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1st ed.

Namur : Larcier, 2014

1 online resource (881 pages)

ISBN 9782804468224 (electronic bk.)

ISBN 9782804468750

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Clesse, Jacques Questions Speciales de Droit Social Namur : Larcier,c2014 ISBN 9782804468750

Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- Michel Dumont, gentlejudge, gentle judge -- 1 - Le droit a l’aide sociale et le droit a l’integration sociale en faveur des etrangers : questions d’actualite -- Introduction -- Section 1 - L’aide sociale et le droit a l’integration sociale en faveur des ressortissants europeens -- A. Les conditions de sejour -- B. Les restrictions apportees au droit a l’integration sociale et a l’aide sociale des ressortissants europeens -- Section 2 - L’aide materielle aux demandeurs d’asile -- A. Le cadre general -- B. Les demandeurs d’asile beneficiaires de l’accueil -- C. Les decisions de non-designation ou de suppression de designation d’un lieu obligatoire d’inscription -- D. La duree de l’aide materielle -- E. Les sanctions en matiere d’aide materielle -- Section 3 - Les etrangers gravement malades -- A. Incertitudes a propos des fondements du droit de sejour -- B. Le droit a l’aide sociale financiere en fonction des differentes situations et des differents stades de la demande de sejour -- Section 4 - L’aide aux familles en sejour illegal avec des enfants mineurs -- A. Les origines et les grands traits du regime -- B. Quelques elements de procedure -- C. L’aide medicale aux familles - le cas des 0 no show 1 -- D. L’aide materielle aux familles et le retour -- 2 - Prescription et delai raisonnable en securite sociale :questions d’actualite -- Section 1 - La prescription -- A. Prescription et role du juge : l’arret de cassation du 28 octobre 2013 -- B. Prescription de l’action en cas de fraude -- C. Interruption de la prescription par lettre recommandee : problemes de signature -- Section 2 - Le delai raisonnable -- A. Principe de bonne administration -- B. Droit d’etre juge dans un delai raisonnable -- 3 - Regards sur la Charte de l’assure social.

B. Jour de carence et droit au salaire garanti -- C. La resiliation unilaterale des contrats conclus pour une duree indeterminee -- D. Le contrat conclu pour une duree determinee ou pour un travail nettement defini -- E. Les mesures de compensation -- Section 2 - L’application dans le temps -- Section 3 - Mesures propres aux contrats conclus avant le 1er janvier 2014 et resilies apres cette date -- A. La determination de la duree du preavis -- B. L’indemnite compensatoire de licenciement et l’allocation de licenciement -- C. Interrogation sur la conformite du regime au principe constitutionnel d’egalite et de non-discrimination -- Section 4 - Le regime des conges notifies entre le 8 juillet 2013 et le 1er janvier 2014 -- Conclusion -- Table des matieres.

Section 8 - La recuperation de l’indu -- A. Le principe -- B. Les temperaments a la recuperation de l’indu -- C. La recuperation de l’indu par la voie judiciaire -- D. La recuperation par retenues -- E. La renonciation a la recuperation de l’indu -- 4 - Le sort des travailleurs d’une entreprise en reorganisation judiciaire -- Section 1 - Notions elementaires -- Section 2 - La reorganisation par accord amiable -- A. La procedure et le role du juge -- B. Les droits individuels des salaries -- Section 3 - La reorganisation par accord collectif -- A. La procedure et le role du juge -- B. Les droits individuels des salaries -- Section 4 - Le transfert sous autorite de justice. Description du dispositif normatif -- A. La procedure et le role du juge -- B. Le champ d’application de la convention collective no 102 -- C. Le principe : le choix des travailleurs repris -- D. L’etendue des droits et des obligations transferes -- E. Les modifications du contrat de travail des travailleurs repris -- F. Le sort des dettes envers les travailleurs repris -- G. Le sort des travailleurs non repris -- H. Le refus du salarie d’etre transfere -- I. Le sort des representants des travailleurs -- Section 5 - Le transfert sous autorite de justice. La compatibilite du systeme normatif belge avec la directive 23/2001 -- A. L’applicabilite de la directive 23/2001 -- B. La directive 23/2001 et les procedures d’insolvabilite -- C. Les procedures d’insolvabilite sous controle d’une autorite publique competente -- D. Le systeme normatif belge est-il 0 eurocompatible 1 ? -- E. L’absence d’effet direct de la directive et le principe d’interpretation conforme -- Conclusion -- 5 - La longue marche vers un statut unique pour les ouvriers et les employes -- Introduction -- Section 1 - Le nouveau regime -- A. Suppression de la clause d’essai.

Introduction -- Section 1 - Le champ d’application de la Charte de l’assure social -- A. Les institutions de securite sociale concernees par la Charte -- B. La notion d’0 assure social 1 -- C. Les decisions visees par la Charte -- D. En dehors du champ d’application de la Charte -- Section 2 - Les devoirs generaux des institutions de securite sociale : information - conseil - lisibilite - reorientation -- A. Le devoir d’information -- B. Devoir de collaboration des assures sociaux -- C. Liens entre devoirs d’information et de bonne administration -- D. Le devoir de conseil -- E. Le devoir de reorientation -- F. L’absence de sanction specifique de ces devoirs -- Section 3 - La demande de prestation, l’instruction de la demande et le delai d’examen -- A. La demande et l’accuse de reception -- B. L’instruction de la demande -- C. Le delai d’examen -- Section 4 - Les mentions obligatoires et la notification de la decision -- A. Les mentions obligatoires -- B. La notification des decisions -- C. Le delai de recours en l’absence de decision -- Section 5 - La motivation formelle des decisions -- A. Principe -- B. Definition et contenu de la motivation -- C. Objectifs de la motivation -- D. Distinction entre motivation formelle et motivation substantielle -- E. Exception a l’obligation de motivation formelle ? -- F. Les consequences du defaut de motivation -- Section 6 - Les suites de la decision d’octroi : le paiement -- A. Le delai de paiement -- B. Les interets -- C. La capitalisation des interets -- Section 7 - La decision de revision -- A. La revision decoulant de la survenance d’un element nouveau -- B. La rectification d’une decision erronee -- C. L’article 21 de la Charte : les interets sur l’indu -- D. Le retrait de la decision a l’initiative de l’institution -- E. La nouvelle decision prise a la suite d’une demande de l’assure social.

001903304

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