.

0 (hodnocen0 x )

EB

ONLINE

1st ed.

Cambridge : Bruylant, Editions juridiques, 2012

1 online resource (642 pages)

ISBN 9782802738978 (electronic bk.)

ISBN 9782802737865

Cahiers de Droit International Ser.

Print version: Alexandre, Anne-Gwenn Risques Environnementaux Cambridge : Bruylant, Editions juridiques,c2012 ISBN 9782802737865

Chapitre 1 - Les conditions juridiques d’assurabilite du risque environnemental.

A. Le principe de prevention en droit de l’environnement -- B. Le principe de precaution en droit de l’environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l’environnement --  2. Les fondements des principes de prevention, de sauvetage, de precaution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de prevention en droit des assurances -- B. Le principe de precaution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L’interet de l’etude et la delimitation de la recherche --  1. L’interet de l’etude --  2. La delimitation du sujet -- Partie 1 - L’assurabilite du risque environnemental : un perimetre juridique et technique, encadre mais evolutif -- Titre 1 - La determination du perimetre juridique et technique du risque environnemental ---

Chapitre 1 - Les conditions juridiques d’assurabilite du risque environnemental.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dedicace -- Remerciements -- Preface -- Introduction generale -- Section 1 - Les sources, naissance et developpement du droit de l’environnement et du droit des assurances --  1. Les sources, naissance et developpement du droit de l’environnement et ses definitions -- A. Les sources, naissance et developpement du droit de l’environnement -- B. Les definitions de l’environnement --  2. Les sources, naissance et developpement du droit des assurances et ses definitions -- A. Les sources, naissance et developpement du droit des assurances -- B. Les definitions de l’assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l’environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? --  1. Les fondements des principes de precaution, de prevention et de pollueur-payeur en droit de l’environnement ---

 1. L’evaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L’evaluation des biens soumis au risque.

 1. Les fonds d’indemnisation crees entre professionnels -- A. L’origine et le mecanisme des fonds d’indemnisation crees entre professionnels -- B. Le financement des fonds d’indemnisation crees entre professionnels.

A. La reparation en nature et le role de l’Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l’environnement et les banques de compensation ou mitigation banks --  2. Le mode de reparation de l’environnement au sein de l’Union europeenne -- A. Les differentes formes de reparation en nature -- B. La reaction des compagnies d’assurance face a la reparation en nature instauree par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la premiere partie -- Partie 2 - L’assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la reparation et de la prevention -- Titre 1 - L’approche classique de l’assurance du risque environnemental centree sur la reparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la reparation du risque environnemental -- Section 1 - La reparation des dommages environnementaux a la lumiere des techniques contractuelles ---

C. La duree de l’assurance Responsabilite civile --  2. Les mecanismes de la responsabilite civile, adaptes a l’environnement -- A. Le fait generateur et la designation du responsable d’une atteinte a l’environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalite -- Section 2 - L’adequation de la responsabilite civile delictuelle sans faute ou objective au risque environnemental --  1. Une responsabilite civile objective liee au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis europeen --  2. Les interrogations quant a la justification de la responsabilite objective fondee sur le risque environnemental -- A. La discussion a propos des differentes theories justifiant la responsabilite civile objective -- B. Les consequences negatives de la responsabilite civile objective pour l’assurance ---

2. Les fonds d’indemnisation nationaux et internationaux.

D. En France --  2. Les definitions de la pollution, de l’atteinte a l’environnement et de la reparation dans les polices d’assurance environnementale -- A. Les definitions de la pollution et de l’atteinte a l’environnement -- B. Les definitions de la reparation de l’environnement --  3. Les territoires couverts par les garanties d’assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisees pour limiter la reparation des dommages environnementaux --  1. La limitation de la reparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France --  2. La limitation de la reparation des dommages environnementaux par le perimetre temporel ---

Section 1 - Le role de l’alea dans l’assurabilite du risque environnemental --  1. L’alea, element fondamental de tout risque assurable -- A. La definition et la fonction de l’alea en assurance -- B. L’alea, cause du risque -- C. Le risque, independant de la volonte de l’assure --  2. Le caractere specifique de l’alea dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelee entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le role de l’alea par rapport au risque environnemental realise et a la pollution historique --  1. L’alea et le risque environnemental realise -- A. Le risque de realisation certaine -- B. Le risque de realisation probable --  2. L’alea et la pollution historique ---

 1. L’evaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L’evaluation des biens soumis au risque.

 1. Le perimetre de couverture propose par les garanties d’assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni.

 1. Les fonds d’indemnisation crees entre professionnels -- A. L’origine et le mecanisme des fonds d’indemnisation crees entre professionnels -- B. Le financement des fonds d’indemnisation crees entre professionnels.

A. La definition de la pollution historique et le role de l’alea -- B. L’interpretation et la prise en compte de la pollution historique par les legislations nord-americaine et europeennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d’assurabilite du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathematiques de l’assurance appliques au risque environnemental --  1. La probabilite de survenance des risques et le calcul des primes d’assurance -- A. La probabilite de realisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d’assurance --  2. La specificite du risque environnemental, en termes de frequence et d’importance financiere du risque -- A. La specificite du risque environnemental quant a sa frequence et son importance financiere -- B. Le transfert necessaire du risque environnemental -- Section 2 - L’evaluation concrete des risques environnementaux ---

A. La reparation en nature et le role de l’Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l’environnement et les banques de compensation ou mitigation banks --  2. Le mode de reparation de l’environnement au sein de l’Union europeenne -- A. Les differentes formes de reparation en nature -- B. La reaction des compagnies d’assurance face a la reparation en nature instauree par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la premiere partie -- Partie 2 - L’assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la reparation et de la prevention -- Titre 1 - L’approche classique de l’assurance du risque environnemental centree sur la reparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la reparation du risque environnemental -- Section 1 - La reparation des dommages environnementaux a la lumiere des techniques contractuelles ---

A. Le declenchement et l’application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux a un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d’assurance et de reassurance en pool --  1. L’origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L’origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux --  2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux --  3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacite de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La periode de garantie -- Section 2 - La mise en uvre du principe de solidarite par les fonds speciaux d’indemnisation a un niveau national ou supra-national ---

C. La duree de l’assurance Responsabilite civile --  2. Les mecanismes de la responsabilite civile, adaptes a l’environnement -- A. Le fait generateur et la designation du responsable d’une atteinte a l’environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalite -- Section 2 - L’adequation de la responsabilite civile delictuelle sans faute ou objective au risque environnemental --  1. Une responsabilite civile objective liee au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis europeen --  2. Les interrogations quant a la justification de la responsabilite objective fondee sur le risque environnemental -- A. La discussion a propos des differentes theories justifiant la responsabilite civile objective -- B. Les consequences negatives de la responsabilite civile objective pour l’assurance ---

Chapitre 2 - L’evolution vers une responsabilite environnementale specifique, a la recherche d’un equilibre.

2. Les fonds d’indemnisation nationaux et internationaux.

B. L’evaluation des dommages encourus et l’objectif recherche de l’evaluation --  2. L’evaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L’evaluation du bien environnemental soumis au risque -- B. L’evaluation du risque environnemental -- C. L’evaluation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La determination de la categorie d’assurance du risque environnemental -- Chapitre 1  - La responsabilite civile generale, initialement retenue pour apprehender les atteintes a l’environnement -- Section 1 - Le regime de responsabilite civile pour atteintes a l’environnement, prealable aux garanties d’assurance --  1. Les regles communes aux assurances Responsabilite civile -- A. Les risques garantis par l’assurance Responsabilite civile -- B. Le montant de l’assurance Responsabilite civile ---

D. En France --  2. Les definitions de la pollution, de l’atteinte a l’environnement et de la reparation dans les polices d’assurance environnementale -- A. Les definitions de la pollution et de l’atteinte a l’environnement -- B. Les definitions de la reparation de l’environnement --  3. Les territoires couverts par les garanties d’assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisees pour limiter la reparation des dommages environnementaux --  1. La limitation de la reparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France --  2. La limitation de la reparation des dommages environnementaux par le perimetre temporel ---

Section 1 - La specificite de la responsabilite environnementale quant a la notion de responsabilite civile et a son etendue --  1. Un regime de responsabilite hybride alliant la responsabilite pour faute et la responsabilite sans faute ou objective -- A. Un regime de responsabilite environnementale europeen base sur le principe 0 pollueur-payeur 1 et affranchi du regime americain -- B. Les exonerations au systeme de responsabilite environnementale --  2. Une responsabilite environnementale limitee -- A. Une responsabilite environnementale limitee dans le temps -- 3. Une responsabilite limitee partielle ou solidaire en cas de pluralite d’auteurs -- Section 2 - La specificite de la responsabilite environnementale quant a son mode de reparation --  1. Le mode de reparation de l’environnement aux Etats-Unis ---

Section 1 - Le role de l’alea dans l’assurabilite du risque environnemental --  1. L’alea, element fondamental de tout risque assurable -- A. La definition et la fonction de l’alea en assurance -- B. L’alea, cause du risque -- C. Le risque, independant de la volonte de l’assure --  2. Le caractere specifique de l’alea dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelee entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le role de l’alea par rapport au risque environnemental realise et a la pollution historique --  1. L’alea et le risque environnemental realise -- A. Le risque de realisation certaine -- B. Le risque de realisation probable --  2. L’alea et la pollution historique ---

001903293

express

(Au-PeEL)EBL2085666

(MiAaPQ)EBC2085666

(OCoLC)914152430