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1st ed.

Namur : Larcier, 2011

1 online resource (775 pages)

ISBN 9782804461751 (electronic bk.)

ISBN 9782804461775

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Boularbah, Hakim Actualites en Droit Judiciaire Namur : Larcier,c2011 ISBN 9782804461775

Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- 1 - L’organisation judiciaire -- Introduction -- Section 1 - La reforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilite des membres de l’ordre judiciaire -- A. Apercu general de la reforme -- B. Mouvement dans l’ordre judiciaire : entrees et sorties de scene -- C. Les justices de paix et le tribunal de police -- D. Le tribunal de premiere instance -- E. Le tribunal du travail -- F. Le tribunal du commerce -- G. Le tribunal d’arrondissement -- H. Le parquet -- I. La repartition des causes et ses incidents -- J. Les delegations et designations de juges - Nominations dans plusieurs tribunaux -- K. Entree en vigueur et dispositions transitoires -- L. Qu’en penser ? -- Section 2 - Le tribunal de la famille et de la jeunesse -- A. Traits distinctifs de la reforme -- B. Les modifications a l’organisation judiciaire -- C. Competence, litispendance et connexite -- D. Entree en vigueur et dispositions transitoires -- E. Qu’en penser ? -- Section 3 - La reforme de la discipline des magistrats et du personnel de l’ordre judiciaire -- A. Dispositions generales reglant la hierarchie et la surveillance -- B. Les mesures disciplinaires -- C. Les autorites competentes -- D. La procedure disciplinaire -- E. Entree en vigueur et disposition transitoire -- 2 - Actualites en matiere de competence (octobre 2010-septembre 2013) -- Introduction -- Section 1 - Developpements recents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge -- A. Competence internationale -- B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux -- Section 2 - Principes en matiere de competence -- A. Application de la loi de competence dans le temps et identification du juge d’appel de renvoi apres cassation.

A. Le litige multipartite ab initio -- B. Les demandes incidentes et connexes -- Section 5 - Le montant de l’indemnite de procedure -- A. Regime general -- B. Les regimes speciaux -- Section 6 - Les conditions et criteres permettant de reduire ou majorer l’indemnite de base -- A. Principes -- B. Criteres -- Section 7 - Les procedures pour lesquelles aucune indemnite n’est due -- A. Les procedures civiles auxquelles un representant de l’interet general est partie -- B. Les procedures debouchant sur un jugement d’incompetence -- C. Les procedures sur requete unilaterale -- D. Les incidents dans le proces ou apres le proces -- Section 8 - L’indemnite de procedure en cas de voies de recours -- Section 9 - L’indemnite de procedure en cas d’action visant au recouvrement d’une creance non payee dans les transactions commerciales -- Section 10 - L’indemnite de procedure devant les juridictions penales -- A. Rappel des principes -- B. Le cas particulier de l’intervention devant les juridictions penales -- 7 - Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage -- Introduction -- A. Bref historique du droit belge de l’arbitrage -- B. Les raisons de la reforme -- C. Processus d’elaboration de la nouvelle loi -- D. Principaux choix a la base de la reforme -- E. Entree en vigueur -- Section 1 - L’arbitrabilite -- A. L’arbitrabilite objective -- B. L’arbitrabilite subjective -- Section 2 - La convention d’arbitrage -- Section 3 - Constitution et fonctionnement du tribunal arbitral -- A. Qualite et nombre des arbitres -- B. Constitution du tribunal arbitral -- C. Le fonctionnement du tribunal arbitral -- Section 4 - Les pouvoirs du tribunal arbitral -- A. La competence du tribunal -- B. Regles de droit applicables -- C. Mesures provisoires et conservatoires -- D. Astreinte -- Section 5 - La procedure arbitrale -- A. Considerations generales.

B. Moment de l’appreciation et criteres de determination de la competence -- C. Reglement des conflits de competence -- Section 3 - La connexite, en tant qu’exception aux regles de competence -- A. L’introduction de demandes connexes dans un meme acte (C. jud., art. 701) -- B. Connexite et competence territoriale d’ordre public -- Section 4 - Questions choisies en matiere de competence d’attribution -- A. Quelques actualites legislatives -- B. La competence du tribunal de police en matiere de reparation d’un dommage resultant d’un accident de la circulation -- C. Les actions en matiere de copropriete : l’article 591, 2bis, du Code judiciaire -- D. Le reglement collectif de dettes et les voies d’execution -- Section 5 - Questions choisies en matiere de competence territoriale -- A. Les clauses attributives de competence -- B. La competence territoriale en matiere quasi delictuelle en droit interne -- C. L’article 626 du Code judiciaire -- 3 - L’introduction de l’instance -- Section 1 - L’acte introductif d’instance : mode, formes et delais -- A. Choix du mode introductif d’instance (C. jud., art. 700) -- B. Formes et delais (C. jud., art. 702, 707 et 1034ter) -- C. Maintien de l’effet interruptif de la citation declaree nulle (C. jud., art. 700, al. 2) -- Section 2 - La requete contradictoire et le mandat pre litem (C. jud., art. 1034ter) -- A. Position du probleme -- B. L’arret de la Cour de cassation du 21 octobre 2010 -- C. Application de la theorie civiliste du mandat -- D. Portee de l’arret -- E. Incidence sur le monopole de representation de l’avocat -- Section 3 - La requete conjointe -- A. Le nouveau texte et ses origines -- B. Champs d’application -- C. Formes et contenu -- D. A propos de l’audience d’introduction facultative -- Section 4 - La requete unilaterale -- Section 5 - Jonction directe (C. jud., art. 701).

B. Trois avancees majeures en termes de procedure.

A. Nature de la regle et sanction -- B. Incidence des regles relatives a la repetibilite des frais et honoraires d’avocat -- C. Absence de mecanisme de jonction directe en droit communautaire -- Section 6 - Assignation de l’Etat belge (C. jud., art. 705) -- Section 7 - Nullite de l’acte introductif (actualites) -- A. Regularisation du defaut de signature (C. jud., art. 863) -- B. Maintien de l’effet interruptif de prescription de l’acte introductif annule (C. civ., art. 2247) -- Section 8 - Condamnation de la theorie de la prescription du lien d’instance -- 4 - L’instruction de la cause et les incidents -- Introduction -- Section 1 - L’instruction de la cause en debats succincts -- A. Rappel des principes -- B. Le passage de la theorie a la pratique : un constat mitige -- C. L’absence de tout recours contre le refus de traiter une affaire en debats succincts sur la base de l’article 735, 2, alinea 2 -- D. Quid d’un recours fonde sur la theorie de l’appel-nullite ? -- Section 2 - La mise en etat (0 circuit long 1) -- A. Les pouvoirs du juge de la mise en etat et le traitement des exceptions (C. jud., art. 869) -- B. Ecartement des conclusions et droits de la defense -- C. Communication des pieces et des conclusions -- D. Emploi des langues -- E. Conclusions de synthese -- F. Conditions et modalites de l’article 748, 2, du Code judiciaire -- G. Reamenagement du calendrier procedural -- Section 3 - L’audience des plaidoiries -- A. Contenu des plaidoiries -- B. Debats interactifs -- C. Pouvoir d’interpellation du juge - mise a la cause de tiers (C. jud., art. 1514) -- Section 4 - L’office du juge -- A. Moyens et demandes auxquels le juge doit avoir egard -- B. Releve d’office des moyens de fait et de droit : synthese -- Section 5 - La reouverture des debats -- A. Etendue de la reouverture des debats.

B. Sort des demandes incidentes formees apres reouverture des debats -- C. Le delai de huit jours pour deposer les observations sur la demande de reouverture des debats -- D. Inapplicabilite des regles de reouverture des debats en matiere repressive -- Section 6 - Les incidents -- A. Les demandes incidentes -- B. La reprise d’instance -- C. La recusation -- D. Le desistement -- E. La prescription du lien d’instance -- F. La reparation d’erreurs materielles ou d’omissions dans les jugements -- 5 - L’administration de la preuve et les mesures d’instruction -- Section 1 - Themes generaux -- A. La collaboration des parties a l’administration de la preuve -- B. La legalite des preuves -- C. La confidentialite des preuves -- Section 2 - La production de documents -- Section 3 - L’enquete -- A. Les temoignages ecrits -- B. L’audition des mineurs -- Section 4 - L’expertise -- A. Caractere technique de l’expertise -- B. Limitation du choix de l’expert a certaines professions -- C. Recusation et remplacement de l’expert -- D. Possibilite d’interjeter un recours contre les decisions rendues en cours d’expertise -- E. Assistance judiciaire -- F. Emploi des langues -- G. Taxation des honoraires -- Section 5 - L’administration de la preuve transfrontaliere -- 6 - Les frais et les depens, specialement l’indemnite de procedure -- Introduction -- Section 1 - Rappel de quelques principes en matiere de depens -- A. Condamnation aux depens -- B. Compensation des depens -- C. Liquidation des depens -- Section 2 - Regles applicables a l’indemnite de procedure -- Section 3 - La partie beneficiant de l’indemnite de procedure -- A. La partie representee par un avocat -- B. La partie qui obtient gain de cause a charge de la partie qui succombe -- Section 4 - Les indemnites de procedure en cas de litige multipartite et de demandes incidentes ou connexes.

001903322

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