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ONLINE

1st ed.

Namur : Larcier, 2015

1 online resource (515 pages)

ISBN 9782804468286 (electronic bk.)

ISBN 9782804468279

Print version: Batsele, Didier Abrege de Droit Administratif Namur : Larcier,c2015 ISBN 9782804468279

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- PARTIE I. - GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF : QUELQUES PROLEGOMENES -- CHAPITRE Ier. - Definition et objet du droit administratif -- CHAPITRE II. - Les caracteristiques essentielles du droit administratif -- Section 1re. - Le droit administratif regle l’organisation et l’activite des personnes publiques et de personnes morales privees -- Section 2. - Le droit administratif est un droit d’exception -- Section 3. - Le droit administratif est un droit jeune, a l’origine jurisprudentiel et doctrinal, qui tend, dans son evolution, a devenir tres reglemente -- PARTIE II. - L’ACTION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LE CADRE NORMATIF DE L’ACTION ADMINISTRATIVE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Le droit communautaire -- CHAPITRE II. - Les accords internationaux -- CHAPITRE III. - La constitution -- CHAPITRE IV. - Les lois et les arretes-lois -- CHAPITRE V. - Les arretes royaux -- CHAPITRE VI. - Les decrets et les ordonnances -- CHAPITRE VII. - Les arretes des gouvernements des communautes et des regions -- CHAPITRE VIII. - Les reglements provinciaux, communaux, intercommunaux et ceux des commissions communautaires bruxelloises -- CHAPITRE IX. - Les circulaires et les ordres de service -- CHAPITRE X. - Les principes generaux du droit administratif -- CHAPITRE XI. - La jurisprudence -- CHAPITRE XII. - La doctrine -- CHAPITRE XIII. - La coutume -- TITRE II. - LA HIERARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LEGALITE -- CHAPITRE Ier. - La hierarchie des normes -- CHAPITRE II. - Le principe de legalite -- TITRE III. - LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVEES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D’INTERET GENERAL -- CHAPITRE Ier. - Le service public -- CHAPITRE II. - Les personnes morales de droit prive et les personnes morales de droit public.

CHAPITRE III. - La personnalite juridique -- CHAPITRE IV. - Le pouvoir d’attribution des autorites administratives -- CHAPITRE V. - Le principe de specialite -- CHAPITRE VI. - Le respect de la vie privee -- CHAPITRE VII. - La publicite de l’administration -- PARTIE III. - LES MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES ACTES ADMINISTRATIFS -- CHAPITRE Ier. - Le fait juridique, l’acte juridique et l’acte administratif -- CHAPITRE II. - Les actes administratifs reglementaires -- CHAPITRE III. - Les actes administratifs individuels -- CHAPITRE IV. - La creation des actes administratifs individuels ou reglementaires -- CHAPITRE V. - La charte de l’utilisateur des services publics -- CHAPITRE VI. - L’execution de l’acte administratif -- CHAPITRE VII. - La disparition de l’acte administratif -- TITRE II. - LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les differentes categories de contrats -- CHAPITRE II. - Les marches publics -- CHAPITRE III. - Les concessions de service public -- PARTIE IV. - LES MOYENS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES RESSOURCES HUMAINES -- CHAPITRE Ier. - Fonction publique et fonctionnaires -- CHAPITRE II. - Le regime juridique des agents des services publics -- CHAPITRE III. - Les autorites competentes pour fixer le statut -- CHAPITRE IV. - Le statut administratif -- CHAPITRE V. - Le statut pecuniaire -- CHAPITRE VI. - Le statut social -- CHAPITRE VII. - Le statut syndical -- CHAPITRE VIII. - Le statut linguistique -- TITRE II. - LES BIENS DE L’ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les criteres d’appartenance des biens au domaine public -- CHAPITRE II. - L’affectation des biens au domaine public et leur desaffectation -- CHAPITRE III. - Les regles protegeant le domaine public : l’inalienabilite, l’imprescriptibilite et l’insaisissabilite.

CHAPITRE IV. - Le regime juridique des biens appartenant au domaine prive -- CHAPITRE V. - Les utilisations privatives de certaines portions du domaine public : les autorisations domaniales et les concessions domaniales -- TITRE III. - LES MOYENS FINANCIERS -- CHAPITRE Ier. - Notions -- CHAPITRE II. - L’elaboration et l’execution du budget -- PARTIE V. - LES STRUCTURES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LA CENTRALISATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Generalites -- CHAPITRE II. - La centralisation pure (spf, spp, ministeres) -- CHAPITRE III. - Les variantes de la centralisation -- TITRE II. - LA DECENTRALISATION -- CHAPITRE Ier. - Generalites - distinction entre l’organisation decentralisee de l’administration et l’organisation federale de l’etat -- CHAPITRE II. - La decentralisation par services -- CHAPITRE III. - La decentralisation territoriale -- PARTIE VI. - LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L’ADMINISTRE ET LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LE CONTROLE INTERNE DU POUVOIR EXECUTIF -- CHAPITRE 1er. - Le controle administratif et budgetaire par l’inspection des finances -- CHAPITRE II. - Le controle administratif et budgetaire par le conseil des ministres -- CHAPITRE III. - Le controle budgetaire et comptable par la cour des comptes -- CHAPITRE IV. - Le controle par les mediateurs -- CHAPITRE V. - Le controle par la commission permanente de controle linguistique -- TITRE II. - LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS -- CHAPITRE Ier. - Les recours administratifs -- CHAPITRE II. - L’incidence eventuelle des controles adminstratifs sur les recours juridictionnels -- TITRE III. - LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION -- CHAPITRE Ier. - La repartition des competences entre le juge judiciaire et le conseil d’etat -- CHAPITRE II. - L’article 159 de la constitution.

CHAPITRE III. - La sphere et l’importance du controle judiciaire -- CHAPITRE IV. - La responsabilite civile de l’administration -- CHAPITRE V. - Le refere judiciaire et l’action en cessation -- CHAPITRE VI. - Le controle du pouvoir executif par les juridictions administratives -- TITRE IV. - LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D’ETAT -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - La section de legislation -- CHAPITRE II. - La section du contentieux administratif -- CHAPITRE III. - La section du contentieux administratif, juge de cassation en matiere administrative - caracteres propres de ce recours -- CHAPITRE IV. - Le contentieux de pleine juridiction -- CHAPITRE V. - Le contentieux de l’indemnite -- CHAPITRE VI. - Competences de l’assemblee generale de la section du contentieux administratif en matiere de nomination des bourgmestres des communes peripheriques et concernant l’examen des litiges des personnes etablies dans les communes peripheriques -- Elements de bibliographie -- Index alphabetique -- Table des matieres.

001903339

express

(Au-PeEL)EBL4088443

(CaPaEBR)ebr11132855

(MiAaPQ)EBC4088443

(OCoLC)936859121