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1st ed.

West Waterloo : Bruylant, Editions juridiques, 2012

1 online resource (551 pages)

ISBN 9782802738985 (electronic bk.)

ISBN 9782802737872

Mondialisation et Droit International Ser.

Print version: Tougas, Marie-Louise Droit International, Societes Militaires Privees et Conflit Arme West Waterloo : Bruylant, Editions juridiques,c2012 ISBN 9782802737872

I. - Application du droit international humanitaire dans l’ordre juridique interne des Etats -- II. - Application du droit international humanitaire aux groupes armes -- III. - Application du droit international humanitaire aux individus -- A. Les dispositions penales du droit international humanitaire.

 1. - Precisions terminologiques et delimitation du sujet de l’ouvrage --  2. - Quelques observations relatives au cadre normatif international entourant les conflits armes --  3. - Objectif et structure de l’ouvrage -- Partie I - Incertitudes relatives au statut des employes de SMP au regard du droit international humanitaire : une menace pour la finalite de ce droit -- Introduction -- Chapitre 1 - Application du droit international humanitaire aux activites des SMP et importance du principe de distinction -- Introduction -- Section 1. - Application du droit international humanitaire dans les ordres juridiques international et nationaux --  1. - Applicabilite des normes de droit international humanitaire aux individus et aux acteurs non etatiques : une necessite ---

I. - Application du droit international humanitaire dans l’ordre juridique interne des Etats -- II. - Application du droit international humanitaire aux groupes armes -- III. - Application du droit international humanitaire aux individus -- A. Les dispositions penales du droit international humanitaire.

Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection est dirigee par Francois Crepeau -- Remerciements -- Table des abreviations -- Introduction -- Section 1. - Historique -- I. - Les premiers mercenaires -- II. - La periode medievale : les Compagnies de mercenaires -- III. - Les condottieri italiens : les premiers entrepreneurs de guerre -- IV. - Le traite de Westphalie : la naissance de l’Etat moderne -- V. - Les compagnies coloniales : l’entreprise privee a la conquete de nouveaux territoires -- VI. - La Course : le mercenariat maritime -- VII. - Le temps des volontaires internationaux -- VIII. - L’epoque contemporaine -- IX. - Les mercenaires de la decolonisation -- X. - L’essor des SMP -- Section 2. - Precisions terminologiques ---

 1. - Le projet d’articles de la Commission du droit international -- I. - Les SMP organes de l’Etat -- II. - Comportement des SMP exercant des prerogatives de puissance publique -- III. - Les actes ultra vires -- IV. - Comportement des SMP sous la direction ou le controle de l’Etat -- V. - Autres regles d’attribution --  2. - La responsabilite des Etats en vertu des regles de droit international humanitaire -- Conclusion -- Chapitre 2 - Les SMP et les individus qui les composent ou ceux qui les emploient face a la responsabilite penale internationale -- Introduction -- Section 1. - La responsabilite penale internationale des SMP --  1. - La responsabilite penale des personnes morales en droit international : un processus inacheve -- I. - Les personnes morales et la cour penale internationale ---

Chapitre 2 - Entre civil et combattant : incertitudes quant a la place que le droit international humanitaire accorde aux employes de SMP dans le cadre de conflits armes -- Introduction -- Remarques liminaires : Les employes de SMP peuvent-ils etre qualifies de mercenaires ?.

II. - La jurisprudence post-deuxieme guerre mondiale et la responsabilite penale des personnes morales -- A. Le Tribunal militaire des Etats-Unis a Nuremberg -- 1. L’affaire Flick -- 2. L’affaire I.G. Farben.

Section 1. - L’obligation des Etats d’exercer toute la diligence requise relativement aux activites des SMP dans les zones de conflits armes : une obligation aux contours etendus --  1. - Le devoir de diligence des etats decoulant du droit international humanitaire relativement aux activites des smp -- I. - L’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

3. L’affaire Krupp -- B. Le Tribunal militaire britannique a Hambourg : L’affaire du gaz Zyklon B -- C. Le Tribunal militaire international de Nuremberg : l’affaire Schacht --  2. - La responsabilite penale des SMP pour crimes internationaux en droit interne : une reelle possibilite -- Section 2. - La Responsabilite penale internationale des employes et dirigeants de SMP : une responsabilite bien etablie --  1. - Ordonner, solliciter ou encourager la commission d’un crime --  2. - L’aide et l’assistance --  3. - L’entreprise criminelle commune et la notion de coauteur --  4. - La responsabilite du superieur hierarchique -- Conclusion -- Conclusion de la deuxieme partie -- Conclusion generale -- Bibliographie -- I. - Ouvrages -- II. - Articles -- III. - Articles de presse (liste selective) ---

E. Tribunal militaire permanent de Lyon.

Section 1. - Le statut des employes de SMP dans le cadre de conflits armes internationaux --  1. - Le statut de combattant -- I. - Les Membres des forces armees d’une partie au conflit -- II. - Les employes de SMP membres des autres milices et corps de volontaires appartenant a une partie au conflit -- A. Appartenance a une partie au conflit -- B. Etre sous un commandement responsable de ses subordonnes et etre un groupe organise -- C. Avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance -- D. Porter ouvertement les armes -- E. Respecter les lois et coutumes de guerre -- III. - Les 0 combattants illegaux 1 --  2. - Le statut de civil -- I. - Les personnes civiles accompagnant les forces armees -- II. - Les civils ---

 1. - Le projet d’articles de la Commission du droit international -- I. - Les SMP organes de l’Etat -- II. - Comportement des SMP exercant des prerogatives de puissance publique -- III. - Les actes ultra vires -- IV. - Comportement des SMP sous la direction ou le controle de l’Etat -- V. - Autres regles d’attribution --  2. - La responsabilite des Etats en vertu des regles de droit international humanitaire -- Conclusion -- Chapitre 2 - Les SMP et les individus qui les composent ou ceux qui les emploient face a la responsabilite penale internationale -- Introduction -- Section 1. - La responsabilite penale internationale des SMP --  1. - La responsabilite penale des personnes morales en droit international : un processus inacheve -- I. - Les personnes morales et la cour penale internationale ---

A. Tribunaux militaires de Nuremberg -- B. Tribunal militaire britannique charge de juger les criminels de guerre -- C. Tribunal militaire pour l’extreme-Orient -- D. Tribunal militaire du gouvernement des Etats-Unis pour la zone d’occupation.

Chapitre 2 - Entre civil et combattant : incertitudes quant a la place que le droit international humanitaire accorde aux employes de SMP dans le cadre de conflits armes -- Introduction -- Remarques liminaires : Les employes de SMP peuvent-ils etre qualifies de mercenaires ?.

I. - La participation directe aux hostilites : cle de voute du principe de distinction -- A. L’application ratione materiae de la notion de participation directe aux hostilites -- 1. La notion d’hostilite -- 2. Le lien avec le conflit -- 3. Le lien avec l’une des parties au conflit -- B. L’application temporelle de la notion de participation directe aux hostilites -- C. Quelques exemples de participation directe aux hostilites -- II. - Consequences d’une participation directe aux hostilites -- A. La perte de la protection contre les attaques -- B. L’absence de protection de la Convention de Geneve III -- C. Restrictions possibles a la liberte et a certains droits -- D. L’absence d’immunite contre les poursuites -- Conclusion ---

II. - La jurisprudence post-deuxieme guerre mondiale et la responsabilite penale des personnes morales -- A. Le Tribunal militaire des Etats-Unis a Nuremberg -- 1. L’affaire Flick -- 2. L’affaire I.G. Farben.

IV. - Colloques, rapports de centres de recherches, documents d’organisations internationales, d’ONG, du Comite international de la Croix-Rouge et autres documents -- V. - Conferences diplomatiques et internationales -- VI. - Memoires et theses -- VII. - Conventions internationales -- VIII. - Autres -- IX. - Autorite provisoire de la Coalition en Irak -- X. - Jurisprudence internationale -- I. - Cour internationale de justice -- II. - Cour europeenne des droits de l’Homme -- III. - Cour interamericaine des droits de l’Homme -- IV. - Cour penale internationale -- V. - Tribunal penal international pour l’ex-Yougoslavie -- VI. - Tribunal penal international pour le Rwanda -- VII. - Tribunal special pour la Sierra Leone -- VIII. - Jurisprudence relative aux proces post-Deuxieme guerre mondiale ---

Section 1. - L’obligation des Etats d’exercer toute la diligence requise relativement aux activites des SMP dans les zones de conflits armes : une obligation aux contours etendus --  1. - Le devoir de diligence des etats decoulant du droit international humanitaire relativement aux activites des smp -- I. - L’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

Section 2. - La situation juridique des employes de SMP dans le cadre de conflits armes non internationaux --  1. - Le droit international humanitaire applicable lors de conflits armes non internationaux : un nombre de regles restreint pour de nombreuses activites des SMP --  2. - La qualite de combattant --  3. - La SMP en tant que groupe arme -- Conclusion -- CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE -- Partie II - Les responsabilites pouvant etre imputees relativement aux violations du droit international humanitaire causees par le fait de SMP : une prise en compte normative a posteriori par des mecanismes de mise en uvre adequats -- Introduction -- Chapitre 1 - La responsabilite internationale de l’etat pour le fait de SMP -- Introduction ---

3. L’affaire Krupp -- B. Le Tribunal militaire britannique a Hambourg : L’affaire du gaz Zyklon B -- C. Le Tribunal militaire international de Nuremberg : l’affaire Schacht --  2. - La responsabilite penale des SMP pour crimes internationaux en droit interne : une reelle possibilite -- Section 2. - La Responsabilite penale internationale des employes et dirigeants de SMP : une responsabilite bien etablie --  1. - Ordonner, solliciter ou encourager la commission d’un crime --  2. - L’aide et l’assistance --  3. - L’entreprise criminelle commune et la notion de coauteur --  4. - La responsabilite du superieur hierarchique -- Conclusion -- Conclusion de la deuxieme partie -- Conclusion generale -- Bibliographie -- I. - Ouvrages -- II. - Articles -- III. - Articles de presse (liste selective) ---

B. Les autres regles du droit international humanitaire --  2. - Application des droits humains aux individus et aux acteurs non etatiques : des obligations etendues -- I. - Obligations a la charge des Etats : une application traditionnelle de cette branche du droit international -- II. - Obligations a la charge des individus et acteurs non etatiques : des regles en constante evolution -- A. Obligations imposees par le droit international -- B. Obligations imposees par le droit national -- Section 2. - Le principe de distinction : principe fondamental du droit international humanitaire pour lequel la notion de participation directe aux hostilites joue un role central --  1. - Le principe de distinction --  2. - La notion de participation directe aux hostilites ---

E. Tribunal militaire permanent de Lyon.

II. - Autres obligations imposant un devoir de diligence -- A. Blesses, malades et personnes protegees -- B. Occupation -- C. Neutralite -- III. - La notion de diligence raisonnable en droit international -- IV. - Reconnaissance du devoir de diligence raisonnable -- V. - Le devoir de diligence de la part des Etats decoulant des droits humains relativement a l’activite des SMP -- A. Applicabilite extraterritoriale des traites relatifs aux droits humains -- B. Obligation de reglementer les activites des SMP en zones de conflit et de prevenir les violations commises par celles-ci -- C. Obligation de mener des enquetes et de punir les comportements constitutifs de violations du droit international -- Section 2. - Les regles permettant d’attribuer le fait internationalement illicite d’une SMP a un Etat : des regles traditionnelles toujours d’actualite ---

Section 1. - Le statut des employes de SMP dans le cadre de conflits armes internationaux --  1. - Le statut de combattant -- I. - Les Membres des forces armees d’une partie au conflit -- II. - Les employes de SMP membres des autres milices et corps de volontaires appartenant a une partie au conflit -- A. Appartenance a une partie au conflit -- B. Etre sous un commandement responsable de ses subordonnes et etre un groupe organise -- C. Avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance -- D. Porter ouvertement les armes -- E. Respecter les lois et coutumes de guerre -- III. - Les 0 combattants illegaux 1 --  2. - Le statut de civil -- I. - Les personnes civiles accompagnant les forces armees -- II. - Les civils ---

001903292

express

(Au-PeEL)EBL2085654

(MiAaPQ)EBC2085654

(OCoLC)914152419