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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Introduction -- Demi-succes ou demi-echec ? -- Stress-test et projet d’ajustement -- Entreprises en difficultes vs entreprises sans difficultes -- Chapitre I. Les modifications apportees par la loi nouvelle pour rencontrer les difficultes d’application de la loi sur la continuite des entreprises -- Section 1. Une priorite : la prevention des faillites (notamment… en declarant les faillites sans retard) -- 1. Le constat -- 2. Les mesures -- Section 2. La prevention des abus -- 1. Le constat -- 2. Les mesures -- Section 3. La possibilite de deposer un nouveau plan -- Section 4. La position des creanciers publics -- 1. Le constat : a defaite judiciaire, represailles legales ! -- 2. Nouvelles mesures -- Section 5. Le principe d’egalite : 0 quousque tandem ? 1 -- 1. Le constat -- 2. Nouvelle mesure : possibilite de deposer un nouveau plan (renvoi) -- 3. Observations complementaires -- Section 6. Le transfert d’entreprise -- 1. Le constat : un compromis malheureux -- 2. Nouvel article 62 de la LCE : Procedure d’appel d’offres. Autocession -- Section 7. Autres ajustements -- 1. Clarifications -- 2. Simplifications -- Chapitre II. L’organisation du dossier electronique -- Chapitre III. Les modifications de la legislation sociale -- Chapitre IV. Dispositions transitoires et entree en vigueur -- Conclusion -- Texte coordonne -- Gecoordineerde Tekst -- Table des matieres.

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