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1st ed.

Namur : Larcier, 2013

1 online resource (445 pages)

ISBN 9782804461782 (electronic bk.)

ISBN 9782804461799

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Martens, Paul Les Droits de la Defense Namur : Larcier,c2013 ISBN 9782804461799

Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- 1 - Faire l’economie de la contradiction ? -- Introduction -- Section 1 - La contradiction doit se justifier -- Section 2 - La contradiction doit se meriter -- Section 3 - La contradiction peut se presumer -- A. La theorie du moyen dans la cause -- B. La theorie de la chose implicitement jugee -- Section 4 - La contradiction peut s’amenager -- A. Une audience interactive -- B. Les notes en delibere et la reouverture de debats ecrits -- Conclusions -- 2 - Les droits de la defense et les actes unilateraux de l’administration :ou l’unilateralite ne va pas sans contradiction -- Section 1 - Le champ d’application des figures du contradictoire -- A. Le champ d’application des droits de la defense -- B. Le champ d’application d’audi alteram partem -- Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire -- A. Les moments de la procedure ou le droit de contredire doit s’exercer -- B. Le droit d’etre informe et de preparer sa defense -- C. Le droit d’etre 0 entendu 1 -- D. Le droit d’etre assiste de la personne de son choix -- E. Le droit de demander l’audition de temoinset d’effectuer des devoirs complementaires -- F. L’obligation pour l’autorite de tenir compte des arguments de defense -- G. Le droit de ne pas se defendre versus l’obligation de collaborer avec l’autorite -- H. Le droit d’etre entendu dans sa langue ? -- 3 - Les droits de la defense devant la Cour de cassation en matiere penale -- Introduction -- Section 1 - Commentaires sur la redaction des ecrits au cours de la procedure de cassation en matiere penale -- A. Evaluation quant a l’opportunite d’introduire le pourvoi (Evaluation du risque) -- B. Nature de l’argumentation -- C. Delais -- D. Redaction des moyens -- E. La problematique des moyens souleves d’office.

A. Au stade de l’information et de l’instruction : -- B. Au stade de la procedure de jugement : -- Table des matieres.

Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif a la procedure en cassation en matiere penale -- A. Introduction -- B. Analyse des quatre modifications significatives prevues par la reforme. -- C. Conclusion -- 4 - Deux ans apres la loi 0 Salduz 1 : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques -- Introduction -- Section 1 - Evolutions jurisprudentielles -- A. La portee du droit a l’assistance de l’avocat durant la phase preliminaire du proces penal au sens de l’article 6 C.E.D.H. -- B. La notion d’audition au sens de l’article 47bis du Code d’instruction criminelle -- C. L’information du droit a l’assistance d’un avocat et sa renonciation -- D. Les permanences 0 Salduz 1 et la question du defaut d’avocat disponible -- E. La concertation prealable -- F. Le role de l’avocat lors de l’assistance aux auditions -- G. L’ordonnance de prolongation prise par le juge d’instruction -- H. La sanction de la violation du droit a l’assistance de l’avocat durant la phase preliminaire du proces penal -- Section 2 - 0 Salduz 1 en pratique -- A. Le deroulement des permanences 0 Salduz 1 -- B. L’avocat au commissariat et devant le juge d’instruction : une plus-value pour l’ensemble de la procedure penale -- C. 0 Salduz 1 : les bemols -- D. Quelques suggestions -- Conclusion -- 5 - La contradiction est-elle soluble dans l’expertise penale ? -- Section 1 - Rappel des grands principes -- A. Pourquoi l’expertise ? -- B. Quel expert ? -- C. Expert ou conseil technique ? -- D. Le role de l’expert. La competence d’avis -- Section 2 - La difficile compatibilite du principe du contradictoire et des exigences de la procedure penale : evolution de la jurisprudence belge et internationale -- A. Position traditionnelle de la Cour de cassation belge -- B. L’evolution jurisprudentielle vers plus de contradiction -- Conclusion.

001903306

express

(Au-PeEL)EBL2088279

(MiAaPQ)EBC2088279

(OCoLC)914149515