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1st ed.

Namur : Larcier, 2012

1 online resource (807 pages)

ISBN 9782804459444 (electronic bk.)

ISBN 9782804458492

Precis de la Faculte de Droit et de Criminologie de l’Universite Catholique de Louvain Ser.

Print version: Verdussen, Marc Justice Constitutionnelle Namur : Larcier,c2012 ISBN 9782804458492

Couverture -- Titre -- Copyright -- Derniers titres parus dans la collection -- Dedicace -- Table des matieres -- Avant-propos -- Observations methodologiques -- Introduction -- Titre I - Les contextes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L’environnement geographique -- Section I - Une classification organocentrique --  1. Le modele deconcentre de justice constitutionnelle --  2. Le modele concentre de justice constitutionnelle -- Section II - Des classifications teleocentriques --  1. La classification de Francisco Rubio Llorente --  2. La classification de Michel Fromont --  3. La classification de Francisco Fernandez Segado -- Chapitre II - La conjoncture historique -- Section I - L’evolution de la justice constitutionnelle en Europe --  1. Une expansion par vagues successives --  2. Un element du patrimoine constitutionnel europeen -- Section II - L’evolution de la justice constitutionnelle en Belgique --  1. L’origine de la Cour constitutionnelle --  2. La maturation de la Cour constitutionnelle -- Chapitre III - Le cadre institutionnel -- Section I - Les juridictions de l’ordre judiciaire -- Section II - Le Conseil d’Etat -- Section III - Les assemblees parlementaires -- Section IV - L’administration -- Section V - Les mediateurs --  1. La section du contentieux administratif --  2. La section de legislation -- Titre II - Les missions de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L’integrite des normes constitutionnelles -- Section I - La cohesion de l’edifice federal --  1. Le respect de la repartition des competences, enjeu du controle de constitutionnalite --  2. Les competences, elements du bloc de constitutionnalite -- Section II - La dignite de la personne humaine --  1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du controle de constitutionnalite.

 1. La reconnaissance de l’avocat devant la Cour constitutionnelle --  2. Les missions de l’avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les requetes en annulation --  1. Les conditions de la requete en annulation --  2. Les formes de la requete en annulation -- Section II - Les demandes de suspension --  1. Les conditions de la demande de suspension --  2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions prejudicielles --  1. L’objet de la question prejudicielle --  2. Les conditions de la question prejudicielle --  3. Les formes de la question prejudicielle --  4. Les effets de la question prejudicielle -- Chapitre II - Les actes intermediaires -- Section I - Les actes proceduraux internes --  1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances ---

 2. L’independance du mandat --  3. La discipline du mandat --  4. La remuneration du mandat -- Section III - La presidence de la Cour constitutionnelle.

 2. La reaction des autorites juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l’ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les reactions -- Titre VII - La legitimite de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du debat sur la legitimite de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question pregnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La legitimite de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel --  1. Une exigence d’intelligibilite --  2. Une exigence de coherence --  3. Une exigence d’efficacite --  4. Une exigence de discernement ---

 3. L’echange de memoires --  4. La constitution d’un dossier --  5. Les mesures d’instruction et d’investigation.

2. Le dialogue international.

6. La reformulation de la question prejudicielle -- Section V - Les incidents --  1. L’inscription en faux --  2. La reprise d’instance --  3. Le desistement --  4. La jonction --  5. La recusation -- Section VI - L’audience -- Section VII - Le delibere -- Section VIII - La reouverture des debats -- Section IX - Le prononce de l’arret --  1. Le delai du prononce --  2. Les modalites du prononce -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l’ordre interne -- Section I - Les relais --  1. La notification des arrets --  2. La publication des arrets -- Section II - Les recours --  1. Les recours portes devant la Cour constitutionnelle --  2. Les recours portes devant d’autres juridictions -- Section III - Les reactions --  1. Les reactions des autorites politiques ---

Section II - Le renvoi a la Cour de justice de l’Union europeenne -- Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arrets -- Section II - La configuration des arrets --  1. La configuration d’un arret rendu sur recours en annulation --  2. La configuration d’un arret rendu sur demande de suspension --  3. La configuration d’un arret rendu sur question prejudicielle -- Section III - L’effet des arrets --  1. L’effet d’un arret rendu sur recours en annulation --  2. L’effet d’un arret rendu sur demande de suspension --  3. L’effet d’un arret rendu sur question prejudicielle -- Section IV - La motivation des arrets -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables a la procedure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la procedure --  1. La Constitution ---

 1. La reconnaissance de l’avocat devant la Cour constitutionnelle --  2. Les missions de l’avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les requetes en annulation --  1. Les conditions de la requete en annulation --  2. Les formes de la requete en annulation -- Section II - Les demandes de suspension --  1. Les conditions de la demande de suspension --  2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions prejudicielles --  1. L’objet de la question prejudicielle --  2. Les conditions de la question prejudicielle --  3. Les formes de la question prejudicielle --  4. Les effets de la question prejudicielle -- Chapitre II - Les actes intermediaires -- Section I - Les actes proceduraux internes --  1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances ---

 1. Les lois de naturalisation --  2. Les lois, decrets et ordonnances budgetaires --  3. Les lois, decrets et ordonnances d’assentiment a des traites internationaux --  4. Les lois, decrets et ordonnances d’assentiment a des accords de cooperation -- Section V - Les normes legislatives interpretatives -- Section VI - Les lacunes legislatives -- Chapitre III - L’application des normes internationales -- Section I - L’application autonome -- Section II - L’application auxiliaire --  1. La methode combinatoire --  2. La methode conciliatoire -- Titre III - Les acteurs de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les juges constitutionnels -- Section I - La designation des juges constitutionnels --  1. La procedure de designation --  2. Les conditions de designation -- Section II - Le statut des juges constitutionnels --  1. La duree du mandat ---

 2. L’independance du mandat --  3. La discipline du mandat --  4. La remuneration du mandat -- Section III - La presidence de la Cour constitutionnelle.

 2. La Convention europeenne des droits de l’homme -- Section II - Les normes procedurales adoptees par le legislateur federal --  1. Le Code judiciaire --  2. La loi speciale du 6 janvier 1989 et ses arretes d’execution -- Section III - Les normes procedurales adoptees par la Cour constitutionnelle -- Chapitre II - Les etapes de la procedure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - La saisine --  1. Les formalites de saisine --  2. L’inscription au role -- Section II - La formation du siege --  1. La formation limitee --  2. La formation pleniere --  3. La designation des juges rapporteurs -- Section III - Le filtrage --  1. Le champ d’application de la procedure preliminaire --  2. Le deroulement de la procedure preliminaire -- Section IV - L’instruction --  1. La publication d’un avis --  2. L’intervention de tiers ---

 2. La reaction des autorites juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l’ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les reactions -- Titre VII - La legitimite de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du debat sur la legitimite de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question pregnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La legitimite de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel --  1. Une exigence d’intelligibilite --  2. Une exigence de coherence --  3. Une exigence d’efficacite --  4. Une exigence de discernement ---

 2. Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les memoires.

 3. L’echange de memoires --  4. La constitution d’un dossier --  5. Les mesures d’instruction et d’investigation.

 5. Une exigence de visibilite -- Section III - La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel --  1. Le dialogue interne.

2. Les droits fondamentaux, elements du bloc de constitutionnalite -- Chapitre II - La constitutionnalite des normes legislatives -- Section I - Les normes legislatives de la collectivite federale --  1. Les lois ordinaires et speciales --  2. Les lois anterieures a 1831 --  3. Les decrets du Congres national --  4. Les lois confirmant des arretes royaux de pouvoirs speciaux --  5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle --  6. Les arretes-lois -- Section II - Les normes legislatives des collectivites federees --  1. Les decrets --  2. Les ordonnances -- Section III - Les normes legislatives de transposition --  1. L’inconstitutionnalite immediate de la norme legislative de transposition --  2. L’inconstitutionnalite mediate de la norme legislative de transposition -- Section IV - Les actes legislatifs dits 0 formels 1 ---

6. La reformulation de la question prejudicielle -- Section V - Les incidents --  1. L’inscription en faux --  2. La reprise d’instance --  3. Le desistement --  4. La jonction --  5. La recusation -- Section VI - L’audience -- Section VII - Le delibere -- Section VIII - La reouverture des debats -- Section IX - Le prononce de l’arret --  1. Le delai du prononce --  2. Les modalites du prononce -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l’ordre interne -- Section I - Les relais --  1. La notification des arrets --  2. La publication des arrets -- Section II - Les recours --  1. Les recours portes devant la Cour constitutionnelle --  2. Les recours portes devant d’autres juridictions -- Section III - Les reactions --  1. Les reactions des autorites politiques ---

Chapitre II - Les auxiliaires de la justice constitutionnelle -- Section I - Les referendaires -- Section II - Les greffiers -- Section III - Le personnel administratif -- Chapitre III - Les initiateurs de la justice constitutionnelle -- Section I - Les juridictions --  1. Les juridictions judiciaires et administratives --  2. Les autres juridictions -- Section II - Les citoyens --  1. La citoyennete individuelle --  2. La citoyennete collective -- Section III - Les autorites politiques et administratives --  1. Les autorites gouvernementales --  2. Les autorites parlementaires --  3. Les autres autorites -- Chapitre IV - Les avocats dans la justice constitutionnelle -- Section I - Le statut de l’avocat dans la justice constitutionnelle europeenne -- Section II - Le statut de l’avocat devant la Cour constitutionnelle ---

Section II - Le renvoi a la Cour de justice de l’Union europeenne -- Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arrets -- Section II - La configuration des arrets --  1. La configuration d’un arret rendu sur recours en annulation --  2. La configuration d’un arret rendu sur demande de suspension --  3. La configuration d’un arret rendu sur question prejudicielle -- Section III - L’effet des arrets --  1. L’effet d’un arret rendu sur recours en annulation --  2. L’effet d’un arret rendu sur demande de suspension --  3. L’effet d’un arret rendu sur question prejudicielle -- Section IV - La motivation des arrets -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables a la procedure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la procedure --  1. La Constitution ---

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