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ONLINE

1st ed.

Amsterdam : Larcier, 2016

1 online resource (573 pages)

ISBN 9782804494865 (electronic bk.)

ISBN 9782804479435

Europe(s) Ser.

Print version: Partsch, Philippe-Emmanuel Droit Bancaire et Financier Europeen Amsterdam : Larcier,c2016 ISBN 9782804479435

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Preface -- Avertissement -- Sigles et abreviations -- Partie I. Cadre general -- Introduction -- Section I. - Finance : definition -- Section II. - Les elements-cles de la finance -- Section III. - Finance, banque et assurances -- Section IV. - Quelques caracteristiques de l’activite financiere -- Section V. - Caracteristiques et contraintes de fonctionnement d’un systeme financier moderne -- Section VI. - Le droit bancaire et financier europeen, un droit d’integration -- Section VII. - Le droit bancaire et financier europeen au regard de la systematique des traites europeens -- Section VIII. - Les grandes etapes du droit bancaire et financier europeen -- Section IX. - Plan de la premiere partie -- Titre I. Cadre de droit materiel -- Chapitre I. Les libertes de circulation pertinentes - vue d’ensemble -- Chapitre II. La liberte des capitaux -- Chapitre III. La liberte des paiements -- Chapitre IV. La libre prestation des services -- Chapitre V. La liberte d’etablissement -- Chapitre VI. L’Union economique et monetaire -- Titre II. Cadre de droit institutionnel -- INTRODUCTION -- Chapitre I. Les sources du droit europeen -- Chapitre II. Primaute et effet direct -- Chapitre III. Les competences normatives de l’Union europeenne -- Chapitre IV. La mise en uvre du droit europeen par les autorites nationales -- Chapitre V. L’application du droit bancaire et financier europeen dans l’EEE -- Titre III. Cadre prudentiel europeen : le systeme europeen de surveillance prudentielle (SESF) -- Chapitre I. La surveillance prudentielle en Europe avant 2011 -- Chapitre II. Le SESF - presentation generale -- Chapitre III. Les Autorites europeennes de surveillance (AES) - presentation generale -- Chapitre IV. Competences des AES -- Chapitre V. Fonctionnement des AES.

Chapitre VI. Le Comite europeen du risque systemique (CERS) -- Chapitre VII. Observations finales -- Titre IV. Remarques sur l’objet de l’activite financiere et les operateurs bancaires et financiers -- Section I. - L’objet de l’activite financiere (argent, valeurs mobilieres et autres instruments financiers) -- Section II. - Les operateurs bancaires et financiers -- Partie II. Les etablissements de credit -- Introduction -- Section I. - Textes applicables -- Section II. - Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite 0 CRD 4 1, et le reglement (UE) nº 575/2013, dit 0 CRR 1 -- Section III. - Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE -- Section IV. - La directive 2001/24/CE et le paquet 0 resolution 1 -- Section V. - Plan -- Titre I. L’acces a l’activite d’etablissement de credit -- Chapitre I. Notion d’etablissement de credit -- Chapitre II. L’agrement des etablissements de credit -- Titre II. Conditions d’exercice de l’activite d’etablissement de credit -- Chapitre I. Garanties de competence et d’honorabilite de l’organe de direction et de ses membres -- Chapitre II. Exigences de gouvernance d’entreprise -- Chapitre III. Contraintes quantitatives de gestion -- Chapitre IV. Police de l’actionnariat -- Chapitre V. Surveillance prudentielle -- Chapitre VI. La surveillance prudentielle dans la zone euro : le Mecanisme de surveillance unique (MSU)/ -- Chapitre VII. L’exercice de la liberte d’etablissement et de la libre prestation de services -- Titre III. Les etablissements de credit en difficulte -- Chapitre I. La garantie des depots -- Chapitre II. L’assainissement, la liquidation, le redressement et la resolution des etablissements de credit : introduction -- Chapitre III. Directive assainissement/liquidation -- Chapitre IV. Redressement et resolution des banques : considerations generales -- Chapitre V. La directive DRRCB (BRRD).

Chapitre VI. Le Comite europeen du risque systemique (CERS) -- Chapitre VII. Observations finales -- Titre IV. Remarques sur l’objet de l’activite financiere et les operateurs bancaires et financiers -- Section I. - L’objet de l’activite financiere (argent, valeurs mobilieres et autres instruments financiers) -- Section II. - Les operateurs bancaires et financiers -- Partie II. Les etablissements de credit -- Introduction -- Section I. - Textes applicables -- Section II. - Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite 0 CRD 4 1, et le reglement (UE) nº 575/2013, dit 0 CRR 1 -- Section III. - Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE -- Section IV. - La directive 2001/24/CE et le paquet 0 resolution 1 -- Section V. - Plan -- Titre I. L’acces a l’activite d’etablissement de credit -- Chapitre I. Notion d’etablissement de credit -- Chapitre II. L’agrement des etablissements de credit -- Titre II. Conditions d’exercice de l’activite d’etablissement de credit -- Chapitre I. Garanties de competence et d’honorabilite de l’organe de direction et de ses membres -- Chapitre II. Exigences de gouvernance d’entreprise -- Chapitre III. Contraintes quantitatives de gestion -- Chapitre IV. Police de l’actionnariat -- Chapitre V. Surveillance prudentielle -- Chapitre VI. La surveillance prudentielle dans la zone euro : le Mecanisme de surveillance unique (MSU)/ -- Chapitre VII. L’exercice de la liberte d’etablissement et de la libre prestation de services -- Titre III. Les etablissements de credit en difficulte -- Chapitre I. La garantie des depots -- Chapitre II. L’assainissement, la liquidation, le redressement et la resolution des etablissements de credit : introduction -- Chapitre III. Directive assainissement/liquidation -- Chapitre IV. Redressement et resolution des banques : considerations generales -- Chapitre V. La directive DRRCB (BRRD).

Chapitre VI. Le Mecanisme de resolution unique (MRU) -- Titre IV. Droit bancaire europeen et protection des consommateurs -- Introduction - la protection des consommateurs dans le droit bancaire europeen -- Chapitre I. Le credit a la consommation -- Chapitre II. Les contrats de credit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers a usage residentiel -- Chapitre III. Droit a un compte de paiement -- Chapitre IV. Le reglement 0 PRIIPS 1 -- Titre V. Regles europeennes applicables a tout ou partie des activites bancaires -- Chapitre I. Devoirs et droits de la banque tierce saisie en cas d’ordonnance europeenne de saisie conservatoire des comptes bancaires -- Chapitre II. Autres regles europeennes applicables a tout ou partie des banques et renvois -- La liste des arrets des juridictions europeennes -- Bibliographie -- Index analytique -- Table des matieres.

001903563

express

(Au-PeEL)EBL4764246

(CaPaEBR)ebr11314966

(MiAaPQ)EBC4764246

(OCoLC)966458053