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1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2012

1 online resource (1015 pages)

ISBN 9782802739319 (electronic bk.)

ISBN 9782802737643

Bibliotheque de la Faculte de Droit et de Criminologie de l’Universite Catholique de Louvain Ser.

Print version: Kaminski, Dan La Flexibilite des Sanctions Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2012 ISBN 9782802737643

Section III. - La flexibilite formelle ou les metamorphoses des sanctions -- Section IV. - La flexibilite fonctionnelle ou la polyvalence des sanctions -- Section V. - La flexibilite relationnelle ou la structure reticulaire des sanctions.

Section II. - La flexibilite encadree des habilitations constitutionnelles -- Section III. - La competence reservee a la loi ou au decret par l’article 24  5, de la Constitution -- Section IV. - L’inflexibilite relative de la matiere fiscale -- Section V. - La flexibilite et les sanctions -- Section VI. - Les amendes en matiere de douanes et accises : de la rigidite a la flexibilite -- Section VII. - La flexibilite et la matiere penale -- Chapitre III. - L’hypothese de la flexibilite affecte-t-elle la nature et les fonctions des sanctions ? par Michel VAN DE KERCHOVE -- Introduction -- Section I. - La flexibilite conceptuelle ou la texture ouverte des sanctions -- Section II. - La flexibilite normative ou la force contraignante variable des sanctions ---

Section III. - La flexibilite formelle ou les metamorphoses des sanctions -- Section IV. - La flexibilite fonctionnelle ou la polyvalence des sanctions -- Section V. - La flexibilite relationnelle ou la structure reticulaire des sanctions.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction -- Introduction par Dan KAMINSKI -- Une declinaison -- Une hypothese -- Un programme -- Partie I. - Problematiques transversales -- Chapitre I. - La flexibilite comme indicateur d’un nouveau regime de regulation juridico-politique par Jacques COMMAILLE -- Section I. - La flexibilite comme expression d’un nouveau regard de la connaissance sur le droit -- Section II. - La flexibilite comme expression d’une mutation de la regulation politique -- Section III. - La flexibilite comme expression d’une mutation de la regulation juridique -- Chapitre II. - Flexibilite et Constitution par Paul MARTENS -- Le concept de flexibilite est-il compatible avec celui de constitution ? -- Section I. - La flexibilite 0 corrigee 1 des habilitations legislatives ---

 1. L’opportunite et la renonciation --  2. La double procedure disciplinaire --  3. L’evitement de la sanction disciplinaire par la demission volontaire --  4. La possibilite de revision de la sanction disciplinaire --  5. L’effacement des sanctions disciplinaires.

La flexibilite de la sanction en droit disciplinaire de la police par Alphonse PEETERS et Isabelle WATTIER -- Introduction -- Section I. - Le droit disciplinaire et ses sanctions --  1. Le droit disciplinaire de la police --  2. Les sanctions disciplinaires -- A. La notion de sanction disciplinaire -- B. La categorisation binaire -- 1. Les sanctions disciplinaires legeres -- 2. Les sanctions disciplinaires lourdes -- Section II. - La flexibilite substantielle de la sanction disciplinaire --  1. Une transgression disciplinaire --  2. Le Code de deontologie des services de police --  3. Les usages et normes hors Code -- Section III. - La flexibilite relationnelle entre une transgression et une sanction disciplinaires -- Section IV. - La flexibilite processuelle ---

Partie II. - La flexibilite des sanctions dans les disciplines du droit -- Chapitre I. - La flexibilite des sanctions en droit penal -- La flexibilite dans l’execution des mesures penales. Regards croises sur les assistants de justice et les avocats par Alexia JONCKHEERE et Thierry MOREAU -- Introduction -- Section I. - Les rapports entretenus avec la flexibilite par les assistants de justice et les avocats --  1. La flexibilite conceptuelle --  2. La flexibilite fonctionnelle --  3. La flexibilite organisationnelle --  4. La flexibilite professionnelle -- Section II. - Les relations entre les assistants de justice et les avocats constituent-elles une forme de flexibilite ? -- Conclusions -- La peine de travail autonome : quand la flexibilite entre en 0 jeu 1 par Fabienne PHILIPPE -- Introduction ---

Section I. - Inflexibilite des peines - menaces et principe de legalite -- Section II. - Flexibilite complete des peines prononcees et principe de proportionnalite -- Section III. - Flexibilite dans l’execution des peines et principe d’egalite -- Conclusion -- Chapitre II - La flexibilite des sanctions en droit public.

1. La liberation conditionnelle comme epreuve --  2. Pluralite des epreuves -- Conclusion -- Bibliographie -- 0 Je plie mais ne romps point 1 : souplesses et rigidites dans la surveillance electronique des condamnes par Marie-sophie DEVRESSE -- Introduction -- Section I. - Flexibilite, individualisation et rationalite penale -- Section II. - De l’ambivalence a la douleur -- Breve conclusion -- Du travail de l’aveu a la flexibilite des sanctions : quelle plasticite ? par Antoine MASSON -- Quelle responsabilite a l’aune de l’hypothese de l’inconscient freudien ? -- Une pente scientiste et deterministe -- Une pratique engagee -- Travail de l’aveu -- Pervertissement de la notion de besoin de punition -- Et quant a la flexibilite des sanctions… ---

La sanction juridictionnelle de l’illegalite en droit public par Nicolas BONBLED, Heidi BORTELS, Thomas DREIER, Vincent OST, Francois TULKENS -- Section I. - L’emergence de nouveaux mecanismes de modulation de la sanction et de ses effets --  1. Les interventions du legislateur federal -- A. Le maintien des effets de la norme legislative annulee -- B. Le maintien des effets de la norme reglementaire annulee -- C. L’astreinte --  2. Les creations jurisprudentielles -- A. L’absence de suspension malgre la reunion des conditions legales -- B. Le maintien des effets d’une norme reglementaire annulee et l’article 159 de la Constitution -- C. Le maintien des effets d’une norme legislative suite a un constat d’inconstitutionnalite sur question prejudicielle -- Section II. - Les perspectives ---

Section VI. - La flexibilite spatiale ou la geometrie variable des sanctions -- Section VII. - La flexibilite temporelle ou la temporalite aleatoire des sanctions -- Conclusion -- Chapitre IV. - La flexibilite des sanctions : une question de temps ? L’exemple de la justice restauratrice par Xavier PHILIPPE -- Section I. - La flexibilite de la sanction organisee par le regime juridique de la transition --  1. La reconnaissance d’un regime de sanction d’exception en depit de la reconstruction de l’Etat de droit --  2. La rupture du principe de proportionnalite entre la gravite des faits reproches et la sanction prononcee -- Section II. - La flexibilite de la sanction resultant des contraintes factuelles de la transition --  1. Le degre de pacification de la transition --  2. Une justice centree sur les besoins de la victime et non sur l’auteur ---

 1. L’opportunite et la renonciation --  2. La double procedure disciplinaire --  3. L’evitement de la sanction disciplinaire par la demission volontaire --  4. La possibilite de revision de la sanction disciplinaire --  5. L’effacement des sanctions disciplinaires.

 4. Flexibilite 0 temporelle 1, une extension de la duree du controle --  5. Flexibilite 0 materielle 1, une extension de la finesse du controle -- Section III. - Rigidite --  1. Rigidite 0 normative 1, un droit subjectif ? --  2. Rigidite dans la formulation et le controle des conditions a la liberation -- Section IV. - Epreuves.

La flexibilite de la sanction en droit disciplinaire de la police par Alphonse PEETERS et Isabelle WATTIER -- Introduction -- Section I. - Le droit disciplinaire et ses sanctions --  1. Le droit disciplinaire de la police --  2. Les sanctions disciplinaires -- A. La notion de sanction disciplinaire -- B. La categorisation binaire -- 1. Les sanctions disciplinaires legeres -- 2. Les sanctions disciplinaires lourdes -- Section II. - La flexibilite substantielle de la sanction disciplinaire --  1. Une transgression disciplinaire --  2. Le Code de deontologie des services de police --  3. Les usages et normes hors Code -- Section III. - La flexibilite relationnelle entre une transgression et une sanction disciplinaires -- Section IV. - La flexibilite processuelle ---

La frontiere est poreuse entre la flexibilite de la sanction et son illegalite par Nicolae VLAD -- Introduction -- Section I. - Une situation de fait -- Section II. - Quelques preliminaires sur le systeme etatique roumain --  1. L’organisation institutionnelle --  2. Les contraventions -- Flexibilites/Inflexibilite de la sanction penale internationale : une redefinition des principes de legalite, d’egalite et de proportionnalite ? par Damien SCALIA -- Introduction -- Section III. - Les references legales applicables au contentieux etudie --  1. Le Code de la route --  2. Le reglement de la Commune du 6e secteur de Bucarest -- Section IV. - Lecture analytique -- Section V. - En quete des raisons d’une flexibilite forcee -- Bibliographie ---

Partie II. - La flexibilite des sanctions dans les disciplines du droit -- Chapitre I. - La flexibilite des sanctions en droit penal -- La flexibilite dans l’execution des mesures penales. Regards croises sur les assistants de justice et les avocats par Alexia JONCKHEERE et Thierry MOREAU -- Introduction -- Section I. - Les rapports entretenus avec la flexibilite par les assistants de justice et les avocats --  1. La flexibilite conceptuelle --  2. La flexibilite fonctionnelle --  3. La flexibilite organisationnelle --  4. La flexibilite professionnelle -- Section II. - Les relations entre les assistants de justice et les avocats constituent-elles une forme de flexibilite ? -- Conclusions -- La peine de travail autonome : quand la flexibilite entre en 0 jeu 1 par Fabienne PHILIPPE -- Introduction ---

Section I. - Flexibilite et contrainte : une nouvelle symbiose ? --  1. Flexibilite temporelle --  2. Flexibilite decisionnelle.

Section I. - Inflexibilite des peines - menaces et principe de legalite -- Section II. - Flexibilite complete des peines prononcees et principe de proportionnalite -- Section III. - Flexibilite dans l’execution des peines et principe d’egalite -- Conclusion -- Chapitre II - La flexibilite des sanctions en droit public.

Section II. - Les moyens d’affirmation de l’autonomie professionnelle des juges d’application des peines : flexibilite et statistiques --  1. Les connaissances statistiques comme mode d’affirmation d’une autonomie professionnelle --  2. Le refus par les juges de toute systematisation decisionnelle comme moyen de preservation de leur autonomie -- Conclusion -- La liberation conditionnelle : une sanction, des epreuves ? Reflexions a partir des aspects flexibles et rigides de la mesure par Thibaut SLINGENEYER -- Introduction -- Section I. - Sanction -- Section II. - Flexibilite --  1. Flexibilite 0 fonctionnelle 1, l’influence de la prison --  2. Flexibilite 0 normative 1, un prononce facultatif --  3. Flexibilite 0 temporelle 1, une adaptation aux circonstances du cas d’espece ---

1. La liberation conditionnelle comme epreuve --  2. Pluralite des epreuves -- Conclusion -- Bibliographie -- 0 Je plie mais ne romps point 1 : souplesses et rigidites dans la surveillance electronique des condamnes par Marie-sophie DEVRESSE -- Introduction -- Section I. - Flexibilite, individualisation et rationalite penale -- Section II. - De l’ambivalence a la douleur -- Breve conclusion -- Du travail de l’aveu a la flexibilite des sanctions : quelle plasticite ? par Antoine MASSON -- Quelle responsabilite a l’aune de l’hypothese de l’inconscient freudien ? -- Une pente scientiste et deterministe -- Une pratique engagee -- Travail de l’aveu -- Pervertissement de la notion de besoin de punition -- Et quant a la flexibilite des sanctions… ---

6. La flexibilite des sanctions lourdes.

La sanction juridictionnelle de l’illegalite en droit public par Nicolas BONBLED, Heidi BORTELS, Thomas DREIER, Vincent OST, Francois TULKENS -- Section I. - L’emergence de nouveaux mecanismes de modulation de la sanction et de ses effets --  1. Les interventions du legislateur federal -- A. Le maintien des effets de la norme legislative annulee -- B. Le maintien des effets de la norme reglementaire annulee -- C. L’astreinte --  2. Les creations jurisprudentielles -- A. L’absence de suspension malgre la reunion des conditions legales -- B. Le maintien des effets d’une norme reglementaire annulee et l’article 159 de la Constitution -- C. Le maintien des effets d’une norme legislative suite a un constat d’inconstitutionnalite sur question prejudicielle -- Section II. - Les perspectives ---

Section II. - Vivre dans un monde flexible : la mise en application de la peine de travail et son execution --  1. Flexibilite des competences --  2. Flexibilite spatiale et temporelle -- A. Flexibilite spatiale -- B. Flexibilite temporelle --  3. Flexibilite contractuelle --  4. Flexibilite environnementale -- A. Flexibilite de l’environnement -- B. Flexibilite de l’individu dans l’environnement --  5. Flexibilite existentielle -- Conclusion -- Bibliographie -- La flexibilite decisionnelle des juges d’application des peines par Gaetan CLIQUENNOIS -- Introduction -- Section I. - Une autonomie de jugement variable selon les juges d’application des peines --  1. Les anciennes juges --  2. Les nouvelles juges ---

Section VI. - La flexibilite spatiale ou la geometrie variable des sanctions -- Section VII. - La flexibilite temporelle ou la temporalite aleatoire des sanctions -- Conclusion -- Chapitre IV. - La flexibilite des sanctions : une question de temps ? L’exemple de la justice restauratrice par Xavier PHILIPPE -- Section I. - La flexibilite de la sanction organisee par le regime juridique de la transition --  1. La reconnaissance d’un regime de sanction d’exception en depit de la reconstruction de l’Etat de droit --  2. La rupture du principe de proportionnalite entre la gravite des faits reproches et la sanction prononcee -- Section II. - La flexibilite de la sanction resultant des contraintes factuelles de la transition --  1. Le degre de pacification de la transition --  2. Une justice centree sur les besoins de la victime et non sur l’auteur ---

001903294

express

(Au-PeEL)EBL2085674

(MiAaPQ)EBC2085674

(OCoLC)914152473