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1st ed.

Namur : Larcier, 2021

1 online resource (655 pages)

ISBN 9782804470562 (electronic bk.)

ISBN 9782804467555

Commission Universite-Palais (CUP) Ser.

Print version: Kohl, Benoit Actualites en Droit du Bail Namur : Larcier,c2021 ISBN 9782804467555

Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universite-Palais (CUP) -- 1 - Le bail de droit commun : questions choisies -- Introduction -- Section 1 - La delivrance des lieux loues -- A. L’article 1719, 1, du Code civil -- B. L’article 1720, alinea 1er, du Code civil -- C. Le regime suppletif de l’article 1720, alinea 1er, du Code civil -- D. Le regime imperatif de l’article 1730, 1er, du Code civil -- Section 2 - La garantie des vices caches -- A. Une responsabilite contractuelle dans le chef du bailleur -- B. Les caracteristiques du vice -- Section 3 - La restitution des lieux loues -- Section 4 - L’incendie des lieux loues -- Section 5 - La dissolution du bail -- A. La resolution du bail -- B. La nullite du bail -- C. L’indemnite d’occupation -- Section 6 - La competence materielle du juge de paix -- Section 7 - La loi du 21 decembre 2013 portant des dispositions fiscales et financieres diverses (1) -- 2 - Le bail de residence principale : questions choisies -- Introduction -- Section 1 - Le champ d’application de la loi -- A. Le logement que le preneur affecte a sa residence principale -- B. L’affectation doit etre autorisee par le bailleur -- Section 2 - La conclusion du bail -- A. Le bail doit etre constate par ecrit -- B. Les annexes obligatoires -- Section 3 - La duree du bail -- A. Le conge du bailleur pour motif d’occupation personnelle ou par des proches (art. 3, 2, de la loi) -- B. Le conge du bailleur pour travaux (art. 3, 3, de la loi) -- C. Le conge du preneur (art. 3, 5, de la loi) -- D. La prorogation -- E. Les clauses de resiliation anticipee dans le bail de courte duree -- F. La resiliation amiable -- Section 4 - Questions de conditions financieres -- A. Le precompte immobilier -- B. La garantie locative -- C. Les honoraires de l’agent immobilier.

3 - Jurisprudence recente en matiere de bail commercial 2009-2013 -- Section 1 - Champ d’application -- A. L’affectation en cours de bail -- B. Le bail d’une agence de travail interimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 fevrier 2012 -- C. Maison de repos -- Section 2 - Duree du bail -- A. La duree de neuf ans du bail commercial est une disposition imperative -- B. Droit de resiliation du preneur (art. 3, al. 3) -- Section 3 - Le loyer -- A. L’information quant aux loyers pratiques : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 fevrier 2013 -- B. Revision du loyer : article 6 -- Section 4 - Cession et sous-location -- A. Formalites et conditions de la cession -- B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispense d’assigner, meme en cas de silence du bailleur principal -- C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009 -- D. L’obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 fevrier 2010 -- E. Solidarite du cedant -- Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement -- A. Demande de renouvellement : l’objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009 -- B. 0 … aux conditions proposees 1 : Cass., 3 septembre 2010 -- C. … quand le facteur ne sonne meme pas une fois : Cass., 7 septembre 2009 -- D. 0 Avant l’heure, c’est pas l’heure 1 : J.P. Westerlo, 4 octobre 2010 -- Section 6 - La reponse du bailleur -- A. La reponse du bailleur ne peut pas etre imprecise ni ambigue -- B. Le bailleur peut invoquer plusieurs motifs -- C. Refus de renouvellement -- D. Renouvellement a des conditions differentes -- Section 7 - La tacite reconduction -- A. La revision du loyer est exclue pendant la tacite reconduction -- B. Le regime applicable a la tacite reconduction : droit commun ou loi de 1951 ?.

C. Maintien du droit de preference : J.P. Nieuport, 14 decembre 2010 -- D. Tacite reconduction : a partir de quand ? Un exemple : J.P. Molenbeek-St-Jean, 12 fevrier 2008 -- Section 8 - Indemnite d’eviction -- A. L’indemnite d’eviction n’est due que s’il y a atteinte au fonds de commerce : Cass., 6 mai 2010 -- B. Recel de commerce similaire : Cass., 18 octobre 2012 -- C. Le sort de l’indemnite d’eviction lorsque le locataire a vendu son fonds de commerce : Cass., 14 mars 2013 -- D. Droit au maintien gratuit dans les lieux jusqu’au paiement de l’indemnite (art. 27). Contestation du principe de l’indemnite d’eviction et expulsion : Civ. Bruxelles, 31 juillet 2013 -- Section 9 - Procedure -- A. Competence du juge de paix meme en cas de contestation liee a la loi sur les faillites : Cass., 5 novembre 2012 -- B. Caractere executoire de la plupart des jugements intervenus en cours d’instance en matiere de baux commerciaux (art. 31, al. 2) : Civ. Bruxelles (ref.), 31 juillet 2013 -- Section 10 - En route vers la regionalisation -- A. La regionalisation du bail commercial -- B. La notion de bail commercial -- C. Quelques souhaits a l’intention des futurs legislateurs regionaux -- 4 - Bail a ferme et droit de preemption : selection de decisionsChronique - 1er janvier 2007-30 juin 2013 -- Introduction -- A. Legislation -- B. Jurisprudence -- Section 1 - Generalites -- Section 2 - Champ d’application de la loi -- Section 3 - Preuve du bail -- Section 4 - Fermages -- Section 5 - Conges -- A. Exploitation personnelle -- B. Caractere preponderant de l’activite professionnelle du futur exploitant -- C. Autres motifs de conge -- Section 6 - Procedure de validation -- Section 7 - Resiliation et resolution du bail -- Section 8 - Sous-location et cession de bail -- Section 9 - Liberte de culture -- Section 10 - Droit de preemption -- Section 11 - Divers.

3 - Jurisprudence recente en matiere de bail commercial 2009-2013 -- Section 1 - Champ d’application -- A. L’affectation en cours de bail -- B. Le bail d’une agence de travail interimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 fevrier 2012 -- C. Maison de repos -- Section 2 - Duree du bail -- A. La duree de neuf ans du bail commercial est une disposition imperative -- B. Droit de resiliation du preneur (art. 3, al. 3) -- Section 3 - Le loyer -- A. L’information quant aux loyers pratiques : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 fevrier 2013 -- B. Revision du loyer : article 6 -- Section 4 - Cession et sous-location -- A. Formalites et conditions de la cession -- B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispense d’assigner, meme en cas de silence du bailleur principal -- C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009 -- D. L’obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 fevrier 2010 -- E. Solidarite du cedant -- Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement -- A. Demande de renouvellement : l’objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009 -- B. 0 … aux conditions proposees 1 : Cass., 3 septembre 2010 -- C. … quand le facteur ne sonne meme pas une fois : Cass., 7 septembre 2009 -- D. 0 Avant l’heure, c’est pas l’heure 1 : J.P. Westerlo, 4 octobre 2010 -- Section 6 - La reponse du bailleur -- A. La reponse du bailleur ne peut pas etre imprecise ni ambigue -- B. Le bailleur peut invoquer plusieurs motifs -- C. Refus de renouvellement -- D. Renouvellement a des conditions differentes -- Section 7 - La tacite reconduction -- A. La revision du loyer est exclue pendant la tacite reconduction -- B. Le regime applicable a la tacite reconduction : droit commun ou loi de 1951 ?.

5 - Regles regionales de salubrite, logement social et droit au logement : developpements recents -- Introduction -- Section 1 - L’application des regles regionales de salubrite -- A. Contextualisation institutionnelle : la cohabitation des regles federales et regionales de salubrite -- B. Region wallonne : l’apparition de la performance energetique -- C. Region de Bruxelles-Capitale : le nouveau Code bruxellois du logement -- Section 2 - Le logement social -- A. Region wallonne -- B. Region de Bruxelles-Capitale -- Section 3 - Le droit au logement -- A. Une extension conceptuelle du droit au logement (en Region de Bruxelles-Capitale) -- B. La jurisprudence relative a l’article 23 de la Constitution.

001903323

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(Au-PeEL)EBL2088406

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