a. Nouvelle notion d’entreprise et disparition du concept de commercialite -- b. Obligations comptables fondamentales legales -- I. Principe d’appropriation -- II. Principe de partie double -- III. L’actif doit-il etre egal au passif ? -- c. Irreversibilite des ecritures -- I. Generalites -- II. Le celebre arrete royal du 25 janvier 2005 modifiant celui du 12 septembre 1983.
1.2. Obligations comptables, fiscales et juridiques des societes et associations quant aux comptes annuels -- 1.2.1. Obligations comptables generales -- A. Regles generales -- a. Obligations comptables legales, reglementaires et normatives -- I. Rappel general de ces obligations comptables -- II. L’arrete royal du 29 avril 2019 portant execution du Code des societe et des associations -- a. Analyse generale du rapport au Roi -- b. Analyse specifique du rapport au Roi relative au Livre 3. Comptes annuels, comptes consolides et formalites de publicite -- b. Obligations comptables contractuelles -- B. Regles derogatoires -- C. Obligations comptables legales sous-jacentes aux comptes annuels ---
a. Nouvelle notion d’entreprise et disparition du concept de commercialite -- b. Obligations comptables fondamentales legales -- I. Principe d’appropriation -- II. Principe de partie double -- III. L’actif doit-il etre egal au passif ? -- c. Irreversibilite des ecritures -- I. Generalites -- II. Le celebre arrete royal du 25 janvier 2005 modifiant celui du 12 septembre 1983.
Intro -- Titre -- Copyright -- Date d’arrete de redaction du livre : 1er mai 2019 -- Sommaire -- Liste des abreviations -- Arrets significatifs de jurisprudence belge et europeenne en matiere fiscale -- Preface -- Avertissement de l’auteur -- Remerciements de l’auteur -- 1. CONNAISSANCES GENERALES PREALABLES A L’ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS A PUBLIER PAR LES ENTREPRISES -- 1.1. Generalites -- 1.1.1. Genese de cet ouvrage -- 1.1.2. Bilan comptable vs Declaration fiscale -- Resultat comptable vs Resultat fiscal -- A. Memento fiscal vs Expose des motifs du projet de loi portant reforme de l’ISoc -- B. Exemple concret de bilan defaillant penalisant la situation fiscale de l’entreprise -- 1.1.3. Abus de position dominante ---
b Comparaison entre comptes de resultats (schemas complets) -- d Comparaison entre comptes de resultats (schemas complets) -- e Comparaison entre bilans et comptes de resultats (schemas abreges) -- f Comparaison entre annexes (schemas abreges) -- i Comparaison entre bilans et comptes de resultats (microschemas) -- j Comparaison entre annexes (microschemas) -- d. Nouvelle version 2018/2019 des comptes annuels pour societes.
7. Premiere annuite d’amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituees -- 8. Deduction pour investissement -- 9. Deduction pour revenus de brevets -- 10. Deduction pour capital a risque -- 11. Taux de l’impot des societes reduit a 0,40 % en ce qui concerne certaines plus-values -- 12. Non-majoration d’impot en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipe -- 13. Cotisation distincte dite 0 Fairness Tax 1 -- 14. Taux du PrM reduit pour certains dividendes -- 15. Dispense de PrP aux 0 Young Innovative Companies 1.
II. L’arrete royal du 21 octobre 2018 -- f. Pieces justificatives -- g. Journaux et livres comptables -- I. La reglementation jusqu’a l’arrete royal du 21 octobre 2018 -- II. L’arrete royal du 21 octobre 2018 -- h. Travaux d’inventaire de fin d’exercice comptable -- i. Commission des normes comptables (CNC) et ruling comptable -- j. Inapplicabilite des regles a certaines institutions -- 1.2.2. Obligations reglementaires relatives aux schemas des comptes annuels et consolides -- A. Generalites relatives aux obligations de presentation ou de depot des comptes annuels -- a. Modifications apportees par les loi et arrete royal du 18 decembre 2015 ---
c. Rappel de la doctrine de l’ICCI (le rapport du commissaire) -- d. Presence d’une mention de date d’AG dans les statuts de l’ASBL -- e. Absence d’une mention de date d’AG dans les statuts de l’ASBL -- f. Conclusion de l’ICCI -- 1.2.3. Obligations fiscales -- A. Generalites -- a. Observations liminaires -- b. Siege social vs siege statutaire -- c. Autres observations -- B. Particularites resultant des travaux Post-BEPS de l’OCDE -- a. Genese du Post-BEPS -- b. Constats decisifs de l’OCDE -- c. Methodologie, standards et Action plans de l’OCDE -- d. Inclusivite de decisions Post-BEPS -- e. Forum mondial sur la transparence et l’echange de renseignements a des fins fiscales ---
a Societes restructurees -- b Societes dissoutes -- b. Associations et fondations belges -- c. Societes et associations etrangeres -- D. Criteres de tailles pour les entreprises -- a. Criteres de tailles comptables applicables aux societes -- b. Critere consecutif et criteres de duree des exercices applicables aux societes -- c. Questions diverses relatives aux criteres de tailles comptables applicables aux societes -- d. Criteres de tailles fiscaux applicables aux societes -- I. Pretendue justification a l’utilisation des criteres de tailles fiscaux -- a Generalites -- b Expose introductif du ministre des Finances et question parlementaire ---
F. Autres informations a communiquer dans la nouvelle annexe aux comptes annuels -- a. Precisions prealables -- b. Informations complementaires d’importance significative a communiquer (art. 91 et 94) -- c. Informations complementaires d’importance significative a communiquer (art. 94/3) -- d. Quelles methodes adopter afin de ne pas omettre de mentionner ces informations ? -- G. Frais de depot des comptes annuels aupres de la Centrale des bilans au 1er janvier 2019 -- H. Delais de depot des comptes annuels quels que soient leurs schemas -- a. Generalites -- b. Rappel des dispositions du CSoc et de la loi du 27 juin 1921 ---
b. Proposition de loi du 13 fevrier 2019 concernant les liberalites et les comptes annuels d’associations et de fondations.
b Comparaison entre comptes de resultats (schemas complets) -- d Comparaison entre comptes de resultats (schemas complets) -- e Comparaison entre bilans et comptes de resultats (schemas abreges) -- f Comparaison entre annexes (schemas abreges) -- i Comparaison entre bilans et comptes de resultats (microschemas) -- j Comparaison entre annexes (microschemas) -- d. Nouvelle version 2018/2019 des comptes annuels pour societes.
d Estimation du nombre de micro- et petites societes sacrifiees sur l’autel du taux reduit -- II. Liste des 18 + 3 articles du CIR92 se referant a l’article 15 CSoc -- 1. Exoneration d’interets percus de nouveaux prets conclus en dehors de l’activite professionnelle du preteur -- 2. Deduction pour investissement en actifs numeriques -- 3. Reduction d’impot pour l’acquisition de nouvelles actions ou parts d’entreprises qui debutent -- 4. Reserve de liquidation par l’affectation a un ou plusieurs comptes distincts du passif -- 5. Deduction a concurrence de 120 % de certains frais en matiere de securisation -- 6. Reserve d’investissement ---
7. Premiere annuite d’amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituees -- 8. Deduction pour investissement -- 9. Deduction pour revenus de brevets -- 10. Deduction pour capital a risque -- 11. Taux de l’impot des societes reduit a 0,40 % en ce qui concerne certaines plus-values -- 12. Non-majoration d’impot en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipe -- 13. Cotisation distincte dite 0 Fairness Tax 1 -- 14. Taux du PrM reduit pour certains dividendes -- 15. Dispense de PrP aux 0 Young Innovative Companies 1.
I. Les schemas de comptes annuels -- II. Modifications de regles d’evaluation -- III. Particularite de la page C1 / A1 / M1 contenant les rubriques d’identification -- IV. Les mentions figurant a la page C 2.2, A 2.2 et M 2.2 des comptes annuels -- V. Le depot des comptes annuels ou consolides -- VI. Autres documents a deposer aupres de la Centrale des bilans -- b/bis. Description succincte des modifications introduites par la reforme du 29 avril 2019 -- c. Comparaison entre rubriques des schemas comptes annuels -- I. Comparaison entre bilans -- II. Regroupement de rubriques du bilan lorsque leur montant est non significatif -- a Comparaison entre bilans (schemas complets) ---
II. L’arrete royal du 21 octobre 2018 -- f. Pieces justificatives -- g. Journaux et livres comptables -- I. La reglementation jusqu’a l’arrete royal du 21 octobre 2018 -- II. L’arrete royal du 21 octobre 2018 -- h. Travaux d’inventaire de fin d’exercice comptable -- i. Commission des normes comptables (CNC) et ruling comptable -- j. Inapplicabilite des regles a certaines institutions -- 1.2.2. Obligations reglementaires relatives aux schemas des comptes annuels et consolides -- A. Generalites relatives aux obligations de presentation ou de depot des comptes annuels -- a. Modifications apportees par les loi et arrete royal du 18 decembre 2015 ---
b. Statistiques de la Centrale des bilans sur les delais de depots des comptes annuels -- c. Infomails, mailings et communiques de la BNB -- B. Fondement juridique de l’intervention de la Centrale des bilans -- C. Entreprises tenues ou non de publier leurs comptes annuels et consolides -- a. Entreprises belges, selon leur forme ou leur statut juridique -- I. Entreprises belges selon leur forme -- a Societes tenues au depot -- b Societes dispensees du depot -- II. Entreprises belges selon leur statut juridique.
c. Rappel de la doctrine de l’ICCI (le rapport du commissaire) -- d. Presence d’une mention de date d’AG dans les statuts de l’ASBL -- e. Absence d’une mention de date d’AG dans les statuts de l’ASBL -- f. Conclusion de l’ICCI -- 1.2.3. Obligations fiscales -- A. Generalites -- a. Observations liminaires -- b. Siege social vs siege statutaire -- c. Autres observations -- B. Particularites resultant des travaux Post-BEPS de l’OCDE -- a. Genese du Post-BEPS -- b. Constats decisifs de l’OCDE -- c. Methodologie, standards et Action plans de l’OCDE -- d. Inclusivite de decisions Post-BEPS -- e. Forum mondial sur la transparence et l’echange de renseignements a des fins fiscales ---
f. Proposition de directive europeenne du 25 octobre 2016 sur l’assiette commune ISoc -- g. Transposition des propositions du Post-BEPS par la voie du Parlement europeen et leur transposition en droit belge -- h. Problematique des Panama Papers -- C. Delai d’introduction des declarations fiscales -- D. Avant-projet de loi fiscale et comptable relative aux associations et fondations -- a. Avant-projet de loi approuve par le gouvernement le 31 aout 2018.
a Societes restructurees -- b Societes dissoutes -- b. Associations et fondations belges -- c. Societes et associations etrangeres -- D. Criteres de tailles pour les entreprises -- a. Criteres de tailles comptables applicables aux societes -- b. Critere consecutif et criteres de duree des exercices applicables aux societes -- c. Questions diverses relatives aux criteres de tailles comptables applicables aux societes -- d. Criteres de tailles fiscaux applicables aux societes -- I. Pretendue justification a l’utilisation des criteres de tailles fiscaux -- a Generalites -- b Expose introductif du ministre des Finances et question parlementaire ---
16. Autres mesures de dispense de PrP -- 17. Pacte de competitivite -- 18. Autres dispenses de versement du PrP -- 1. Deduction pour investissement -- 2. Reserve de liquidation -- 3. Reserve de liquidation speciale -- III. Autre point d’attention en matiere de THIN CAPITAL -- IV. Entree en vigueur des modifications fiscales -- e. Criteres de tailles applicables aux associations et fondations -- f. Delais de depot et de paiement des frais de publicite legale -- g. Autres informations pratiques utiles aux praticiens -- E. Comparaison entre les schemas anciens et nouveaux des comptes annuels -- a. Introduction -- b. Description succincte des modifications introduites par la reforme du 18 decembre 2015 ---
F. Autres informations a communiquer dans la nouvelle annexe aux comptes annuels -- a. Precisions prealables -- b. Informations complementaires d’importance significative a communiquer (art. 91 et 94) -- c. Informations complementaires d’importance significative a communiquer (art. 94/3) -- d. Quelles methodes adopter afin de ne pas omettre de mentionner ces informations ? -- G. Frais de depot des comptes annuels aupres de la Centrale des bilans au 1er janvier 2019 -- H. Delais de depot des comptes annuels quels que soient leurs schemas -- a. Generalites -- b. Rappel des dispositions du CSoc et de la loi du 27 juin 1921 ---
III. Critere de qualite du logiciel comptable relatif a l’irreversibilite des ecritures -- a Caractere non probant d’une comptabilite ou les ecritures sont reversibles -- b Consequences du rejet d’une comptabilite presumee ou prouvee non probante -- d Presomption etablie sur la base de preuves obtenues irregulierement -- d. Plan comptable minimum normalise (PCMN) -- I. Les arretes royaux de 1983 a la veille de l’arrete royal du 21 octobre 2018 -- II. L’arrete royal du 21 octobre 2018 -- III. L’arrete royal du 29 avril 2019 modifiant l’arrete royal du 21 octobre 2018 -- e. Comptabilite simplifiee -- I. La reglementation jusqu’a l’arrete royal du 21 octobre 2018 ---
b. Proposition de loi du 13 fevrier 2019 concernant les liberalites et les comptes annuels d’associations et de fondations.