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1st ed.

Namur : Bruylant, Editions juridiques, 2015

1 online resource (422 pages)

ISBN 9782802751892 (electronic bk.)

ISBN 9782802749073

A la Croisee des Droits Ser.

Print version: Severino, Caterina La Transposition de la Directive Retour Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2015 ISBN 9782802749073

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Preface -- Propos introductifs -- I. - Presentation de la directive 0 retour 1 -- La directive 0 retour 1 et ses applications en Europe -- I. - Un decalage confirme entre le texte et la realite -- II. - Une pierre dans la construction de l’Espace de liberte, de securite et de justice -- Retour sur les frontieres de la directive du 16 decembre 2008 -- I. - Un champ d’application doublement delimite -- II. - Un cadre d’obligations etatiques minimalistes -- II. - L’eloignement des etrangers en situation irreguliere apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- L’eloignement de l’etranger en situation irreguliere en Italie apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- I. - Le but et le chemin de l’espoir de cinq millions d’etrangers residant en Italie : la situation generale concernant l’immigration des etrangers en Italie -- II. - Le cadre juridique de la maitrise de l’immigration irreguliere et les sources du droit italien avant et apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- III. - Le systeme italien d’eloignement des etrangers en situation irreguliere et le champ d’application de la directive 0 retour 1 -- IV. - L’expulsion et le refoulement des etrangers en situation irreguliere -- V. - L’adoption et les formes des arretes d’expulsion decides par le prefet contre l’etranger en situation irreguliere -- VI. - Les cas de suspension de l’execution de l’expulsion et les cas de revocation de l’expulsion -- VII. - L’interdiction d’entree de l’etranger expulse -- VIII. - L’execution des expulsions -- IX. - Le report de l’eloignement -- X. - Les recours juridictionnels -- L’eloignement de l’etranger en Espagne apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- I. - Une certaine confusion terminologique sur l’eloignement.

I. - La definition de la matiere contentieuse : le temps de la pedagogie -- II. - Le traitement du contentieux : le rythme de croisiere -- Quelques propos en guise de conclusion -- Clarte, transparence, equite ? -- Une harmonisation toute relative -- L’apport de la Cour de Luxembourg -- Table des matieres.

II. - Un cadre legal europeen et espagnol sur l’eloignement des immigres -- III. - La proportionnalite des mesures d’eloignement : reference speciale a l’amende comme sanction administrative -- IV. - La directive 0 retour 1 et l’eloignement en Espagne : plan d’action politique et humanitaire -- L’eloignement de l’etranger en France -- I. - Prevenir l’eloignement : de son efficacite par la mise a distance de l’etranger -- II. - Decider l’eloignement : de l’efficacite par la mise a distance des droits -- III. - Conclusion : une justice pour les etrangers egalement mise a distance ? -- III. - La retention et les mesures alternatives de controle des etrangers en situation irreguliere apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- La retention de l’etranger en Italie apres la directive 2008/115/CE -- I. - Introduction -- II. - La directive 0 retour 1 et la detention penale -- III. - Les nouvelles en matiere de retention administrative -- IV. - Questions de legitimite et projets de reforme -- V. - La detention illegale dans les centres de premier accueil -- VI. - Conclusions -- La retention de l’etranger en Espagne apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- I. - Le maintien du regime du placement en retention -- II. - La confirmation du statut de l’etranger place en retention -- La transposition de la directive 0 retour 1 en droit francais -- I. - Une legislation francaise globalement conforme aux exigences europeennes -- II. - Les modifications provoquees par la directive sans y etre tout a fait conformes -- IV. - Les garanties procedurales entourant la fin du sejour irregulier apres la transposition de la directive 0 retour 1 -- Le controle juridictionnel de la fin du sejour irregulier ou les effets contentieux de la directive 0 retour 1 : retour sur les 0 lignes directrices 1 d’une directive.

001903296

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(Au-PeEL)EBL2085740

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