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ONLINE

1st ed.

Berkeley : Larcier, 2013

1 online resource (381 pages)

ISBN 9782804456627 (electronic bk.)

ISBN 9782804453497

Collection de la Faculte de Droit, d’Economie et de Finance de l’Universite du Luxembourg Ser.

Print version: Gennart, Martin Le Controle Parlementaire du Principe de Subsidiarite Berkeley : Larcier,c2013 ISBN 9782804453497

Section 1. Du Traite de Maastricht a l’initiative Barroso : Le role grandissant des parlements nationaux -- I. Vers une meilleure information des parlements nationaux.

A. Les outils ponctuels -- 1. Le controle budgetaire -- 2. Le droit d’enquete -- B. Les outils quotidiens -- 1. Les demandes d’information -- a. Les questions parlementaires -- b. Les debats et auditions -- c. Les interpellations et demandes d’explications -- 2. Les motions et resolutions -- a. La Belgique -- b. Les Pays-Bas et le Luxembourg -- II. La mise en place d’outils specifiques pour le suivi des politiques de l’Union -- A. Les commissions parlementaires chargees des affaires europeennes -- B. Les autres outils -- 1. La collaboration avec les deputes europeens -- 2. Quelques solutions originales -- - Les europromoteurs en Belgique -- - Le droit d’assentiment et la reserve parlementaire en matiere europeenne aux Pays-Bas -- Chapitre 2. - Le controle du principe de subsidiarite en vue de stimuler les parlements nationaux ---

Section 1. Du Traite de Maastricht a l’initiative Barroso : Le role grandissant des parlements nationaux -- I. Vers une meilleure information des parlements nationaux.

Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Liste des abreviations -- Preface -- Introduction generale -- Titre I. - Le controle du principe de subsidiarite et son contexte -- Chapitre 1. - Le controle parlementaire du droit europeen mis en place au niveau national -- Section 1. La competence de controle des parlements -- I. La responsabilite ministerielle -- A. Un regime parlementaire classique aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans la Belgique unitaire de 1830 -- B. L’introduction d’un parlementarisme rationalise en Belgique federale -- II. Repenser le controle parlementaire au niveau europeen -- A. L’evolution de la responsabilite ministerielle face a la nature hybride de l’Union -- 1. Le Conseil de l’Union -- 2. Le Parlement europeen -- B. L’activation du controle -- Section 2. Les outils de controle -- I. Les outils classiques ---

1. Belgique -- 2. Pays-Bas -- 3. Luxembourg -- II. Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de l’Union europeenne -- III. Les sources doctrinales.

1. Les consequences liees aux avis negatifs des parlements nationaux -- a. L’attribution d’une carte jaune ou d’une carte orange -- i. La carte jaune -- ii. La carte orange -- b. La problematique de la repartition des deux voix en Belgique -- i. Le contenu de l’accord de cooperation entre les chambres legislatives federales, les parlements des Communautes et les parlements des Regions -- ii. Le probleme de la legalite de l’accord -- 2. La saisine de la Cour de justice de l’Union europeenne -- a. Le recours en annulation -- b. Le renvoi prejudiciel -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. - L’objet du controle -- Chapitre 1. - Le principe de subsidiarite dans le texte des Traites -- Section 1. Un principe protecteur de l’intervention etatique qui impose un large controle de la part des parlements nationaux -- I. Les fondements du principe ---

A. Un concept de philosophie politique au profit des entites inferieures -- B. L’introduction du principe de subsidiarite en droit communautaire -- II. Le principe de subsidiarite a la lumiere de l’article 5 U.E.

Criteres materiels -- Criteres formels -- C. Proposition de reglement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux [COM (2004) 143] -- Criteres materiels -- Criteres formels -- D. Proposition de reglement concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualite contractuelle applicables aux services de fret ferroviaire [COM (2004) 144] -- Criteres materiels -- Criteres formels -- II. Examen de la proposition de reglement de la Commission sur la competence et les regles relatives a la loi applicable en matiere matrimoniale -- Criteres materiels -- Criteres formels -- III. Proposition de decision-cadre du Conseil modifiant la decision-cadre 2002/475/JAI relative a la lutte contre le terrorisme -- Criteres materiels -- Criteres formels -- Conclusion du Titre 2 -- Proposition de fiche de controle du respect du principe de subsidiarite ---

A. Droit europeen.

A. Le Traite de Maastricht comme point de depart -- B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l’approfondissement du systeme d’information -- II. L’amorce d’un controle du principe de subsidiarite -- A. La procedure de controle dans le projet de Constitution -- B. L’initiative Barroso -- Section 2. Le Traite de Lisbonne ou l’integration des parlements nationaux au sein du processus legislatif europeen -- I. Une approche en continuite avec les precedents traites -- A. L’information des parlements nationaux -- B. La cooperation interparlementaire -- II. Le controle du respect du principe de subsidiarite -- A. La procedure de controle -- 1. Un controle limite aux projets d’acte legislatif -- 2. L’avis des parlements nationaux -- B. Les moyens de pression mis a disposition des parlements ---

Titre 3. - La procedure de controle par les parlements nationaux -- Chapitre 1. - La phase d’information -- Section 1. Le niveau national -- I. La selection des documents transmis -- A. Les services Affaires europeennes au sein des Parlements nationaux -- B. La procedure de selection -- II. La preparation du dossier -- A. L’intervention des services du Parlement est-elle opportune ? -- B. L’intervention du gouvernement -- Section 2. Les outils au niveau europeen -- I. Un echange d’information toujours plus fluide -- A. Le site internet www.ipex.eu -- B. Les representants permanents des parlements nationaux aupres de l’Union europeenne -- II. La C.O.S.A.C. (Conference des Organes parlementaires specialises dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union europeenne) -- Chapitre 2. - La phase d’analyse ---

1. Belgique -- 2. Pays-Bas -- 3. Luxembourg -- II. Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de l’Union europeenne -- III. Les sources doctrinales.

1. La dimension transnationale et la realisation d’un des objectifs des Traites -- 2. Les charges financieres et administratives de la mesure envisagee -- II. Les criteres formels -- A. La charge de la preuve imposee aux institutions de l’Union -- 1. Les criteres imposes a la Commission europeenne -- L’obligation de consultation -- La motivation de toute proposition au regard des principes de subsidiarite et de proportionnalite -- La publication d’un rapport annuel sur l’application de l’article 5 U.E. -- 2. Les criteres imposes au Parlement europeen et au Conseil -- L’examen des principes de subsidiarite et de proportionnalite -- Motivation de la position commune du Conseil au regard des principes de subsidiarite et de proportionnalite -- B. La necessite pour les parlements nationaux de s’assurer que ces criteres sont respectes ---

1. Les consequences liees aux avis negatifs des parlements nationaux -- a. L’attribution d’une carte jaune ou d’une carte orange -- i. La carte jaune -- ii. La carte orange -- b. La problematique de la repartition des deux voix en Belgique -- i. Le contenu de l’accord de cooperation entre les chambres legislatives federales, les parlements des Communautes et les parlements des Regions -- ii. Le probleme de la legalite de l’accord -- 2. La saisine de la Cour de justice de l’Union europeenne -- a. Le recours en annulation -- b. Le renvoi prejudiciel -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. - L’objet du controle -- Chapitre 1. - Le principe de subsidiarite dans le texte des Traites -- Section 1. Un principe protecteur de l’intervention etatique qui impose un large controle de la part des parlements nationaux -- I. Les fondements du principe ---

A. Criteres formels -- B. Criteres materiels.

A. Un concept de philosophie politique au profit des entites inferieures -- B. L’introduction du principe de subsidiarite en droit communautaire -- II. Le principe de subsidiarite a la lumiere de l’article 5 U.E.

Chapitre 2. - Mise en pratique des considerations theoriques -- Section 1. Le contenu du controle de la Cour de Justice de l’Union europeenne -- I. Les limites generales au principe de subsidiarite.

Criteres materiels -- Criteres formels -- C. Proposition de reglement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux [COM (2004) 143] -- Criteres materiels -- Criteres formels -- D. Proposition de reglement concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualite contractuelle applicables aux services de fret ferroviaire [COM (2004) 144] -- Criteres materiels -- Criteres formels -- II. Examen de la proposition de reglement de la Commission sur la competence et les regles relatives a la loi applicable en matiere matrimoniale -- Criteres materiels -- Criteres formels -- III. Proposition de decision-cadre du Conseil modifiant la decision-cadre 2002/475/JAI relative a la lutte contre le terrorisme -- Criteres materiels -- Criteres formels -- Conclusion du Titre 2 -- Proposition de fiche de controle du respect du principe de subsidiarite ---

Section 1. La Tijdelijke Commissie Subsidiariteitstoets des Staten-Generaal neerlandais -- I.Les raisons qui ont mene a instituer une commission commune aux deux assemblees -- II. Les problemes souleves par la procedure neerlandaise -- Section 2. Les commissions permanentes : principaux organes de controle -- I. La procedure de controle -- A. La procedure au sein de la Chambre des deputes luxembourgeoise -- B. La procedure au sein du Parlement federal belge -- C. La nouvelle procedure mise en place au sein de la Eerste Kamer et de la Tweede Kamer des Pays-Bas -- II. Une conciliation de l’autonomie des assemblees et de leur unicite face aux institutions europeennes est-elle envisageable ? -- Conclusion du Titre 3 -- Conclusion -- Bibliographie -- Section 1. Les sources generales -- I. Les sources legislatives -- A. Le droit de l’Union europeenne -- B. Les droits nationaux ---

A. Droit europeen.

A. La necessite pour les parlements nationaux de controler le respect du principe d’attribution -- 1. La non-application du principe de subsidiarite aux competences exclusives par nature -- 2. La non-application du principe de subsidiarite aux competences qui n’ont pas ete attribuees a l’Union -- a. L’action de l’Union doit etre etablie sur une base juridique adequate -- b. Les correctifs au principe d’attribution -- B. Une notion de proportionnalite comprise dans le principe de subsidiarite -- Section 2. La description d’un principe de nature politique par une serie de criteres techniques -- I. Les criteres materiels -- A. La necessite de combiner un test d’effectivite a un test d’efficacite comparative -- B. Quelques criteres techniques pour orienter l’examen des parlements nationaux ---

A. Le Traite de Maastricht comme point de depart -- B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l’approfondissement du systeme d’information -- II. L’amorce d’un controle du principe de subsidiarite -- A. La procedure de controle dans le projet de Constitution -- B. L’initiative Barroso -- Section 2. Le Traite de Lisbonne ou l’integration des parlements nationaux au sein du processus legislatif europeen -- I. Une approche en continuite avec les precedents traites -- A. L’information des parlements nationaux -- B. La cooperation interparlementaire -- II. Le controle du respect du principe de subsidiarite -- A. La procedure de controle -- 1. Un controle limite aux projets d’acte legislatif -- 2. L’avis des parlements nationaux -- B. Les moyens de pression mis a disposition des parlements ---

A. Le principe de subsidiarite ne peut justifier une violation du droit materiel de l’Union -- B. La non-retroactivite du principe de subsidiarite -- II. Une approche du principe conforme a la politique integrationniste de la Cour -- A. L’arret du 12 novembre 1996, Royaume-Uni c. Conseil -- B. L’arret British American Tobacco du 10 decembre 2002 -- Section 2. Les controles des parlements nationaux menes dans le cadre de la C.O.S.A.C. -- I. Projet-pilote de la C.O.S.A.C. relatif au troisieme paquet ferroviaire -- A. La proposition de directive modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au developpement de chemins de fer communautaires [COM (2004) 139] -- Criteres materiels -- Criteres formels -- B. Proposition de directive relative a la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le reseau ferroviaire de la Communaute [COM (2004) 142] ---

Titre 3. - La procedure de controle par les parlements nationaux -- Chapitre 1. - La phase d’information -- Section 1. Le niveau national -- I. La selection des documents transmis -- A. Les services Affaires europeennes au sein des Parlements nationaux -- B. La procedure de selection -- II. La preparation du dossier -- A. L’intervention des services du Parlement est-elle opportune ? -- B. L’intervention du gouvernement -- Section 2. Les outils au niveau europeen -- I. Un echange d’information toujours plus fluide -- A. Le site internet www.ipex.eu -- B. Les representants permanents des parlements nationaux aupres de l’Union europeenne -- II. La C.O.S.A.C. (Conference des Organes parlementaires specialises dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union europeenne) -- Chapitre 2. - La phase d’analyse ---

001903310

express

(Au-PeEL)EBL2088313

(MiAaPQ)EBC2088313

(OCoLC)914149532