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1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2012

1 online resource (210 pages)

ISBN 9782802739357 (electronic bk.)

ISBN 9782802737599

Centre Montesquieu d’etudes de l’action Publique Ser.

Print version: Bouvier, Philippe La Naissance du Conseil d’Etat de Belgique : une Histoire Francaise ? Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2012 ISBN 9782802737599

III. - Le projet gouvernemental -- IV. - A la Chambre -- V. - La volte-face de Louis Wodon -- VI. - Au Senat -- VII. - Le role de Raoul Hayoit de Termicourt -- Chapitre 4 - Les derniers pas -- I. - La contribution de la commission consultative.

III. - De Rene Marcq a Maurice Bourquin -- IV. - Autour des travaux du conseil de legislation -- Troisieme partie - L’episode de la revision constitutionnelle : 1919-1921 -- Chapitre 1er - La declaration de revision constitutionnelle -- Chapitre 2 - Deux evenements majeurs -- I. - L’ouvrage de Louis Wodon -- II. - L’arret La Flandria -- Chapitre 3 - Les travaux du Constituant -- I. - La commission extraparlementaire -- II. - La commission des XXI -- III. - A la Chambre -- IV. - Au Senat -- V. - Suite, mais pas fin -- Quatrieme partie - La derniere ligne droite : 1928-1948 -- Chapitre 1er - La montee en puissance d’Henri Velge -- Chapitre 2 - Les propositions Carton de Wiart -- Chapitre 3 - Le projet van Zeeland -- I. - Au programme du gouvernement -- II. - La commission Rolin ---

III. - Le projet gouvernemental -- IV. - A la Chambre -- V. - La volte-face de Louis Wodon -- VI. - Au Senat -- VII. - Le role de Raoul Hayoit de Termicourt -- Chapitre 4 - Les derniers pas -- I. - La contribution de la commission consultative.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Preface -- Liste des abreviations -- Sommaire -- Introduction -- Premiere partie - La periode 0 parlementaire 1 : 1832-1857 -- Chapitre 1er - La proposition De Gorge Le Grand -- Chapitre 2 - L’initiative de Charles Rogier -- Chapitre 3 - La proposition Duval de Beaulieu -- I. - Au Senat -- II. - A la Chambre -- Chapitre 4 - Charles Rogier, le retour -- Chapitre 5 - La proposition d’Anethan -- Deuxieme partie - La periode 0 doctrinale 1 : 1858-1914 -- Chapitre 1er - Le Conseil d’Etat legislatif -- I. - Les prises de position -- II. - Les comites de legislation -- Chapitre 2 - L’emergence d’une cour de contentieux administratif -- I. - Les prises de position -- II. - Le premier congres international des sciences administratives ---

II. - Le dernier passage a la Chambre -- III. - L’ultime retour au Senat -- IV. - L’apotheose -- Cinquieme partie - Le Conseil d’Etat conjugue au passe, au present et au futur -- Chapitre 1er - De 1948 a nos jours -- Chapitre 2 - Perspectives -- En guise de conclusion -- Index onomastique -- Table des matieres.

II. - Le dernier passage a la Chambre -- III. - L’ultime retour au Senat -- IV. - L’apotheose -- Cinquieme partie - Le Conseil d’Etat conjugue au passe, au present et au futur -- Chapitre 1er - De 1948 a nos jours -- Chapitre 2 - Perspectives -- En guise de conclusion -- Index onomastique -- Table des matieres.

001903288

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(Au-PeEL)EBL2085644

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