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1st ed.

Namur : Larcier, 2015

1 online resource (681 pages)

ISBN 9782804483890 (electronic bk.)

ISBN 9782804477936

Collection de la Conference du Jeune Barreau de Bruxelles Ser.

Print version: Belleflamme, Francois La Justice Administrative Namur : Larcier,c2015 ISBN 9782804477936

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Preambule -- Preface -- Avant-propos -- Introduction. Avons-nous besoin d’un Conseil d’Etat ? -- I. L’ere du soupcon (de Richelieu a Appoline Meeus) -- II. L’ere du refus : de Paul Leclercq a Henry Carton de Wiart (1920 a 1946) -- III. L’ere de la consecration (1946 a 1990) -- IV. L’ere de l’emancipation (1990 a 2005) -- V. L’ere de la suspicion revenue (2005) -- VI. L’ere de la 0 rationalisation 1 -- VII. L’ere de l’equilibre ? -- 1. La qualite du requerant et son interet au recours et au moyen -- I. La qualite du requerant -- I.1. Les contours de la reforme -- I.2. Les nouvelles questions : sur l’entree en vigueur, le texte legal et le texte reglementaire -- I.3. Les questions qui subsistent -- II. L’interet au recours -- II.1. L’interet au recours : une exigence laissee intacte dans son principe par la reforme -- II.2. La presomption d’interet dans le chef de certaines personnes morales : des tentatives infructueuses -- II.3. Un nouveau debat suscite par l’indemnite reparatrice : l’interet a l’annulation et l’interet au constat d’illegalite -- III. L’interet au moyen -- III.1. L’objectif du legislateur : pragmatisme, legalite finale presumee et presomption d’administration vertueuse -- III.2. Les inspirations du legislateur : une ratio legis a trouver entre la place du Palais-Royal… et la rue de la science -- III.3. Les liens inconscients mais heureux avec le contentieux de l’indemnite reparatrice et la boucle administrative -- III.4. L’action du legislateur : le 0 nouvel 1 outil en quelques mots -- III.5. Les effets de l’intervention du legislateur : Premier essai de categorisation partielle des moyens -- Conclusion -- 2. Delais, procedure electronique et autres modalites d’introduction d’un recours devant le Conseil d’Etat -- Introduction.

I. Contentieux de l’annulation et de la suspension -- I.1. Interet au moyen -- I.2. Refere administratif -- I.3. Accessoires de l’arret -- I.4. Indemnite de procedure -- II. Indemnisation de la personne irregulierement evincee de l’attribution d’un marche public -- II.1. Regimes juridiques -- II.2. L’indemnite reparatrice est-elle applicable au contentieux des marches publics ? -- II.3. Analyse comparative des regimes dans le cadre du contentieux des marches publics -- Conclusion -- 10. La reforme du Conseil d’Etat face au contentieux de la fonction publique -- I. Elargissement de la definition des actes susceptibles d’annulation -- II. Le payement des droits -- III. La boucle administrative -- IV. Indication de la maniere de corriger une illegalite -- V. Le pouvoir d’injonction et l’astreinte -- VI. Le pouvoir de substitution -- VII. Maintien des effets des decisions a portee individuelle -- VIII. L’indemnite reparatrice -- VIII.1. Les titulaires de l’action -- VIII.2. Le principe electa una via -- VIII.3. Introduction de la demande -- VIII.4. Traitement de la demande -- VIII.5. Quelques mots sur les conditions de fond -- VIII.6. Determination du montant de l’indemnite reparatrice -- IX. Les nouveautes en matiere de refere administratif -- IX.1. La notion d’urgence -- IX.2. Introduction de la demande de suspension de l’execution de la decision querellee -- IX.3. Balance des interets -- IX.4. L’extreme urgence -- 11. L’application de la reforme du Conseil d’Etat au contentieux de l’environnement et de l’urbanisme -- I. Les modifications relatives a l’introduction du recours -- I.1. Le mandat ad litem de l’avocat representant une personne morale -- I.2. Les droits a acquitter en vertu de l’article 70 du reglement general de procedure -- I.3. L’interet au moyen -- II. Les modifications relatives au refere administratif.

II.1. La question de la requete unique.

III.2. Description du mecanisme retenu par le legislateur belge -- Conclusions -- 7. Premiere analyse critique de la reforme -- 8. Le Conseil d’Etat est-il toujours un juge du contentieux objectif de l’exces de pouvoir ? Reflexions sur la place et le role du Conseil d’Etat dans le systeme belge de protection juridictionnelle contre l’administration -- Introduction -- I. Le Conseil d’Etat a sa creation : un modele maladroitement importe de France -- I.1. Du monisme a l’instauration d’un dualisme en decalage avec le systeme constitutionnel de protection juridique : un peu d’histoire, et de recul, pour camper le decor… -- I.2. A l’origine, un juge administratif de l’exces de pouvoir, charge d’un contentieux purement objectif -- I.3. Un juge administratif qui peine a trouver sa place dans un systeme de repartition des attributions juridictionnelles…aux lignes de demarcation floues -- II. Le Conseil d’Etat au debut du XXIe siecle : a 0 la veille de la Reforme 1 -- II.1. Un juge administratif concurrence (de plus en plus) par le pouvoir judiciaire : -- II.2. Le Conseil d’Etat se voit pourtant dote de moyens plus efficaces et elabore, ca et la, une jurisprudence audacieuse -- II.3. Les administres restent neanmoins contraints de proceder a un detour juridictionnel s’ils veulent obtenir la reparation du dommage cause par l’acte administratif annule par le Conseil d’Etat -- III. Le Conseil d’Etat reforme en 2014 -- III.1. Un juge administratif plus efficace et…plus souple -- III.2. La suppression du detour procedural pour l’obtention d’une indemnite ? -- III.3. Quelques amenagements de procedure visant a assurer un meilleur acces du justiciable a la justice administrative et un meilleur fonctionnement du Conseil d’Etat -- Conclusion -- 9. Le contentieux de l’attribution des marches publics a l’aulne de la reforme du Conseil d’Etat -- Introduction.

I. Les delais d’introduction d’un recours devant le Conseil d’Etat -- I.1. Point de depart et computation -- I.2. Allongement du delai de recours -- I.3. Reouverture du delai de recours -- I.4. Interruption du delai de recours -- I.5. Suspension du delai de recours en cas de saisine du mediateur -- I.6. Echeance du delai et force majeure -- II. Modalites d’introduction d’un recours devant le Conseil d’Etat -- II.1. La procedure ordinaire d’introduction d’un recours -- II.2. La procedure electronique -- II.3. Les autres exigences formelles liees a l’introduction du recours -- Conclusions -- 3. Urgence, extreme urgence, mesures provisoires et balance des interets devant le Conseil d’Etat -- Introduction -- I. L’urgence et l’extreme urgence -- I.1. La substitution de la notion d’0 urgence 1 a celle du 0 prejudice grave et difficilement reparable 1 -- I.2. L’urgence en droit judiciaire prive -- I.3. La jurisprudence du Conseil d’Etat relative a la notion d’urgence : premieres tendances generales -- I.4. L’extreme urgence -- I.5. L’urgence peut surgir 0 a tout moment 1 -- II. Les mesures provisoires -- III. La balance des interets -- IV. Premieres tendances contentieux par contentieux -- IV.1. Enseignement -- IV.2. Fonction publique -- IV.3. Urbanisme, amenagement du territoire et environnement -- IV.4. Mesures de police -- IV.5. Contentieux penitentiaire -- Conclusion -- 4. L’indemnite de procedure devant le Conseil d’Etat -- I. Bref apercu historique -- II. La nouvelle indemnite de procedure devant le Conseil d’Etat : regime general -- II.1. Le fondement juridique -- II.2. L’entree en vigueur -- II.3. Les parties pouvant reclamer une indemnite de procedure -- II.4. La partie ayant 0 obtenu gain de cause 1 versus la partie 0 ayant succombe 1 -- II.5. L’augmentation ou la diminution du montant de l’indemnite de procedure.

III. Les montants de l’indemnite de procedure -- III.1. Les montants de base, minimaux et maximaux -- III.2. Les majorations de l’indemnite de procedure -- III.3. Le cumul des majorations -- III.4. Indexation -- IV. La forme et le delai d’introduction d’une indemnite de procedure -- Conclusion -- 5. Le nouveau contentieux de l’indemnite reparatrice : le juge administratif a l’assaut du droit civil ? -- I. Remise en perspective -- I.1. Un choix constitutionnel ambivalent -- I.2. Une demi-mesure legislative -- I.3. Premieres conclusions -- II. Fondement juridique et procedure -- II.1. Fondement juridique -- II.2. Procedure accessoire au recours en annulation - identite des parties a la demande -- II.3. Necessite du prononce d’un arret d’annulation ? -- II.4. Introduction et forme de la requete -- II.5. Delais de procedure -- II.6. Instruction -- II.7. Voies de recours -- II.8. Entree en vigueur -- III. Dans l’attente de reponses 0 pra(gma)tiques 1… des (nouveaux) concepts qui laissent reveurs -- III.1. Illegalite versus faute - un nouveau cas de responsabilite objective ? -- III.2. Lien de causalite ? -- III.3. Nature et etendue du prejudice -- III.4. Etendue de la reparation - le concept d’indemnite reparatrice et ses implications -- III.5. Portee de la regle electa una via -- Conclusion -- 6. Les accessoires de l’arret d’annulation et la boucle administrative -- I. Introduction : Les objectifs et les enjeux de la reforme -- II. Le Conseil d’Etat au dela de l’annulation : les precisions, l’injonction, la substitution et l’astreinte -- II.1. Evolution : de l’annulation a l’injonction -- II.2. La reforme -- II.3. Reflexions ouvertes -- III. Le Conseil d’Etat sans l’annulation de l’acte : la boucle administrative -- III.1. L’origine de la boucle administrative et les objectifs qui lui sont assignes.

III.2. Description du mecanisme retenu par le legislateur belge -- Conclusions -- 7. Premiere analyse critique de la reforme -- 8. Le Conseil d’Etat est-il toujours un juge du contentieux objectif de l’exces de pouvoir ? Reflexions sur la place et le role du Conseil d’Etat dans le systeme belge de protection juridictionnelle contre l’administration -- Introduction -- I. Le Conseil d’Etat a sa creation : un modele maladroitement importe de France -- I.1. Du monisme a l’instauration d’un dualisme en decalage avec le systeme constitutionnel de protection juridique : un peu d’histoire, et de recul, pour camper le decor… -- I.2. A l’origine, un juge administratif de l’exces de pouvoir, charge d’un contentieux purement objectif -- I.3. Un juge administratif qui peine a trouver sa place dans un systeme de repartition des attributions juridictionnelles…aux lignes de demarcation floues -- II. Le Conseil d’Etat au debut du XXIe siecle : a 0 la veille de la Reforme 1 -- II.1. Un juge administratif concurrence (de plus en plus) par le pouvoir judiciaire : -- II.2. Le Conseil d’Etat se voit pourtant dote de moyens plus efficaces et elabore, ca et la, une jurisprudence audacieuse -- II.3. Les administres restent neanmoins contraints de proceder a un detour juridictionnel s’ils veulent obtenir la reparation du dommage cause par l’acte administratif annule par le Conseil d’Etat -- III. Le Conseil d’Etat reforme en 2014 -- III.1. Un juge administratif plus efficace et…plus souple -- III.2. La suppression du detour procedural pour l’obtention d’une indemnite ? -- III.3. Quelques amenagements de procedure visant a assurer un meilleur acces du justiciable a la justice administrative et un meilleur fonctionnement du Conseil d’Etat -- Conclusion -- 9. Le contentieux de l’attribution des marches publics a l’aulne de la reforme du Conseil d’Etat -- Introduction.

001903346

express

(Au-PeEL)EBL4188771

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