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EB

ONLINE

1st ed.

Colorado Springs : Larcier, 2014

1 online resource (480 pages)

ISBN 9782804468026 (electronic bk.)

ISBN 9782804468019

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Wery, Patrick Chronique de Jurisprudence Sur les Causes d’extinction des Obligations (2000-2013) Colorado Springs : Larcier,c2014 ISBN 9782804468019

Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- 1 - Introduction -- 2 - Le paiement : modalites, instruments et imputation -- Introduction -- Section 1 - La nature juridique du paiement : bref apercu -- Section 2 - Les acteurs du paiement -- A. Autour du solvens -- B. Autour de l’accipiens -- Section 3 - L’objet du paiement et les instruments de paiement -- A. Objet du paiement et dation en paiement -- B. Paiement d’une obligation pecuniaire : moyens, instruments et services de paiement -- Section 4 - Le moment et le lieu du paiement -- A. Le moment du paiement -- B. Le lieu du paiement -- Section 5 - Les frais et l’imputation des paiements -- A. La prise en charge des frais du paiement -- B. Imputation des paiements et pluralite des dettes -- C. Imputation des paiements et interets -- Conclusion -- 3 - Compensation et insolvabilite : questions choisies* -- Introduction -- Section 1 - Le mecanisme de la compensation -- A. Brefs rappels -- B. L’incidence d’une situation de concours -- Section 2 - Compensation et faillite -- A. Compensation et connexite -- B. Compensation et loi sur les suretes financieres -- C. Compensation fiscale -- D. Cas particuliers -- Section 3 - Compensation et reorganisation -- A. Historique -- B. La compensation legale lors d’une procedure de reorganisation judiciaire -- C. La compensation conventionnelle lors d’une procedure de reorganisation judiciaire -- 4 - La renonciation a un droit et la rechtsverwerking en droit prive -- Introduction -- Section 1 - La renonciation a un droit -- A. La notion de renonciation a un droit -- B. Les conditions de validite de la renonciation a un droit -- C. Les effets, la preuve et l’interpretation de la renonciation a un droit -- Section 2 - La rechtsverwerking -- A. Notion -- B. Le regime de la rechtsverwerking.

C. Les sanctions de la rechtsverwerking -- Conclusion -- 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette -- Introduction -- Section 1 - Novation -- A. Notion -- B. Conditions -- C. Effets -- Section 2 - Confusion -- A. Notion -- B. Conditions -- C. Effets -- Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette -- A. Remise de dette -- B. Remise du titre de la dette -- 6 - La caducite de l’obligation par disparition d’un element essentiel a sa formation -- Section 1 - La disparition de l’objet de l’obligation -- A. Le principe et son fondement -- B. La caducite des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiques -- Section 2 - La disparition de la cause de l’engagement -- A. Heurs et malheurs de la caducite des engagements par disparition de leur cause -- B. Les voies alternatives -- Conclusions -- Table des matieres.

001903320

express

(Au-PeEL)EBL2088399

(MiAaPQ)EBC2088399

(OCoLC)914149082