section 1 - Vers une egalite reelle entre les deux types de marche ? -- section 2 - Les strategies de developpement envisageables pour les deux types de marche -- titre II - La consecration d’un systeme supplementaire de negociation des ordres -- chapitre 1 - L’internalisation systematique, concurrente des marches reglementes et des MTF -- section 1 - Une definition restrictive et incomplete de ce systeme de negociation -- section 2 - Le statut obscur de l’internalisation systematique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant a contrebalancer les risques de l’internalisation systematique ? -- section 1 - L’internalisation : une operation a risque -- section 2 - L’encadrement legislatif de l’internalisation systematique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadree -- titre I - L’obligation generale de transparence ---
chapitre 1 - La reconnaissance du principe de transparence -- section 1 - La determination du niveau optimal de transparence.
section 1 - Vers une egalite reelle entre les deux types de marche ? -- section 2 - Les strategies de developpement envisageables pour les deux types de marche -- titre II - La consecration d’un systeme supplementaire de negociation des ordres -- chapitre 1 - L’internalisation systematique, concurrente des marches reglementes et des MTF -- section 1 - Une definition restrictive et incomplete de ce systeme de negociation -- section 2 - Le statut obscur de l’internalisation systematique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant a contrebalancer les risques de l’internalisation systematique ? -- section 1 - L’internalisation : une operation a risque -- section 2 - L’encadrement legislatif de l’internalisation systematique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadree -- titre I - L’obligation generale de transparence ---
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Preface -- Resume -- Introduction -- section 1 - La particularite de la reglementation des marches financiers dans l’Union -- section 2 - La directive MIF : une etape decisive dans la construction du marche financier unique -- 1re PARTIE - Une concurrence equitable -- titre I - L’organisation dualiste des marches -- chapitre 1 - Les marches reglementes, heritiers des bourses -- section 1 - De la bourse au marche reglemente -- section 2 - L’encadrement legislatif des marches reglementes -- chapitre 2 - Les systemes multilateraux de negociation (MTF), une alternative aux marches reglementes -- section 1 - Un long chemin vers la reconnaissance des mtf -- section 2 - Un encadrement juridique calque sur celui des marches reglementes -- chapitre 3 - La viabilite de l’organisation dualiste des marches ---
section 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l’obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions a la transparence de marche -- section 2 - Les difficultes de mise en uvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations deontologiques -- chapitre 1 - Le benefice d’une meilleure execution -- section 1 - L’obligation de meilleure execution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion a contours incertains -- section 3 - L’obligation de meilleure execution - un equilibre difficile a atteindre -- chapitre 2 - Le benefice d’une prestation de services d’investissement adaptee au client -- section 1 - L’obligation generale de bonne conduite, une obligation difficile a delimiter -- section 2 - modulee en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abreviations -- Index alphabetique -- Table des matieres.
section 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l’obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions a la transparence de marche -- section 2 - Les difficultes de mise en uvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations deontologiques -- chapitre 1 - Le benefice d’une meilleure execution -- section 1 - L’obligation de meilleure execution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion a contours incertains -- section 3 - L’obligation de meilleure execution - un equilibre difficile a atteindre -- chapitre 2 - Le benefice d’une prestation de services d’investissement adaptee au client -- section 1 - L’obligation generale de bonne conduite, une obligation difficile a delimiter -- section 2 - modulee en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abreviations -- Index alphabetique -- Table des matieres.