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ONLINE

1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2013

1 online resource (617 pages)

ISBN 9782802740346 (electronic bk.)

ISBN 9782802736929

Annales du Droit Luxembourgeois Ser.

Print version: Anonyme Annales du Droit Luxembourgeois : Volume 21 - 2011 Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2013 ISBN 9782802736929

Cover -- Title -- Copyright -- Preface -- Partie generale. Articles -- Mes professeurs a la faculte de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947 -- I. - Souvenirs de la Faculte de droit -- Le droit de la grappe au Luxembourg -- En entree : les meandres de la grappe au vin et au verre -- I. - Aspects historiques -- II. - Le phylloxera -- III. - La loi du 24 juillet 1909 -- IV. - Controles -- V. - La Station viticole -- VI. - L’Institut viti-vinicole -- VII. - Les caves cooperatives -- VIII. - Rendement des vignobles -- IX. - Le Fonds de solidarite viticole -- X. - La Commission de promotion des vins et cremants -- XI. - La Marque nationale et les AOC -- XII. - Les cremants de Luxembourg -- XIII. - Les mentions particulieres -- XIV. - Domaine et tradition -- XV. - Vers l’avenir - Vers l’inconnu ? -- XVI. - Les etiquettes -- XVII. - Remembrement des biens ruraux -- XVIII. - Successions et indivisions des exploitations -- Retour sur la consolidation, cause d’extinction de l’usufruit -- I. - Le domaine de la consolidation -- II. - Les suites de la consolidation -- Modalites de la reglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne -- Introduction -- I. - Les objectifs de la reglementation des clauses d’indexation -- II. - Le domaine de la reglementation -- III. - Le contenu de la reglementation des indexations -- IV. - Les sanctions du non-respect de la reglementation -- Conclusion -- Actualites du droit antidiscrimination -- I. - La discrimination fondee sur le sexe -- II. - La discrimination fondee sur l’age -- III. - Discrimination raciale et discrimination fondee sur l’orientation sexuelle -- Conclusions -- Les evolutions recentes en matiere d’assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois -- Introduction.

Chapitre I. - L’echange de renseignements sur la base des conventions fiscales bilaterales -- Chapitre II. - Assistance au recouvrement accordee entre Etats membres de l’Union europeenne -- Conclusion -- Section luxembourgeoise de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Francaise -- La responsabilite des professionnels du droit -- I. - Les avocats -- II. - Les notaires -- Chroniques -- Droit des societes (2006-2012) -- I. - Droit des societes general -- II. - Droit des societes special -- III. - Droit europeen des societes -- Cour de justice de l’Union europeenne (2010) -- I. - Citoyennete europeenne et acces a l’enseignement superieur des etudiants non-residents -- II. - Citoyennete europeenne, changement frauduleux de nationalite et apatridie -- III. - Citoyennete europeenne et eloignement force de trafiquants de stupefiants -- IV. - Droit d’asile, regime des refugies et terrorisme -- V. - Citoyennete europeenne, libre circulation des travailleurs, droit de sejour des familles et allocations sociales -- VI. - La libre circulation des 0 travailleurs sportifs 1 -- VII. - Le Grand-Duche doit corriger son regime de bonification d’impots pour investissement -- La pratique luxembourgeoise en matiere de droit international public (2009-2010) -- 1. - Droit des traites -- 2. - Rapports entre le droit international public et le droit interne -- 3. - Les sujets du droit international -- 4. - Position de l’individu (et des societes commerciales) en droit international -- 5. - Les organes de l’Etat et leur statut -- 6. - Mesures coercitives n’impliquant pas le recours a la force -- 7. - Controle des armements -- 8. - Droit des conflits armes -- 9. - Espace maritime -- Table of contents.

001903286

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(Au-PeEL)EBL2085619

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