme personne, meme comportement -- Sous-section 3. - Evaluation de la 0 chose 1 jugee, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE 0 JUGEE 1 (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La decision qui fonde l’interdiction d’un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La definition du bis dans les documents preparatoires au StTPIY.
2. - Strategies d’achevement -- Sous-section 3. - Premiere decennie de la CPI -- TITRE 2 - La coexistence du role protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem -- CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE A L’ARTICULATION DES COMPETENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES. -- SECTION 1. - LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX AD HOC ET DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La competence ratione temporis des TPI et de la CPI -- Sous-section 2. - La competence ratione personae des TPI et de la CPI -- Sous-section 3. - La competence ratione materiae des TPI et de la CPI ---
2. - Une autorite de chose jugee tres strictement reconnue aux decisions de la CPI -- 3. - Les elements requis d’un jugement rendu par une autre juridiction pour qu’il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les differentes actions nationales fondant l’irrecevabilite -- 2. La definition difficile du jugement 0 final 1 -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d’abord saisie -- 5. La reconnaissance de procedures non penales -- 6. Une exigence d’execution de la peine -- 7. Le necessaire respect de certains criteres de diligence -- a. L’elaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne a sa responsabilite penale ---
3. - Projet du Secretaire general. La place du principe ne bis in idem dans le Statut du TPIY -- Sous-section 2. - Declaration et programme de Vienne -- SECTION 3. - CREATION DU TPIR ET PROJET DE STATUT DE LA CPI PAR LA CDI (1994) -- Sous-section 1. - Le Tribunal penal international pour le Rwanda -- 1. - Drames rwandais et creation d’un deuxieme tribunal ad hoc -- 2. - Statut du TPIR et importance du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Le projet de statut de la Cour penale internationale propose par la CDI.
CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCEES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises generales pour la creation d’une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Premiere version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour penale internationale -- SECTION 2. - CREATION DU TPIY ET DECLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal penal international pour l’ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et creation d’un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions preparatoires : l’importance du principe ne bis in idem ---
SECTION 1. - L’IDEM AU SENS DES DEUX TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La definition de l’idem dans les travaux preparatoires du TPIY -- Sous-section 2. - Une acception concrete de l’idem dans les Statuts des TPI -- Sous-section 3. - Evaluation de la 0 chose 1 jugee, au sens des TPI -- SECTION 2. - L’IDEM AU SENS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La definition de l’idem dans les projets de statut -- 1. - La conception elaboree par la CDI, abstraite a seconde vue -- 2. - Un idem complexifie propose en avril 1998 -- Sous-section 2. - Une condition d’identite a geometrie variable, dans le Statut de Rome ---
Sous-section 4. - La competence ratione loci des TPI et l’assise des competences de la CPI -- SECTION 2. - L’ARTICULATION DES COMPETENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primaute des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L’expression de la primaute dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle.
c. Une procedure manquant d’independance ou d’impartialite -- d. Un proces equitable ? -- e. Une intention de traduire l’interesse en justice -- f. L’application des exceptions au proces dans son ensemble -- Sous-section 2. - Ce qu’empeche et permet concretement le blocage du bis in idem devant la CPI -- 1. - Les jugements empeches par le principe ne bis in idem -- 2. - Une application limitee du principe ne bis poena in idem -- Sous-section 3. - Articuler les choses jugees -- Conclusion - Les differents sens du principe -- Bibliographie -- Index.
2. - La definition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu’interdit la regle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux preparatoires -- 2. - Ce que prevoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les criteres de l’autorite de la chose jugee et la protection accordee a l’accuse -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PENALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La decision qui fonde l’interdiction d’un bis in idem : definitions variables -- 1. - L’interdiction pour la CPI d’agir lorsqu’elle a deja tranche au fond ---
4. Le 0 Code de la route 1, supervision des procedures nationales par le TPIY -- 5. Le Mecanisme residuel -- 3. - La primaute, vecteur de cooperation -- 4. - Les sens du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - La complementarite de la CPI -- 1. - Les debats preparatoires : une question complexe -- 2. - Les dispositions pertinentes du Statut de Rome -- 3. - Une mise en uvre dynamique -- 4. - Un modele original ? -- 5. - Les sens du principe ne bis in idem dans le mecanisme de complementarite -- CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA 0 CHOSE 1 JUGEE (L’IDEM) ---
SECTION 4. - COMITE AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PREPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission preparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PREPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernieres sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conference diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prevu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PENALE -- Sous-section 1. - Le defi de l’independance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activites ---
Sous-section 3. - Un premier projet de cour, par le Comite pour une juridiction criminelle internationale (1952) -- Sous-section 4. - Un second projet du Comite pour une juridiction criminelle internationale (1954) -- SECTION 3. - LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ELIMINATION ET LA REPRESSION DES CRIMES D’APARTHEID (1973) -- SECTION 4. - ELABORATION D’UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989) -- Sous-section 1. - La repartition de la competence internationale penale -- Sous-section 2. - La qualification des faits -- Sous-section 3. - La position du principe ne bis in idem -- Sous-section 4. - La perspective d’une cour penale internationale ---