.

0 (hodnocen0 x )

EB

ONLINE

1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (528 pages)

ISBN 9782802742166 (electronic bk.)

ISBN 9782802740872

Collection Droit de l’Union Europeenne - Monographies Ser.

Print version: Pertek, Jacques Cooperation Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L’UE Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802740872

Couverture -- Titre -- Copyright -- Table des matieres -- Avant-propos -- Liste des abreviations -- Sommaire -- Titre 1 Cooperation entre generalistes et specialiste du droit de l’union -- Chapitre 1 Generalites -- Section 1 - Evolution -- Section 2 - Effets de la revision de Lisbonne -- Chapitre 2 Raisons d’etre et nature d’une voie de droit originale -- Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l’Union -- Section 2 - Absence de hierarchie organique -- Section 3 - Cooperation librement consentie -- Section 4 - Generalistes et specialiste du droit de l’Union -- Chapitre 3 Diversite de l’office du renvoi prejudiciel -- Section 1 - Compromis refletant la dualite de l’office du renvoi -- Section 2 - Dimensions nouvelles de l’office du renvoi -- Chapitre 4 Dialogue entre juges -- Section 1 - Diversite des sources -- Section 2 - Trois etapes -- Section 3 - Retrait ou mise a neant de la decision de renvoi -- Section 4 - Trois procedures particulieres -- Chapitre 5 Notion de juridiction -- Section 1 - Contenu unitaire de la notion -- Section 2 - Autonomie de la notion -- Section 3 - Methode d’identification utilisee par la Cour -- Section 4 - Applications particulieres -- Chapitre 6 Autres acteurs -- Section 1 - Role des parties -- Section 2 - Participation des Etats -- Section 3 - Participation de la Commission -- Section 4 - Participation de l’auteur de l’acte -- Chapitre 7 Droit, faculte et obligation de renvoi -- Section 1 - Droit au renvoi -- Section 2 - Deux obligations de renvoi -- Section 3 - Diagnostic du besoin d’interpretation ou d’appreciation de validite et consequences -- Section 4 - Vigilance de la Cour -- Chapitre 8 Regles de procedure specifiques a l’affaire -- Section 1 - Saisine de la Cour -- Section 2 - Langues, traduction et interpretation.

Section 2 - Effets dans d’autres litiges -- Section 3 - Obligations des institutions -- Section 4 - Obligations des autorites nationales -- Section 5 - Effets dans le temps -- Section 6 - Droit a un nouveau renvoi -- Section 7 - Consequences sur la procedure devant la Cour dans d’autres affaires -- Titre 4 Role de l’avocat -- Chapitre 1 L’avocat et les juridictions nationales -- Section 1 - Identification du droit de l’Union -- Section 2 - Interet d’un renvoi prejudiciel -- Chapitre 2 L’avocat devant la Cour de Luxembourg -- Section 1 - Dans la phase ecrite de la procedure -- Section 2 - Dans la phase orale de la procedure -- BIBLIOGRAPHIE -- Table chronologique des decisions de jurisprudence citees -- Table alphabetique des principales decisions de jurisprudence citees -- Index alphabetique -- Table des matieres.

Section 3 - Representation, depens et aide juridictionnelle -- Section 4 - Role de la juridiction nationale -- Section 5 - Examen par la Cour de justice -- Titre 2 Renvoi prejudiciel en interpretation -- Chapitre 1 Objet et matiere du renvoi -- Section 1 - Objet du renvoi -- Section 2 - Matiere du renvoi -- Chapitre 2 Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire -- Section 1 - Diagnostic -- Section 2 - Opportunite du renvoi -- Section 3 - Existence d’une reponse disponible -- Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de derniere instance -- Section 1 - Obligation systemique de renvoi -- Section 2 - Juridictions concernees -- Section 3 - Jurisprudence CILFIT -- Section 4 - Controle et sanctions -- Chapitre 4 Effets des arrets et ordonnances -- Section 1 - Effets dans le litige -- Section 2 - Effets dans d’autres litiges -- Section 3 - Effets dans le temps -- Section 4 - Obligations des administrations nationales -- Section 5 - Consequences sur la procedure devant la Cour dans d’autres affaires -- Titre 3 Renvoi prejudiciel en appreciation de validite -- Chapitre 1 Objet et matiere du renvoi -- Section 1 - Objet du renvoi -- Section 2 - Matiere du renvoi -- Chapitre 2 Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire -- Section 1 - Diagnostic -- Section 2 - Confirmation de la presomption de validite -- Section 3 - Obligation de renvoi circonstancielle -- Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de derniere instance -- Section 1 - Obligation systemique de renvoi -- Section 2 - Juridictions concernees -- Section 3 - Controle et sanctions -- Section 4 - Possibilites d’exemption -- Chapitre 4 Procedures sommaires et urgentes -- Section 1 - Doutes serieux -- Section 2 - Competence de la Cour et conditions d’octroi -- Chapitre 5 Effets des arrets et ordonnances -- Section 1 - Effets dans le litige.

001903283

express

(Au-PeEL)EBL2085611

(MiAaPQ)EBC2085611

(OCoLC)914152299