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1st ed.

Namur : Larcier, 2015

1 online resource (253 pages)

ISBN 9782804480097 (electronic bk.)

ISBN 9782804479909

Les Dossiers du Journal des Tribunaux Ser.

Print version: Alter, Cedric Paiement, Insolvabilite et Reorganisation Namur : Larcier,c2015 ISBN 9782804479909

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Introduction -- Le comportement de paiement B2B et G2B en Belgique -- Chapitre 1. Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et avec les pouvoirs publics -- Section 1. Delai de controle et de verification -- Section 2. Accords de paiement entre entreprises -- Section 3. Accords de paiement entre les pouvoirs publics et les entreprises -- Section 4. Quid en cas de paiement tardif ? -- Section 5. Une nouvelle ethique commerciale ? -- Chapitre 2. L’indice de paiement Graydon dans le B2B -- Introduction : l’indice de paiement comme etalon -- Section 1. Tendances federales dans le B2B -- Section 2. Tendances regionales dans le B2B -- Section 3. Tableau recapitulatif regional et provincial -- Chapitre 3. L’indice de paiement Graydon dans le G2B : tendances dans les administrations federales et publiques regionales -- Section 1. Gouvernement federal -- Section 2. Autorites regionales -- Section 3. Autorites provinciales -- Section 4. Autorites communales -- La modification du Code civil en ce qui concerne les suretes reelles mobilieres -- Introduction -- Chapitre 1. Conditions de constitution du gage -- Section 1. Generalites -- Section 2. En principe, consensualisme -- Section 3. Pour proteger le consommateur : formalisme et limitations -- Section 4. Pour le surplus : droit commun -- Chapitre 2. Conditions d’opposabilite du gage -- Section 1. Gage de registre -- Section 2. Maintien du gage avec depossession -- Chapitre 3. Regime special du gage de creance -- Section 1. Depossession fictive -- Section 2. Opposabilite du gage de creance -- Chapitre 4. Preuve -- Chapitre 5. Nature et evolution de l’assiette -- Section 1. Assiette aux perimetres variables -- Section 2. Biens futurs -- Section 3. Subrogation reelle.

Chapitre 2. L’etendue du caractere extraordinaire d’une creance sursitaire (art. 2 et 2/1 LCE) : Montant total de la creance ou valeur de l’assiette ? -- Chapitre 3. Precompte et ONSS (art. 37, 49/1 et 61, 1er LCE) -- Section 1. Assimilation des dettes de precompte et d’ONSS a des 0 dettes de la masse 1 en cas de concours subsequent (art. 37 LCE) -- Section 2. Non-application de l’article 49/1, alinea 4 LCE aux dettes de precompte et d’ONSS -- Section 3. En cas de transfert, le cessionnaire n’est pas tenu des arrieres de cotisations sociales et de precompte professionnel a charge du debiteur cedant -- Chapitre 4. Vote et homologation du plan : articles 50, 53 et 55 LCE -- Section 1. Les differences de traitement entre les creanciers et le respect de l’ordre public -- Section 2. Toute affectation, si minime soit-elle, permet au creancier affecte de prendre part au vote -- Section 3. Les formalites a respecter en cas d’affectation d’un creancier sursitaire extraordinaire -- Section 4. La theorie de l’abus de droit ne releve pas de l’ordre public -- Chapitre 5. Fixation du prix du transfert sous autorite de justice (art. 62 LCE) -- Section 1. Exigence d’un prix egal ou superieur a la valeur de realisation forcee -- Section 2. La prise en compte d’une eventuelle reprise de passif dans le prix de transfert (art. 62 LCE) -- Obligations et responsabilites des professionnels du chiffre dans le paiement des creances, dans la prevention des difficultes d’entreprise et dans la preparation de la reorganisation judiciaire -- Preambule -- Chapitre 1. Les professionnels du chiffre : acteurs de prevention -- Chapitre 2. Justification de la continuite par l’organe de gestion -- Chapitre 3. Comment apprecier la continuite d’exploitation ? -- Section 1. Criteres permettant l’appreciation de la continuite -- Section 2. La procedure d’alerte.

Section 3. La prevention et la detection des entreprises menacees de discontinuite : un echec persistant.

Section 4. Augmentation de l’assiette -- Section 5. Indivisibilite -- Section 6. Transformation -- Section 7. Immobilisation -- Section 8. Confusion de biens fongibles en une masse -- Chapitre 6. Droits et obligations des parties pendant la periode de latence -- Section 1. Pas de droit d’utilisation -- Section 2. Devoir de preservation -- Chapitre 7. L’execution volontaire de la garantie -- Chapitre 8. Execution forcee et realisation -- Section 1. Protection traditionnelle du constituant consommateur -- Section 2. Liberte contractuelle si le constituant n’est pas un consommateur -- Conclusion -- Au-dela de la LCE -- Preambule -- Chapitre 1. Approche statistique de la LCE et modification legislative de 2013 -- Section 1. Enquete commerciale et demande initiale de sursis -- Section 2. Evolution des sursis octroyes -- Section 3. Tendance geographique -- Section 4. Tendance sectorielle -- Section 5. Evolution au niveau des formes juridiques -- Section 6. Evolution de la taille des entreprises sur la base de l’effectif du personnel -- Section 7. Evolution de la taille des entreprises sur la base du chiffre d’affaires -- Section 8. Evolution de l’objectif initial du sursis -- Section 9. Evolution relative a la duree du sursis initial -- Section 10. Sursis et faillites -- Section 11. Evolution de la situation financiere a l’instant de l’octroi d’un sursis -- Section 12. Conclusions et reflexions tirees de l’analyse statistique -- Chapitre 2. Au plus tot, au mieux... -- Section 1. Une politique preventive en matiere de gestion d’entreprise -- Section 2. Horizon Entreprises : ebauche d’une action veritablement proactive -- Conclusions -- Evolutions de la jurisprudence depuis la loi du 27 mai 2013 -- Chapitre 1. Attestation du professionnel du chiffre (art. 17, 2, 5 et 6 LCE) : mission de controle limite.

Chapitre 2. Les conflits d’interets : questions relatives a la representation des creanciers et a la communication de pieces -- Section 1. La representation des creanciers au moment du vote -- Section 2. La communication des pieces -- Chapitre 3. L’abus de droit -- Section 1. Constat -- Section 2. L’abus de droit au moment du depot de la requete -- Section 3. L’abus de droit dans le cadre des demandes de prorogation de sursis -- Section 4. L’abus de droit dans les plans d’accord collectif -- Section 5. Les abus de droit dans les transferts -- Chapitre 4. Fonctionnement en pratique a Bruxelles ? -- Evolution du role des tribunaux de commerce face au defaut de paiement et a l’insolvabilite : les defis actuels -- Chapitre 1. Les tribunaux de commerce en eaux agitees -- Section 1. Nouvelle donne n1 : l’augmentation des matieres et du contentieux -- Section 2. Nouvelle donne n 2 : la creation des grands tribunaux de commerce -- Section 3. Nouvelle donne n 3 : la diminution soudaine des moyens alloues a la justice -- Chapitre 2. Les tribunaux de commerce en recherche d’efficience face a l’insolvabilite -- Conclusions -- S’organiser pour etre paye, payer ou se reorganiser. Considerations conclusives -- Introduction -- Chapitre 1. Entreprises en difficulte versus entreprises sans difficultes -- Chapitre 2. La loi d’ajustement : pourquoi et comment ? -- Section 1. La LCE : demi-succes ou demi-echec ? -- Section 2. Stress-test et projet d’ajustement -- Section 3. Innovations destinees a ameliorer la prevention -- Section 4. Autres innovations -- Chapitre 3. La loi d’ajustement et la loi sur le paiement a l’epreuve de la pratique -- Section 1. Les comportements de paiement et les moyens d’action des creanciers impayes -- Section 2. La procedure de reorganisation judiciaire.

Section 3. Une question posee par certains professionnels porte sur la notion de 0 faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuite de l’entreprise 1 -- Section 4. La lettre de confort -- Section 5. Communication au tribunal de commerce -- Section 6. La justification des mesures prises pour assurer la continuite -- Section 7. Exemple de questionnaire relatif a l’evaluation de la continuite -- Chapitre 4. Adaptation des regles d’evaluation en cas de discontinuite -- Section 1. Regles d’evaluation -- Section 2. Le rapport du reviseur d’entreprises (norme IRE) -- Section 3. Arbre de decision du traitement du risque de discontinuite (IRE) -- Section 4. Le role de l’expert-comptable, du professionnel du chiffre -- Chapitre 5. Evocation de la responsabilite des administrateurs, gerants de societe, de l’expert-comptable -- Section 1. Avertissement -- Section 2. Responsabilite issue de la loi comptable : des fautes de gestion -- Section 3. Responsabilite des fautes commises dans la gestion -- Section 4. Loyaute du barreau et des professionnels du chiffre -- Chapitre 6. Les missions associees au depot d’une requete en reorganisation judiciaire -- Chapitre 7. Les missions associees a la prevention et a la declaration des faillites -- Chapitre 8. La mediation d’entreprise : solution pour T.P.E. -- Section 1. Qui designe le mediateur ? -- Section 2. Mission du mediateur -- Section 3. Fin de mission -- Conclusion -- Les obligations et responsabilites du barreau dans le paiement des creanciers, dans la prevention des difficultes d’entreprise et dans la preparation, la conduite et l’execution de la reorganisation judiciaire -- Chapitre 1. L’obligation de verifier la realite et le caractere complet des informations fournies au tribunal, au juge delegue et aux creanciers.

001903342

express

(Au-PeEL)EBL4097284

(CaPaEBR)ebr11134096

(MiAaPQ)EBC4097284

(OCoLC)935247974